Accord-cadre mono-attributaire pour des marchés d'analyse des prélèvements d'eau et de sédiments dans les étangs piscicoles des Dombes (Ain)

ONCFS

Accord-cadre mono-attributaire pour des marchés d'analyse des prélèvements d'eau et de sédiments dans les étangs piscicoles des Dombes (Ain).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-19 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu en mono-attribution pour chacun des lots (avec un seul opérateur économique ou plusieurs opérateurs d'un seul et même groupement) et la présente consultation vise à retenir un prestataire par lot pour l'exécution des marchés subséquents.Un montant minimum, sans montant maximum est déterminé pour chacun des lots composant l'accord-cadre. Le montant minimum est exprimé pour la durée globale de l'accord cadre soit 48 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oncfs
Adresse postale: 85 bis avenue de Wagram BP 236 5 rue Saint Thibault - Saint Benoist
Code postal: 75822
Commune postale: Paris Cedex 17

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date limite de soumission: 2013-01-30 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-407918
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
En tant que de besoin, recours à des avenants ou à des marchés complémentaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés subséquents ne sont pas prédéterminés au stade de l'accord-cadre. Ces derniers prendront la forme d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum et sans maximum et porté en leurs Actes d'engagement respectifs. Chaque marché subséquent sera conclu au fur et à mesure de la survenance des besoins, le cas échéant après compléments apportés par le titulaire aux caractéristiques de son offre.
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Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire pour des marchés d'analyse des prélèvements d'eau et de sédiments dans les étangs piscicoles des Dombes (Ain).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: analyses physico-chimiques et analyses de polluants (phytosanitaires) de prélèvements d'eau superficielle d'étangs ou de ruissellement de bassin versant
Brève description:
Ce lot porte sur la réalisation d'analyses physico-chimiques et analyses de polluants (phytosanitaires) sur des prélèvements d'eau superficielle d'étangs ou de ruissellement de bassin versant
Quantité ou étendue: montant du marché : minimum 108 000 euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires sur les lots:
Les prélèvements seront assurés par l'ONCFS. Le candidat s'engage à démarrer les analyses dans un délai maximal de 24 h après les prélèvements in situ.Pour se faire, les échantillons seront transmis au prestataire pour analyses selon les deux exigences techniques suivantes :- Le prestataire devra garantir la possibilité de déposer les échantillons le jour même dans ses locaux entre 16:00 et 19:00 dans un local conditionné pour la bonne conservation des échantillons (local réfrigéré).- ou, si le commanditaire ne peut les déposer, le prestataire s'engage à organiser l'acheminement retour des échantillons dans un délai maximum de 24h après le premier prélèvement. En cas d'appel à un transporteur, le candidat s'engage à fournir une attestation du transporteur garantissant ce délai.Les résultats des analyses physico-chimiques et des pesticides devront être envoyés dans le mois qui suit la réception des prélèvements sous forme papier et sous forme dématérialisée (fichier Excel).Chaque marché subséquent aura une durée propre qui débutera à la notification dudit marché. En fin d'accord-cadre la durée du marché subséquent sera ajustée dans les limites de la durée restante pour l'exécution de l'accord-cadre.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: analyses physico-chimiques et analyses de polluants (phytosanitaires) de sédiments - phase solide et phase interstitielle
Brève description:
Ce lot porte sur la réalisation d'analyses chimiques et analyses de polluants (phytosanitaires) de sédiments - phase solide et phase interstitielle
Quantité ou étendue: montant du marché : minimum 2 000 euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires sur les lots:
Les prélèvements seront assurés par l'ONCFS. Le candidat s'engage à démarrer les analyses dans un délai maximal de 24 h après les prélèvements in situ.Pour se faire, les échantillons seront transmis au prestataire pour analyses selon les deux exigences techniques suivantes :- Le prestataire devra garantir la possibilité de déposer les échantillons le jour même dans ses locaux entre 16:00 et 19:00 dans un local conditionné pour la bonne conservation des échantillons (local réfrigéré).- ou, si le commanditaire ne peut les déposer, le candidat s'engage à organiser l'acheminement retour des échantillons dans un délai maximum de 24 h après le premier prélèvement. En cas d'appel à un transporteur, le candidat s'engage à fournir une attestation du transporteur garantissant ce délai.Les résultats des analyses physico-chimiques et des pesticides devront être envoyés dans le mois qui suit la réception des prélèvements sous forme papier et sous forme dématérialisée (fichier Excel).Chaque marché subséquent aura une durée propre qui débutera à la notification dudit marché. En fin d'accord-cadre la durée du marché subséquent sera ajustée dans les limites de la durée restante pour l'exécution de l'accord-cadre.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: analyse de la composition algale (phytoplancton) de prélèvements d'eau superficielle
Brève description:
Ce lot porte sur la réalisation d'analyses de la composition algale (phytoplancton) de prélèvements d'eau superficielle
Quantité ou étendue: montant du marché : minimum 10 000 euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires sur les lots:
Les échantillons seront acheminés directement par l'ONCFS, ou envoyés en colissimo à chaque campagne ou toutes les 2 campagnes.Les analyses phytoplanctoniques devront être réalisées selon la norme NF EN 15204 de décembre 2006 (dénombrement du phytoplancton par microscopie inversée correspondant à la méthode Utermöhl).Les résultats devront être envoyés dans les 4 mois qui suivent l'envoi et la réception des échantillons d'une ou plusieurs campagnes. Ils seront remis sous forme dématérialisée dans un fichier .xls ou .csv.Chaque marché subséquent aura une durée propre qui débutera à la notification dudit marché. En fin d'accord-cadre la durée du marché subséquent sera ajustée dans les limites de la durée restante pour l'exécution de l'accord-cadre.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012/17-1013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements prévus à l'article 44 du CMP:- copie du jugement prononcé si le candidat est en règlement judiciaire,- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43,- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Renseignements prévus à l'article 45 du CMP:- déclaration du chiffre d'affaire des 3 derniers exercices,- déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements prévus à l'article 45 du CMP:- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des 3 dernières années,- liste des références pour des prestations similaires en indiquant notamment le montant, la date et ledestinataire public ou privé.- Pour les lots 1 et 2 les soumissionnaires devront apporter les éléments justifiant de leur agrément, par le ministère en charge de l'environnement, pour les eaux naturelles, les eaux résiduaires, les composés minéraux et traces sur eaux naturelles et résiduaires, les micropolluants organiques sur eaux naturelles et résiduaires, certains paramètres chimiques sur eaux naturelles et résiduaires, les sédiments, les micropolluants organiques sur sédiments et la microbiologie des eaux résiduaires.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'établissement, les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la compabilité publique avec un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Lescandidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses 2 offres.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique (60)
2. Critère prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Pierre Poly
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Oncfs
Adresse postale: 5 rue St Thibault - hameau de St Benoist
Commune postale: Auffargis
Code postal: 78610
Point de contact: Mlle Clarisse Gobron
Courrier électronique: clarisse.gobron@oncfs.gouv.fr 📧
Point de contact: Mme Alexandra da Costa
Courrier électronique: alexandra.dacosta@oncfs.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Point de contact: Direction financière - Division approvisionnement - Secteur marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/17-1013
Informations complémentaires
En tant que de besoin, recours à des avenants ou à des marchés complémentaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur (tribunal administratif de Paris) :- référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du code de justice administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du code de justice administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),- recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).
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Source: OJS 2012/S 247-407918 (2012-12-19)
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Produits/services:
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