Accord cadre mono attributaire pour des prestations de maitrise d'oeuvre de bâtiment - annee 2012/2013, renouvelable en 2014 et 2015 (12c008ac)

Communauté urbaine du Grand Toulouse Inv

Prestations de maîtrise d'oeuvre réalisées sur des opérations de rénovation, de réhabilitation, d'entretien ou d'extension de bâtiments, pour les années 2012/2013, renouvelable en 2014 et en 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse Inv

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-07	Avis de marché
2012-03-12	Informations complémentaires
2012-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Consultation passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Les accords-cadres seront conclus de leur notification en 2012 jusqu'au 31.12.2013, pour la première période, puis reconductible par année civile en 2014 et 2015 par tacite reconduction. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum. a titre indicatif, les commandes estimées pour une année sont les suivantes:Lot 1 - secteur Nord - pôles territoriaux Nord et Nord-Ouest: 100 000 EUR HT;Lot 2 - secteur Ouest - pôle territorial Ouest: 100 000 EUR HT;Lot 3 - secteur Sud Ouest - pôle territorial Sud-Ouest: 100 000 EUR HT;Lot 4 - secteur Est- pôles territoriaux Est et Sud-Est: 100 000 EUR HT.Cette procédure est engagée dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est la Communauté urbaine du Grand Toulouse. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L'offre de prix pourra être différente d'un lot (secteur géographique) à un autre. Toutefois un candidat ne sera retenu que pour un seul lot afin d'ouvrir la concurrence et de s'assurer une disponibilité maximale du bureau d'architectes retenu. Au cas où il serait mieux disant sur plusieurs lots auxquels il aurait soumissionné, il précisera ses priorités que le pouvoir adjudicateur s'efforcera de respecter. Au sein d'un même lot il sera établi 2 marchés correspondants à la ville de Toulouse et à la Communauté urbaine du Grand Toulouse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse INV
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 567738198 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 49-080416
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Ville secteur Nord - CUGT pôles territoriaux Nord et Nord-Ouest.
Numéro du lot: 2
Brève description: Ville secteur Ouest - CUGT pôle territorial Ouest.
Numéro du lot: 3
Brève description: Ville secteur Sud Ouest - CUGT pôle territorial Sud-Ouest.
Numéro du lot: 4
Brève description: Ville secteur Est - CUGT pôles territoriaux Est et Sud Est.
Quantité ou étendue:

Lot 1 - secteur Nord - pôles territoriaux Nord et Nord-Ouest: 100 000 EUR HT;

Lot 2 - secteur Ouest - pôle territorial Ouest: 100 000 EUR HT;

Lot 3 - secteur Sud Ouest - pôle territorial Sud-Ouest: 100 000 EUR HT;

Lot 4 - secteur Est- pôles territoriaux Est et Sud-Est: 100 000 EUR HT.

Cette procédure est engagée dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est la Communauté urbaine du Grand Toulouse. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L'offre de prix pourra être différente d'un lot (secteur géographique) à un autre. Toutefois un candidat ne sera retenu que pour un seul lot afin d'ouvrir la concurrence et de s'assurer une disponibilité maximale du bureau d'architectes retenu. Au cas où il serait mieux disant sur plusieurs lots auxquels il aurait soumissionné, il précisera ses priorités que le pouvoir adjudicateur s'efforcera de respecter. Au sein d'un même lot il sera établi 2 marchés correspondants à la ville de Toulouse et à la Communauté urbaine du Grand Toulouse.

Numéro de référence: 12C008AC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

divers bâtiments de la Ville de Toulouse et de la Communauté urbaine du Grand Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— les candidats retenus devront produire une attestation d'assurance en cours de validité en responsabilité civile et en responsabilité civile décennale faisant apparaître les montants garantis et les franchises par dommage.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années: qualifications précises et curriculum vitae. Certificats de qualification éventuels,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, en particulier, liste des projets en matière d'équipement recevant du public (ERP) (écoles, crèches, petits équipements). Les exemples devront privilégier les projets de moins de 500 000 EUR HT,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise: renseignements indiquant les moyens en CAO ou DAO en cours dans l'entreprise.

Description de l'équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au minimum:

— un architecte inscrit à l'ordre pouvant signer les permis de construire,

— un BET généraliste ou plusieurs BET spécialisés; pouvant traiter au minimum les questions de structure, d'électricité (courant faibles et forts) et de CVC (climatisation ventilation chauffage).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique. Délai global de paiement: 30 jours modalités de financement: ressources propres de la Ville de Toulouse et de la Communauté urbaine du Grand Toulouse. Avance prévue: 5 % avec constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Prix unitaires. Les prix sont révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra comprendre un architecte inscrit à l'ordre pouvant signer les permis de construire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Renseignements administratifs: unité administrative marchés - MF Vezia, tél. +33 561222872, fax +33 561222489, courriel: marie-francoise.vezia@mairie-toulouse.fr / renseignements techniques: bureau d'études - JC Alaux, tél. +33 562274335, fax +33 561223251, courriel: jean-christophe.alaus@mairie-toulouse.fr
Adresse postale: 17 place de la Daurade
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Nom: Mairie de Toulouse - direction rénovation du patrimoine - administration marché
Adresse postale: 17 place de la Daurade - bâtiment E - 2ème étage
Point de contact: le dossier est également disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public: 12C008AC).
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7éme étage, BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12C008AC
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Téléphone: +33 561917341 📞
Source: OJS 2012/S 049-080416 (2012-03-07)

Informations complémentaires (2012-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date limite de soumission: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-085481
Se réfère à l'avis: 2012/S 49-080416
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2012/S 053-085481 (2012-03-12)

Avis d'attribution de marché (2012-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine du Grand Toulouse Inv

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 181-297215
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Accord cadre avec un seul opérateur. Les prestations du présent accord cadre feront l'objet de marchés subséquents. Procédure engagée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Toulouse et la Communauté urbaine du Grand Toulouse. Les travaux font l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. Les prestations seront rémunérées sur la base des quantités réellement exécutées en référence aux prix unitaires des bordereaux propres aux présents marchés. Les numéros de marchés sont les suivants: Lot 1: Communauté urbaine: 12G286 Ville: 12V444; Lot 2: Communauté urbaine: 12G287 Ville: 12V445; Lot 3: Communauté urbaine: 12G288 Ville: 12V446; Lot 4: Communauté urbaine: 12G289 Ville: 12V447. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no 204, BOAMP 49 B du 9.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-27 📅
Nom: Groupement Betem Ingenierie (mandataire)/W-Architectures/I-Dproject Architectes
Adresse postale: ZAC de Montblance, 6 impasse Alphonse Brémond
Commune postale: Toulouse cedex 2
Code postal: 31201
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement Harter (mandataire)/Artelia/Inafa
Adresse postale: 4 rue de l'Orient
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000

3️⃣
Nom: Groupement Arcoser (mandataire)/Garnier Ingenierie
Adresse postale: 8 boulevard Marcel Paul, BP 70040
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170

4️⃣
Nom: Groupement Arte/Ginger Befs
Adresse postale: immeuble Platon, 25 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@grandtoulouse.fr 📧
Source: OJS 2012/S 181-297215 (2012-09-17)

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