Accord-cadre / missions de maîtrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique

Ville de Montereau

L'accord-cadre porte sur des prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique ou ancien concernant les ouvrages suivants, situés sur le territoire de la commune de Montereau-Fault-Yonne:
— La collégiale Notre Dame Saint Loup,
— Le Prieuré Saint-Martin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-19.

Qui ?

• Ville de Montereau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montereau
Adresse postale: 54 rue Jean Jaurès
Code postal: 77130
Commune postale: Montereau-Fault-Yonne
Contact
Téléphone: +33 164704400 📞
Fax: +33 164704407 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-091795
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— La collégiale Notre Dame Saint Loup,

— Le Prieuré Saint-Martin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (ou DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et faisant apparaître:

— Les membres du groupement, le cas échéant,

— Les attestations et déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics,

— La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant…

… qu'il a satisfait à l'obligation définie aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail en matière d'emploi de personnes handicapées,

… que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales prévues à l'article 46 du code des marchés publics,

— Un DC2 entièrement complété et faisant clairement apparaître les points suivants:

— Une liste des références pour des prestations de même nature et de même importance réalisées au cours des 3 dernières années,

— La déclaration précise indiquant les moyens en matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Si le candidat fait ou non l'objet d'une procédure de redressement judicaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— L'attestation d'architecte en chef des monuments historiques.

Situation économique et financière:

La capacité financière du candidat sera évaluée d'après les chiffres d'affaires globaux et concernant les services objets du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices communiqués au DC2.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique du candidat sera évaluée d'après les moyens techniques et humains dont dispose l'entreprise et qui seront mis à la disposition du présent marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si le titulaire du marché souhaite demander le bénéfice d'une avance forfaitaire, il devra constituer une garantie à première demande en application des articles 87 à 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé par la ville en fonds propres - budget fonctionnement et par des subventions.

Le paiement du marché se fera à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par virement de mandat administratif en application des articles 86 à 117 du code des marchés publics.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché sera attribué a un candidat ou un groupement dont le mandataire possède la qualification d'architecte en chef des monuments historiques ou l'architecte présentant des qualités équivalentes au sens du décret n° 2007-1405 du 28.9.2007.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Mode de paiement des documents:

— le DCE peut être retiré gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org/.

Code marché: mfy-05.

— le DCE peut être retiré par voie papier,

— retrait en mairie contre récépissé après réservation par télécopie au +33 164704417 à l'intention des services juridiques,

— retrait par voie postale: demande de DCE par courrier.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compétences et références professionnelles (30)
2. Compétences techniques et financières (50)
3. Prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
Nom: Mairie de Montereau-Fault-Yonne
Point de contact: M. Philippe Jouglet
Téléphone: +33 164704416 📞
Point de contact: M. Pierre Theron
Téléphone: +33 164704421 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— à tout moment, et avant la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L551-1 et R 551-1 du code de justice administrative,

— dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,

— après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles R551-7 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 056-091795 (2012-03-19)

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