Accord-cadre F-76 2012

Défense Etat Major des Armées

Approvisionnement au profit du service des essences des Armées en gazole de navigation OTAN F-76, des dépôts essences marine (DEMA) de Brest et Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Défense Etat Major des Armées

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-08	Avis de marché
2012-11-14	Informations complémentaires
2013-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:

A titre indicatif et sans engagement de l'administration le besoin annuel est estimé à:— lot 1: DEMA Brest: 30 000 m3,— lot 2: DEMA Toulon: 40 000 m3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense Etat Major des Armées
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Courrier électronique: marches.sda1.dcsea@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588089 📞
Fax: +33 155588007 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-320938
Se réfère à l'avis: 2012/S 30-048226
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement par correspondance à l'adresse postale suivante: direction centrale du service des essences des Armées, 14 rue Saint-Dominique - 75700 Paris SP 07, ou retirés à l'adresse géographique suivante: direction centrale du service des essences des armées - fort de Vanves, 27 boulevard de Stalingrad - 92240 Malakoff, FRANCE, ou téléchargés sur le portail d'achats du ministère de la défense (site Internet: www.achats.defense.gouv.fr). Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de la section marchés-tarifs de la DCSEA - tél.: +33 155588089 / 155588173 et d'ordre technique - tél.: +33 155588148 / 155588147. Conformément à l'article 57lll du CMP les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. A cette fin, les opérateurs économiques feront donc parvenir leurs questions en temps utile, soitau plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Il est à noter que le service des essences des armées portera à la connaissance de tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation des entreprises, les éléments de réponse fournis. Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le dépôt papier ou électronique. Format des fichiers: Fichier ".Doc", ".Odt", ".Ods", ".Odp", ".Xls", ".Pdf", ".Jpg", ".Ppt". L'adresse du site pour déposer son pli est la suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Approvisionnement au profit du service des essences des Armées en gazole de navigation OTAN F-76, des dépôts essences marine (DEMA) de Brest et Toulon.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dema BREST
Brève description:

Le présent accord-cadre ne prévoit ni volume minimum ni volume maximum contractuels. En effet, les besoins en produits pétroliers à approvisionner dépendent de l'activité des forces, le SEA ne peut s'engager sur des volumes de commande. A titre indicatif et sans engagement de l'administration le besoin annuel pour ce lot est estimé à: 30 000…

… m3.

… m

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dema TOULON
Brève description:

… m3.

… m

Quantité ou étendue:

A titre indicatif et sans engagement de l'administration le besoin annuel est estimé à:

— lot 1: DEMA Brest: 30 000 m

— lot 2: DEMA Toulon: 40 000 m

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012-008-DCSEA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. Outre les documents demandés ci-après au titre des capacités, l'enveloppe devra contenir:

— Formulaire DC1 ou déclaration de candidature où seront impérativement indiqués le ou les lots pour lesquels la candidature est présentée. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Pouvoir ou délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la société. Nota important: pour fournir les attestations ci-dessus et prévues aux articles 44 et 45 du CMP ainsi qu'à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.20005, le candidat peut s'aider de la liste des attestations qui figure dans le formulaire DC1 relatif à la déclaration du candidat, disponible sur le site www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires". Conformément à l'article 46 du CMP, l'accord-cadre ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, et les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D8222-7 du code du travail. Pour les candidats établis dans un État autre que la France se conformer aux prescriptions de l'article 46-II du CMP.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit une déclaration relative à son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit un mémoire présentant les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution de l'accord-cadre (capacité de production et/ou sources d'approvisionnement), ainsi que ses références pour des prestations similaires. Il décrira en outre les contrôles et précautions effectués pour garantir la qualité et la stabilité dans le temps du produit jusqu'à la livraison finale.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Disposer ou avoir accès à des capacités de production de gazole de navigation. Les soumissionnaires préciseront comment sont réalisées les cargaisons et quelles dispositions sont prises pour garantir l'absence de produit issu directement sans hydrogénation du process fluid catalitic craquing (FCC),

