Accord cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation patrimoniale, la modernisation technique et scénographique et la mise en accessibilité du théâtre municipal de Dole

Quantité ou étendue

Le théâtre municipal de dole est un bâtiment classé monument historique par arrêté du 12 avril 1996. Il s'agit d'un théâtre à l'italienne d'architecture néo-renaissance de la première moitié du 19ème siècle, construit entre 1840 et 1843 sur les plans de l'architecte-ingénieur martin. L'Édifice a fait l'objet de travaux de rénovation en 1923 et 1940.le théâtre municipal est un établissement recevant du public de type l de 3ème catégorie. Les installations techniques (desserte électrique et informatique, défense incendie, équipements scénographiques...) ont été progressivement modernisées, renforcées et maintenues en état de fonctionner pour permettre l'obtention d'avis favorables de la commission de sécurité et permettre la poursuite d'exploitation du théâtre par " scènes du jura ". Ces adaptations techniques successives et les quelques opérations de maintenance réalisées chaque année ne suffisent plus à masquer l'état de vétusté, le défaut général de fonctionnalité scénographique et en aucun cas les problèmes d'accessibilité aux personnes handicapées d'un bâtiment de 170 ans. Les installations électriques, climatiques et de sécurité incendie ont fait l'objet d'un diagnostic de sécurité au mois de juin 2012.compte tenu des éléments historiques, contextuels et techniques énoncés ci-dessus, complétés de demandes complémentaires d'aménagements intérieurs formulées par l'exploitant, la ville de dole entend initier, par le biais du présent accord-cadre, une opération programmée globale et pluriannuelle de conservation et de réhabilitation patrimoniale, de mise aux normes et de modernisation technique et scénographique et de mise en accessibilité de son théâtre municipal, en étroite collaboration avec la direction régionale des affaires culturelles et scènes du jura.l'accord-cadre prévoit un minimum de rémunération fixé à 60 000 EUR (HT).

La procédure négociée est retenue en application de l'article 35 i 2 e et 74 du code des marchés publics. S'agissant de la commande de prestations de maîtrise d'oeuvre comportant la conception de l'ouvrage et pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études de diagnostic et d'avants-projet, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres.le maître d'ouvrage sélectionnera les trois candidats à admettre à la négociation après avis d'un jury tel que défini au i de l'article 24 du code des marchés publics.remise des candidaturesles envois s'effectueront dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics et rappelées ci-dessous.le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé à l'adresse suivante: accueil - hôtel de ville, place de l'europe, 39100 dole ou soient adressés par pli recommandé avec ar postal à l'adresse suivante: Ville de Dole - Service commande publique, place de l'Europe, BP 89, 39108 Dole Cedex, FRANCE. En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son auteur.si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur le profil acheteur suivant: http://dole.e-marchespublics.com.Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au iv-3-4.les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature.Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.Le candidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique.attribution de l'accord - cadresi l'attributaire de l'accord-cadre est un groupement, le titulaire de l'accord-cadre sera un groupement conjoint dont le mandataire solidaire sera l'architecte.marches subsequentsles prestations à réaliser dans l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, objet de la présente consultation, seront : des diagnostics ou compléments de diagnostics de tous ordres, des missions de maîtrise d'oeuvre de base " loi mop " avec visa ou études d'exécution ; la mission prévue étant constituée de tout ou partie de la mission de base, éventuellement, des missions complémentaires non déterminées à ce stade de la procédure, une mission d'assistance à la mise en service du bâtiment et à l'optimisation de la conduite des installations techniques pourra faire l'objet d'un marché subséquent distinct.la date prévisionnelle du début d'exécution de la mission est avril 2013. L'unité monétaire utilisée est l'euro.