Accord cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation patrimoniale, la modernisation technique et scénographique et la mise en accessibilité du théâtre municipal de Dole

Ville de Dole

L'accord-cadre a pour objet toute prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à l'opération et prestations complémentaires connexes à la maîtrise d'oeuvre qui s'avéreront nécessaires au cours des études.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-19 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
Le théâtre municipal de dole est un bâtiment classé monument historique par arrêté du 12 avril 1996. Il s'agit d'un théâtre à l'italienne d'architecture néo-renaissance de la première moitié du 19ème siècle, construit entre 1840 et 1843 sur les plans de l'architecte-ingénieur martin. L'Édifice a fait l'objet de travaux de rénovation en 1923 et 1940.le théâtre municipal est un établissement recevant du public de type l de 3ème catégorie. Les installations techniques (desserte électrique et informatique, défense incendie, équipements scénographiques...) ont été progressivement modernisées, renforcées et maintenues en état de fonctionner pour permettre l'obtention d'avis favorables de la commission de sécurité et permettre la poursuite d'exploitation du théâtre par " scènes du jura ". Ces adaptations techniques successives et les quelques opérations de maintenance réalisées chaque année ne suffisent plus à masquer l'état de vétusté, le défaut général de fonctionnalité scénographique et en aucun cas les problèmes d'accessibilité aux personnes handicapées d'un bâtiment de 170 ans. Les installations électriques, climatiques et de sécurité incendie ont fait l'objet d'un diagnostic de sécurité au mois de juin 2012.compte tenu des éléments historiques, contextuels et techniques énoncés ci-dessus, complétés de demandes complémentaires d'aménagements intérieurs formulées par l'exploitant, la ville de dole entend initier, par le biais du présent accord-cadre, une opération programmée globale et pluriannuelle de conservation et de réhabilitation patrimoniale, de mise aux normes et de modernisation technique et scénographique et de mise en accessibilité de son théâtre municipal, en étroite collaboration avec la direction régionale des affaires culturelles et scènes du jura.l'accord-cadre prévoit un minimum de rémunération fixé à 60 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dole
Adresse postale: place de l'Europe - BP 89
Code postal: 39108
Commune postale: Dole
Contact
Adresse Internet: http://dole.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@dole.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date limite de soumission: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-407727
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
La procédure négociée est retenue en application de l'article 35 i 2 e et 74 du code des marchés publics. S'agissant de la commande de prestations de maîtrise d'oeuvre comportant la conception de l'ouvrage et pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études de diagnostic et d'avants-projet, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres.le maître d'ouvrage sélectionnera les trois candidats à admettre à la négociation après avis d'un jury tel que défini au i de l'article 24 du code des marchés publics.remise des candidaturesles envois s'effectueront dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics et rappelées ci-dessous.le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé à l'adresse suivante: accueil - hôtel de ville, place de l'europe, 39100 dole ou soient adressés par pli recommandé avec ar postal à l'adresse suivante: Ville de Dole - Service commande publique, place de l'Europe, BP 89, 39108 Dole Cedex, FRANCE. En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son auteur.si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur le profil acheteur suivant: http://dole.e-marchespublics.com.Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au iv-3-4.les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature.Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.Le candidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique.attribution de l'accord - cadresi l'attributaire de l'accord-cadre est un groupement, le titulaire de l'accord-cadre sera un groupement conjoint dont le mandataire solidaire sera l'architecte.marches subsequentsles prestations à réaliser dans l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, objet de la présente consultation, seront : des diagnostics ou compléments de diagnostics de tous ordres, des missions de maîtrise d'oeuvre de base " loi mop " avec visa ou études d'exécution ; la mission prévue étant constituée de tout ou partie de la mission de base, éventuellement, des missions complémentaires non déterminées à ce stade de la procédure, une mission d'assistance à la mise en service du bâtiment et à l'optimisation de la conduite des installations techniques pourra faire l'objet d'un marché subséquent distinct.la date prévisionnelle du début d'exécution de la mission est avril 2013. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet toute prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à l'opération et prestations complémentaires connexes à la maîtrise d'oeuvre qui s'avéreront nécessaires au cours des études.
Numéro de référence: Accord-cadre MOe Réhab. Théâtre
Nom du projet ou programme financé par l’UE: recherche de cofinancements en cours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Mont Roland, 39100 Dole, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dossier administratif à remettre, comportant :- une lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat, y compris le mandataire;- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat; - la déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique;- le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire.