— Disposer de moyens de contrôle qualité, il sera fait référence du ou des sous-traitant(s) assurant le contrôle qualité garantissant la conformité du produit à la spécification mentionnée supra,

— Etre capable d'avoir recours au service d'un inspecteur indépendant pour contrôler le produit au niveau qualitatif avant déchargement et réaliser les prises d'échantillons témoins scellés. Les soumissionnaires précisent dans leur offre les sociétés susceptibles d'être mandatées et leur expérience dans le domaine,

— Disposer de la capacité de conserver des échantillons témoins dans de bonnes conditions, en propre ou chez un inspecteur indépendant, pendant 3 mois pour vérifier la stabilité du produit en cours de stockage. Les soumissionnaires précisent les entreprises ou laboratoires qu'ils sont susceptibles d'utiliser,

— Disposer ou avoir accès à des moyens techniques permettant la fourniture de gazole de navigation par voie maritime en respectant les règles particulières à ce type de transport (environnementales, sécuritaires, et qualité produit),

— Avoir la possibilité de fournir du gazole de navigation en régime "Sous-Douane" et être capable de rédiger les documents d'accompagnement du produit sous ce régime douanier en cas de transit intercommunautaire ou les déclarations d'importation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour l'accord-cadre.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans les délais indiqués fait courir de plein droit et sans autres formalités au profit du titulaire du marché des intérêts moratoires calculés conformément à l'article 98 du CMP. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Si, du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de vérification ou à toutes les opérations nécessaires à la liquidation, le délai de paiement est suspendu. Une avance est accordée au titulaire, sauf stipulation contraire de sa part mentionnée dans l'acte d'engagement. Conformément à l'article 87 du CMP, le montant de l'avance pour marché subséquent, d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, est fixé à 5 % du montant dudit marché subséquent. Elle est payée sans formalité au titulaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification du marché subséquent dont le montant excède 50 000 EUR (HT). Dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP. Le remboursement de l'avance s'effectue dans les conditions prévues à l'article 88 du CMP. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. L'unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le cas échéant, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre est le groupement solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour l'accord-cadre ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Nota: conformément à l'article 45 III du CMP "Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre".

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pichard Patricia
Nom: Défense Etat Major des Armées DCSEA
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=77291&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=77291&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-008-DCSEA
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 030-048226
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel (article L551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

3) Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le code de justice administrative (CJA) est consultable sur le site officiel "Légifrance - le service public de la diffusion du droit": www.legifrance.gouv.fr-direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3) - 5 bis avenue de la Porte de Sèvres - 75509 Paris Cedex 15, FRANCE - tél.: +33 145524472 / 145526353

Source: OJS 2012/S 195-320938 (2012-10-08)

Informations complémentaires (2012-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-14 📅
Date limite de soumission: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 222-364995
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-320938
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2012/S 222-364995 (2012-11-14)

Avis d'attribution de marché (2013-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense état-major des armées
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-078950
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Annonce no481, BOAMP 196 B du 10.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-14 📅
Nom: Société Total RM
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'île
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Société BP France
Adresse postale: 12 avenue des Béguines immeuble Le Cervier A Cergy Saint Christophe
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95866

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-15 📅
Nom: Société O.W Supply
Adresse postale: Stigsborgvej 60, Dk-9400
Commune postale: Norresundby
Pays: Danemark 🇩🇰

5️⃣

6️⃣
Nom: OW Supply
Adresse postale: Stigsborgvej 60, dk-9400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé contractuel (article L551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution. 2) Recours en contestation de valididté du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation no 291545) par tout candidat évincé, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. 3) Recours indemnitaire (article R.421.1 et suivants du Cja), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable et sous réserve des dispositions relative à la prescription quadriennale. Le code de justice administrative (Cja) est consultable sur le site officiel "Legifrance le service public de la diffusion du droit";www.legifrance.gouv.fr-direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3), 5 bis avenue de la Porte de Sèvres - 75009 Paris Cedex 15 FRANCE - tél : +33 14554472/145526353.

Source: OJS 2013/S 049-078950 (2013-03-06)

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