Accord-cadre Fourniture de carburant en vrac
Ville de Niort
Accord-cadre fourniture de carburant en vrac.
Minimum/ maximum annuel en litre pour le fioul domestique: 230 000/430 000.
Minimum/ maximum annuel en litre pour le gazole non routier: 157 000/291 000.
Minimum/ maximum annuel en litre pour le gazole: 505 000/935 000.
Minimum/ maximum annuel en litre pour le super sans plomb: 34 500/18 500.
Groupement de commande entre la Ville de Niort, le Centre Communal d'action Social de la Ville de Niort, le conseil général des Deux-Sèvres, le service départemental d'incendie et de Secours, l'institution interdépartementale du bassin de la Sèvre Niortaise, la Communauté d'agglomération de Niort, le syndicat intercommunal Echiré/ Saint Gelais, les communes d'aiffres, Amuré, Bessines, Echiré, Rochenard, Magné, Mauzé sur le Mignon, Saint Rémy, Sciecq, Usseau, Vouillé en application de l'article 8 du code des marchés publics.
Coordonnateur: Ville de Niort.
Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Niort
Adresse postale: place Martin Bastard
Code postal: 79022
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252776
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: DLMG 2012-41 Grpt carburant vrac
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: niort, 79000 Niort.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (90)
2. performance environnementale (5)
3. performance du service à la clientèle (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Aiffres
Adresse postale: 41 rue de la Mairie
Commune postale: Aiffres
Code postal: 79230
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'amuré
Adresse postale: le bourg
Commune postale: Amuré
Code postal: 79210
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bessines
Adresse postale: rue de l'Église
Commune postale: Bessines
Code postal: 79000
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Echiré
Adresse postale: 1 place de l'Église
Commune postale: Echiré
Code postal: 79410
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de la Rochenard
Adresse postale: 14 Grande rue
Commune postale: La Rochénard
Code postal: 79270
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Magné
Adresse postale: square Saint-Germain, BP 3
Commune postale: Magné
Code postal: 79460
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mauzé-sur-le-Mignon
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Mauzé-sur-Le Mignon
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint Rémy
Adresse postale: 4 rue de l'Église
Commune postale: Saint-Rémy
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Sciecq
Adresse postale: 11 rue Salboeuf
Commune postale: Sciecq
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Usseau
Adresse postale: place Pierre Rousseau
Commune postale: Usseau
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vouillé
Adresse postale: 19 rue Boussantain
Commune postale: Vouillé
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Gelais
Adresse postale: 320 rue des Herpens
Commune postale: Saint-Gelais
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la ville de Niort
Adresse postale: 1 rue Ancien Musée
Commune postale: Niort
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Deux Sèvres
Adresse postale: 4 r Duguesclin
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours
Adresse postale: 100 r Gare
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Nom du pouvoir adjudicateur: Institution interdépartementale du bassin de la sèvre niortaise
Adresse postale: bp 531
Code postal: 79021
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Niort
Adresse postale: 28 rue Blaise Pascal, BP 193
Code postal: 79006
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'Échiré
Adresse postale: 136 Côte du Chaillot
Commune postale: Échiré
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Niort
Adresse postale: service achats place Martin Bastard, BP 516
Point de contact: Benoit Taris
Fax: +33 549787410 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: service achats place Martin Bastard, BP 541
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: service marchés publics hotel administratif - batiment triangle 3ème étage Porte T 303 place Martin Bastard, BP 516
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DLMG 2012-41 Grpt carburant vrac
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2012/S 151-252776 (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
La prestation consiste en la fourniture et la livraison de carburant vrac sur le territoire des Deux-Sèvres, de la Charente Maritime et de la Vendée.Les carburants susceptibles d'être commandés sont le Super Sans Plomb (SSP 95/98), Gasoil (Go), Gasoil Non Routier (GNR) et Fioul Domestique (FD).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Niort
Adresse postale: place Martin Bastard
Code postal: 79022
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252776
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter du 1.1.2013 ou de sa notification si celle-ci est postérieure.
Les marchés subséquents seront conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Forme des marchés subséquents: marchés fractionnés à bons de commande en application de 77 du CMP.
Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Mz2BHVoE8u.
Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort www.vivre-a-niort.com. Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission d'éventuels rectificatifs ou additifs.
Les candidatures/offres pourront être remises au choix du candidat soit par voie dématérialisée soit sur support électronique soit sur support papier.
Quel que soit le support choisi, les réponses devront parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis.
La remise par voie dématérialisée s'effectue sur la plate forme www.achatpublic.com, selon les règles d'utilisation de celle-ci.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre fourniture de carburant en vrac.
Minimum/ maximum annuel en litre pour le fioul domestique: 230 000/430 000.
Minimum/ maximum annuel en litre pour le…
… gazole non routier: 157 000/291 000.
… gazole: 505 000/935 000.
Minimum/ maximum annuel en litre pour le super sans plomb: 34 500/18 500.