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Situation économique et financière: Extraits de bilan des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant
Capacité technique et professionnelle:
le candidat ou le groupement de candidats dont le mandataire sera l'architecte disposera des compétences, références et moyens qu'exigent les objectifs de la réhabilitation tels qu'énumérés au ii-2-1.il disposera d'une compétence architecturale, y compris dans sa dimension technique,économique et environnementale.le concours est ouvert aux concepteurs se présentant seuls, s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences exigées.Les équipes regrouperont au minimum les compétences en :- architecture, spécialité monuments historiques- ingénierie structure / bâtiment- ingénierie fluides / thermique- scénographie appliquée au théâtre- acoustique- économie de la construction- systèmes de sécurité incendie- accessibilité pmril est interdit aux mandataires de chaque équipe de maîtrise d'oeuvre de se présenter en tant que membres de plusieurs groupements. Le non-respect de cette clause entraînerait l'élimination des équipes concernées.pour apprécier leurs compétences et leurs moyens les candidats remettront un dossier technique comportant :- une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titre d'études, moyens humains) sur 2 pages a4 maximum.- une liste de références précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité, l'année de réalisation de l'opération ainsi que la mission effectuée.3 ou 4 d'entre elles seront commentées et illustrées librement sous forme d'une affiche verticale composée de deux formats a3 présentés à l'italienne. Le candidat veillera à identifier clairement chacune des affiches.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: néant
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres. Recherche de cofinancements en cours.Paiement des marchés issus de l'accord-cadre sous forme d'acomptes et de soldes. Délai de paiement : 30 jours.Prix des marchés subséquents révisable si leur durée est supérieure à 3 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution des marchés. Aucun architecte ou cabinet d'architecture ne pourra être membre de plusieurs groupements. Les autres candidats ne pourront pas faire partie de plus de 4 groupements. Le non-respect de cette clause entraînera l'élimination des équipes concernées.
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Autres conditions particulières:
Le mandataire du groupement sera un maître d'oeuvre compétent au regard du décret no2009-749 du 22 juin 2009 relatif aux immeubles classées monuments historiques, en l'occurrence un acmh inscrit sur la liste des architectes en chef des monuments historiques en activités ou un architecte titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement (dsa), mention "Architecture et patrimoine" ou de tout autre diplome équivalent, et justifiant d'une activité régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les 10 années qui précèdent l'ouverture de la consultation.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Profession d'architecte, loi du janvier 1977 sur l'architecture.Compétence au regard du décret no2009-749 du 22 juin 2009 relatif aux immeubles classées monuments historiques, en l'occurrence l'architecte mandataire sera un acmh inscrit sur la liste des architectes en chef des monuments historiques en activités ou un architecte titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement (dsa), mention "Architecture et patrimoine" ou de tout autre diplome équivalent, et justifiant d'une activité régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les 10 années qui précèdent l'ouverture de la consultation.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Opération de réhabilitation complexe d'un immeuble classé monument historique prévue sur une durée de 6 années.
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
- capacité, qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate,- qualité des références fournies
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://dole.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Dole Services techniques
Adresse postale: place de l'Europe BP 89
Commune postale: Dole Cedex
Point de contact: M. Jorcin
Téléphone: +33 384797941 📞
Nom: Ville de Dole Service commande publique
Point de contact: Mme Gonthier
URL des documents: http://www.dole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Accord-cadre MOe Réhab. Théâtre
Informations complémentaires
La procédure négociée est retenue en application de l'article 35 i 2 e et 74 du code des marchés publics. S'agissant de la commande de prestations de maîtrise d'oeuvre comportant la conception de l'ouvrage et pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études de diagnostic et d'avants-projet, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres.le maître d'ouvrage sélectionnera les trois candidats à admettre à la négociation après avis d'un jury tel que défini au i de l'article 24 du code des marchés publics.remise des candidaturesles envois s'effectueront dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics et rappelées ci-dessous.le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé à l'adresse suivante: accueil - hôtel de ville, place de l'europe, 39100 dole ou soient adressés par pli recommandé avec ar postal à l'adresse suivante: Ville de Dole - Service commande publique, place de l'Europe, BP 89, 39108 Dole Cedex, FRANCE. En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son auteur.si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur le profil acheteur suivant: http://dole.e-marchespublics.com.Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au iv-3-4.les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature.Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.Le candidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique.attribution de l'accord - cadresi l'attributaire de l'accord-cadre est un groupement, le titulaire de l'accord-cadre sera un groupement conjoint dont le mandataire solidaire sera l'architecte.marches subsequentsles prestations à réaliser dans l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, objet de la présente consultation, seront : des diagnostics ou compléments de diagnostics de tous ordres, des missions de maîtrise d'oeuvre de base " loi mop " avec visa ou études d'exécution ; la mission prévue étant constituée de tout ou partie de la mission de base, éventuellement, des missions complémentaires non déterminées à ce stade de la procédure, une mission d'assistance à la mise en service du bâtiment et à l'optimisation de la conduite des installations techniques pourra faire l'objet d'un marché subséquent distinct.la date prévisionnelle du début d'exécution de la mission est avril 2013. L'unité monétaire utilisée est l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Trunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : article l551 du cja, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion du marché. référé contractuel : articles l551-13 à 23 et r551-1à 9 du cja, 31 jours à compter de la date de publicationde l'avis d'attribution du marché. Recours pour excès de pouvoir : articles r 421-1 et 3 du cja : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. recours en annulation de l'accord-cadre : 2 mois à compter de la publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2012/S 247-407727 (2012-12-19)
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Produits/services:
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