Accord cadre fourniture et livraison de carburants

Spl Sillages

La présente procédure concerne: Fourniture et livraison de carburants en multi attributaire cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Lot no1 - fournitures de Gasoil Lot no2 - fournitures de Sans plomb 95 lot no3 - fournitures de Gasoil Détaxé Lot no4 - fournitures de Sans Plomb Détaxé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Spl Sillages

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-01	Avis de marché
2013-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue:

Hors saison gasoil/hors saison /66 000l/saison/84000l sans Plomb 95/hors saison /16 000l/saison/84000l gasoil Detaxe / Hors Saison /3000l / Saison/ 15000l sans Plomb 95 Detaxe /Hors Saison/ 5000l/ Saison/ 35000l.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Spl Sillages
Adresse postale: capitainerie du Port - ecoute du port
Code postal: 66140
Commune postale: Canet-en-Roussillon
Contact
Téléphone: +33 468867270 📞
Fax: +33 468867235 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-01 📅
Date limite de soumission: 2012-12-12 📅
Date de publication: 2012-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 213-352232
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr Marché à bons de commande renseignements administratifs: Spl Sillages, Philippe Valade - chargé d'affaires, Capitainerie du Port, Bp 210 66141 Canet en roussillon tél: 0468867271 Fax: 0468867235 mel: pvalade@sillages.fr renseignements techniques: Spl Sillages, Philippe Valade - chargé d'affaires, Capitainerie du Port, Bp 210 66141 Canet en roussillon tél: 0468867271 Fax: 0468867235 mel: pvalade@sillages.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de gasoil.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de sans plomb 95.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et livraison de gasoils detaxe.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture Et Livraison De Sans Plomb Detaxe.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; - une attestation sur l'honneur indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 et L 8221-2, L8221-3 à L8221-5, L8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1 et L8241-1 à -2 du code du travail. La forme juridique du candidat; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; Le numéro d'inscription au registre de la profession (Rc, Rm...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalité.

Situation économique et financière:

Ences requises: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 2 derniers exercices; Une attestation d'assurance.

Capacité technique et professionnelle:

Références requises: Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 2 dernières années; La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 2 dernières années une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie fixée à 5 % de chaque acompte sera prélevée, elle peut être substituée par une caution bancaire. Une avance peut être versée dans les conditions de l'article 87 du Cmp.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement conformément à l'article 98 du c m p et à ses Décrets d application sous 30 jours. Les prix revêtent la forme de prix unitaires et forfaitaires. Ils sont fermes et définitifs, actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Dupont Bernard, PDG
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Nom: Spl Sillages: Philippe Valade - chargé d'affaires
Adresse postale: capitainerie du Port BP 210
Code postal: 66141
Téléphone: +33 468867271 📞
Courrier électronique: pvalade@sillages.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: CCIRAL: Mme Sandra Eychenne
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats sont informés des possibilités et conditions de recours: 1 / Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) 2/ Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative) 3 / Référé-Suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) 4 / Référé-Liberté (article L.521-2 du code de justice administrative) 5/ Demande de déféré préfectoral (article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales) 6 / Recours dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (du fait de la jurisprudence du Ce Société Tropic Travaux de signalisation du 16.7.2007). 7 / Référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative) 8/ Recours auprès de la Commission Européenne visant à introduire un recours en manquement contre un Etat membre auprès de la Cour de justice de l'union européenne 9/ Recours indemnitaire (art R421-1 et suivants du code de justice administrative) 10/ Déféré préfectoral (article L 2131-6 du code général des collectivités territoriales) 11/ demande de déféré préfectoral (article L 2131-8 du CGCT).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région Cciral, boulevard Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 213-352232 (2012-11-01)

Avis d'attribution de marché (2013-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Sillages
Adresse postale: Capitainerie du port – écoute du port

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069556
Se réfère à l'avis: 2012/S 213-352232
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr Annonce n° 175, BOAMP 214 B du 6.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Ac1

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Alvea
Adresse postale: La Teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200

2️⃣
Nom: Intermarche
Adresse postale: bd Las Bigues
Commune postale: Canet-en-Roussillon
Code postal: 66140

3️⃣
Nom: Dyneff SAS
Adresse postale: 1300 av Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34060

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2013/S 044-069556 (2013-02-26)

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