Groupement de commande entre la Ville de Niort, le Centre Communal d'action Social de la Ville de Niort, le conseil général des Deux-Sèvres, le service départemental d'incendie et de Secours, l'institution interdépartementale du bassin de la Sèvre Niortaise, la Communauté d'agglomération de Niort, le syndicat intercommunal Echiré/ Saint Gelais, les communes d'aiffres, Amuré, Bessines, Echiré, Rochenard, Magné, Mauzé sur le Mignon, Saint Rémy, Sciecq, Usseau, Vouillé en application de l'article 8 du code des marchés publics.
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Coordonnateur: Ville de Niort.
La prestation consiste en la fourniture et la livraison de carburant vrac sur le territoire des Deux-Sèvres, de la Charente Maritime et de la Vendée.
Les carburants susceptibles d'être commandés sont le Super Sans Plomb (SSP 95/98), Gasoil (Go), Gasoil Non Routier (GNR) et Fioul Domestique (FD).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: niort, 79000 Niort.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature.
En cas de candidature groupée, cette lettre mentionnera clairement la forme du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.
Pour chacun des membres du groupement, le cas échéant:
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir formulaire DC1 joint au dossier de consultation).
Afficher plus
— le candidat est invité à fournir les renseignements ci-après, permettant d'évaluer ses capacités financières:
Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
— le candidat est invité à fournir les renseignements ci-après, permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques,
— description des moyens humains et techniques de l'entreprise,
— présentation de références, certificats de capacités*, qualifications éventuelles.
*étant précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen,
Notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation.
Capacités minimales exigées: l'opérateur économique devra disposer d'une flotte de véhicules (propre ou location) adaptés aux contraintes de livraison spécifiées au CCTP et comprenant au moins 1 poids lourd d'une capacité de 30 000 L.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement; ressources propres.
Règlement par virement administratif, délai global de paiement: 30 jours.
Prix unitaires, révisables.
Avance dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP.
Solidaire ou conjoint; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Dans le cadre du groupement de commande (article 8 code des marchés publics), la ville de Niort en tant que coordonnateur est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de désignation des attributaires des contrats d'accords-cadres et marchés subséquents. La ville de Niort signe les contrats d'accords-cadres et marchés subséquents.
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Chaque membre du groupement reste chargé de l'exécution des marchés subséquents.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (90)
2. performance environnementale (5)
3. performance du service à la clientèle (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Aiffres
Adresse postale: 41 rue de la Mairie
Commune postale: Aiffres
Code postal: 79230
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'amuré
Adresse postale: le bourg
Commune postale: Amuré
Code postal: 79210
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bessines
Adresse postale: rue de l'Église
Commune postale: Bessines
Code postal: 79000
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Echiré
Adresse postale: 1 place de l'Église
Commune postale: Echiré
Code postal: 79410
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de la Rochenard
Adresse postale: 14 Grande rue
Commune postale: La Rochénard
Code postal: 79270
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Magné
Adresse postale: square Saint-Germain, BP 3
Commune postale: Magné
Code postal: 79460
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mauzé-sur-le-Mignon
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Mauzé-sur-Le Mignon
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint Rémy
Adresse postale: 4 rue de l'Église
Commune postale: Saint-Rémy
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Sciecq
Adresse postale: 11 rue Salboeuf
Commune postale: Sciecq
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Usseau
Adresse postale: place Pierre Rousseau
Commune postale: Usseau
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vouillé
Adresse postale: 19 rue Boussantain
Commune postale: Vouillé
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Gelais
Adresse postale: 320 rue des Herpens
Commune postale: Saint-Gelais
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la ville de Niort
Adresse postale: 1 rue Ancien Musée
Commune postale: Niort
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Deux Sèvres
Adresse postale: 4 r Duguesclin
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours
Adresse postale: 100 r Gare
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Nom du pouvoir adjudicateur: Institution interdépartementale du bassin de la sèvre niortaise
Adresse postale: bp 531
Code postal: 79021
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Niort
Adresse postale: 28 rue Blaise Pascal, BP 193
Code postal: 79006
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'Échiré
Adresse postale: 136 Côte du Chaillot
Commune postale: Échiré
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Niort
Adresse postale: service achats place Martin Bastard, BP 516
Point de contact: Benoit Taris
Fax: +33 549787410 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: service achats place Martin Bastard, BP 541
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: service marchés publics hotel administratif - batiment triangle 3ème étage Porte T 303 place Martin Bastard, BP 516
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DLMG 2012-41 Grpt carburant vrac
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter du 1.1.2013 ou de sa notification si celle-ci est postérieure.
Les marchés subséquents seront conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Forme des marchés subséquents: marchés fractionnés à bons de commande en application de 77 du CMP.
Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Mz2BHVoE8u.
Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort www.vivre-a-niort.com. Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission d'éventuels rectificatifs ou additifs.
Afficher plus
Les candidatures/offres pourront être remises au choix du candidat soit par voie dématérialisée soit sur support électronique soit sur support papier.
Quel que soit le support choisi, les réponses devront parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis.
La remise par voie dématérialisée s'effectue sur la plate forme www.achatpublic.com, selon les règles d'utilisation de celle-ci.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2012/S 151-252776 (2012-08-03)
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