Accord-cadre mono-attributaire de fourniture de carburants, d'ingrédients et de prestations de services nécessaires aux véhicules du groupement constitué par l'ign et Météo-France circulant sur l'ensemble de la métropole (Corse y compris) par l'utilisation de cartes pétrolières
Météo France
Accord-cadre mono-attributaire de fourniture de carburants, d'ingrédients et de prestations de services nécessaires aux véhicules du groupement constitué par l'ign et Météo-France circulant sur l'ensemble de la métropole (Corse y compris) par l'utilisation de cartes pétrolières.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Pétrole et distillats › Essence
- • Pétrole et distillats › Gasoils
- • Pétrole et distillats › Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-12-18 | Avis de marché |
| 2013-07-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Météo France
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meteo.fr 🌏
Courrier électronique: accueil.marches@meteo.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date limite de soumission: 2013-01-30 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404527
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 1299F0097
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de l''information géographique et forestière IGN
Contact
Point de contact: M. N'Mily Khallil
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_e6qlISkzR5 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_e6qlISkzR5 🌏
Nom: Météo-France DCPLP
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_e6qlISkzR5 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_e6qlISkzR5 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1299F0097
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case Postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case Postale 8630
Source: OJS 2012/S 246-404527 (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Météo France
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meteo.fr 🌏
Courrier électronique: accueil.marches@meteo.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date limite de soumission: 2013-01-30 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404527
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Ils peuvent être obtenus en rappelant la référence du marché à l'adresse : accueil.marches@meteo.fr (préciser "Att : K.N'Mily").Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire visant à retenir un prestataire pour l'exécution des marchés subséquents de Météo-France et de l'ign, lesquels seront conclus concomitamment à la notification de l'accord-cadre. Il s'agit d'un marché à bon de commandes en ce sens que les enlèvements et/ou prestations de services réalisés au moyen de la carte pétrolière valent bon de commande.Météo-france autorise la transmission en ligne des candidatures et des offres . Unité monétaire utilisée: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire de fourniture de carburants, d'ingrédients et de prestations de services nécessaires aux véhicules du groupement constitué par l'ign et Météo-France circulant sur l'ensemble de la métropole (Corse y compris) par l'utilisation de cartes pétrolières.
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Numéro de référence: 1299F0097
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (imprimé Dc1 à jour ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement.dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité,- la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP et attestant qu'il a rempli et payé ses obligations fiscales et sociales (Dc1 à jour ou équivalent). La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration du candidat (imprimé Dc2 à jour ou équivalent) dûment signée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
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Le candidat fournira la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (rubrique D1 du Dc2 à jour ou équivalent).
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Présentation d'une liste des principaux marchés de fournitures ou services effectués au cours des 3 dernières années dans le domaine du présent appel d'offres, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Indiquer des références détaillées et vérifiables pour des prestations similaires (clientèle) et tous justificatifs visant à démontrer l'expérience et la compétence du candidat dans le domaine concerné.En outre, le candidat fournira une présentation de la société faisant apparaître sa structure et ses moyens (activité, effectifs, localisation, chiffre d'affaires).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'établissement public administratif. Modalités de paiement : il sera fait application de l'ensemble des dispositions contenues au titre IV du code des marchés publics. Paiement par virement administratif.Pour les carburants, les prix sont révisés en fonction du barème public que le titulaire applique à l'ensemble de sa clientèle au jour de l'enlèvement. A ces prix s'appliqueront la ou les remise(s) appropriée(s) qui sont fermes pour toute la durée de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Pour les ingrédients, les prestations de services annexes et les services fournis par les sociétés tierces (autoroutes, tunnels, ponts, parkings), les prix sont révisés sur la base des tarifs publics affichés sur sites et applicables à l'ensemble de la clientèle.En revanche, les prix forfaitaires des abonnements de cartes, du remplacement d'une carte, des services statistiques, ainsi que des états statistiques complémentaires (si demandés) seront fermes pour toute la durée de l'accord-cadre et des marchés subséquents.Il sera fait application des pénalités de retard prévues aux CCP des marchés subséquents en cas de dépassement des délais prévus au marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de l''information géographique et forestière IGN
Contact
Point de contact: M. N'Mily Khallil
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_e6qlISkzR5 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_e6qlISkzR5 🌏
Nom: Météo-France DCPLP
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_e6qlISkzR5 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_e6qlISkzR5 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1299F0097
Informations complémentaires
Ils peuvent être obtenus en rappelant la référence du marché à l'adresse : accueil.marches@meteo.fr (préciser "Att : K.N'Mily").Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire visant à retenir un prestataire pour l'exécution des marchés subséquents de Météo-France et de l'ign, lesquels seront conclus concomitamment à la notification de l'accord-cadre. Il s'agit d'un marché à bon de commandes en ce sens que les enlèvements et/ou prestations de services réalisés au moyen de la carte pétrolière valent bon de commande.Météo-france autorise la transmission en ligne des candidatures et des offres . Unité monétaire utilisée: l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case Postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case Postale 8630
Source: OJS 2012/S 246-404527 (2012-12-18)
Avis d'attribution de marché (2013-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: M. N'Mily Khallil 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 128-219983
Se réfère à l'avis: 2012/S 246-404527
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Couverture géographique du réseau de stations-service et distributeurs de carburants (30)
2. Services additionnels (solutions de paiement, accès aux autoroutes, tunnels, ponts, parking à péage, télépéages) (15)
3. Outils de reporting (5)
4. Prix (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-20 📅
Nom: Total raffinage marketing
Adresse postale: 24 cours Michelet La Défense 10
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92069
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Informations complémentaires
Organe de révision
43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Source: OJS 2013/S 128-219983 (2013-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: M. N'Mily Khallil 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 128-219983
Se réfère à l'avis: 2012/S 246-404527
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Annonce nº291, BOAMP 246 B du 20.12.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Couverture géographique du réseau de stations-service et distributeurs de carburants (30)
2. Services additionnels (solutions de paiement, accès aux autoroutes, tunnels, ponts, parking à péage, télépéages) (15)
3. Outils de reporting (5)
4. Prix (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-20 📅
Nom: Total raffinage marketing
Adresse postale: 24 cours Michelet La Défense 10
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92069
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Informations complémentaires
Organe de révision
43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Source: OJS 2013/S 128-219983 (2013-07-01)
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