Accord cadre de travaux réalisation de la voie nouvelle et aménagement du carrefour des forges

Communauté d'agglomération creilloise

Le présent accord-cadre a pour objet l'aménagement du carrefour des forges et la création d'une voie nouvelle sur Creil, montataire et Nogent-sur-Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération creilloise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-28	Avis de marché
2012-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Creilloise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise, BP 81
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Contact
Adresse Internet: http://www.agglocreilloise.fr 🌏
Courrier électronique: v.roisin@agglocreilloise.fr 📧
Téléphone: +33 344647454 📞
Fax: +33 344647475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date limite de soumission: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 42-068234
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

La présente consultation donnera lieu pour chacun des lots à un accord-cadre conclu avec un seul titulaire (candidat unique ou groupement) sans montant minimum et sans montant maximum en application de l'article 76 du code des marchés publics. Pour chaque lot le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans où jusqu'à la date de réception sans réserve du dernier marché subséquent susceptible d'être conclu par lot lorsque cette réception intervient avant le délai de 4 ans précité. Pour chaque lot le marché subséquent 1 sera attribué en même temps que l'accord cadre. Il a pour objet la réalisation du carrefour des forges et des section 1, 2 et 3 de la voie nouvelle. Pour les lots 1, 2 et 3 le délai d'exécution maximum d'ensemble du marché subséquent 1 est de 18 mois incluant une période de préparation de 2 mois. Le délai d'exécution court à compter de la date de notification de l'ordre de service qui prescrit le début d'exécution au titulaire du lot commençant le premier l'exécution des travaux. Pour le lot 4 le délai d'exécution du marché subséquent 1 est de 7 mois décomposé en deux délais partiels consécutifs suivant: 4 mois incluant une période de préparation de 2 mois pour la partie canalisations et alimentations électrique des postes; 3 mois pour la réalisation des postes. Chaque délai partiel d'exécution court à compter de la date de notification de l'ordre de service qui en prescrit le début d'exécution.. Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement sous format électronique jusqu'à la date limite de remise des offres dans les conditions suivantes: le dossier de consultation est librement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. Cliquer sur la rubrique " vous êtes une entreprise, salle des marchés "puis dans la colonne de gauche cliquer sur" recherche avancée " et renseigner la référence de la consultationqui est "12eav01". Les soumissionnaires sont invités à donner lors du téléchargement du DCE, différents renseignements relatifs notamment à leur nom, leur adresse électronique ainsi que le nom de leur correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Si le candidat s'appui sur d'autres opérateurs économiques, il doit préciser les piéces relatives à ces intervenants demandés au titre de la candidature (sauf la lettre de candidature). Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de ces intervenants pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de ces opérateurs économiques.. Les candidats pourront transmettre leur offre avant la date limite de remise des offres soit entièrement par voie dématérialisée sur www.achatpublic.com, soit entièrement sur support papier au point de contact susmentionné.. code d'identification nationale: numéro siret 24600011100038. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Informations complémentaires

La présente consultation donnera lieu pour chacun des lots à un accord-cadre conclu avec un seul titulaire (candidat unique ou groupement) sans montant minimum et sans montant maximum en application de l'article 76 du code des marchés publics.

Pour chaque lot le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans où jusqu'à la date de réception sans réserve du dernier marché subséquent susceptible d'être conclu par lot lorsque cette réception intervient avant le délai de 4 ans précité.

Pour chaque lot le marché subséquent 1 sera attribué en même temps que l'accord cadre. Il a pour objet la réalisation du carrefour des forges et des section 1, 2 et 3 de la voie nouvelle.

Pour les lots 1, 2 et 3 le délai d'exécution maximum d'ensemble du marché subséquent 1 est de 18 mois incluant une période de préparation de 2 mois. Le délai d'exécution court à compter de la date de notification de l'ordre de service qui prescrit le début d'exécution au titulaire du lot commençant le premier l'exécution des travaux.

Pour le lot 4 le délai d'exécution du marché subséquent 1 est de 7 mois décomposé en deux délais partiels consécutifs suivant: 4 mois incluant une période de préparation de 2 mois pour la partie canalisations et alimentations électrique des postes; 3 mois pour la réalisation des postes. Chaque délai partiel d'exécution court à compter de la date de notification de l'ordre de service qui en prescrit le début d'exécution.. Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement sous format électronique jusqu'à la date limite de remise des offres dans les conditions suivantes: le dossier de consultation est librement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. Cliquer sur la rubrique " vous êtes une entreprise, salle des marchés "puis dans la colonne de gauche cliquer sur" recherche avancée " et renseigner la référence de la consultationqui est "12eav01". Les soumissionnaires sont invités à donner lors du téléchargement du DCE, différents renseignements relatifs notamment à leur nom, leur adresse électronique ainsi que le nom de leur correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Si le candidat s'appui sur d'autres opérateurs économiques, il doit préciser les piéces relatives à ces intervenants demandés au titre de la candidature (sauf la lettre de candidature). Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de ces intervenants pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de ces opérateurs économiques.. Les candidats pourront transmettre leur offre avant la date limite de remise des offres soit entièrement par voie dématérialisée sur www.achatpublic.com, soit entièrement sur support papier au point de contact susmentionné.. code d'identification nationale: numéro siret 24600011100038.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'aménagement du carrefour des forges et la création d'une voie nouvelle sur Creil, montataire et Nogent-sur-Oise.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 VRD
Brève description: Lot 1 VRD.
Informations complémentaires sur les lots:

L'accord-cadre pour le lot 1 pourra donner lieu à 3 marchés subséquents. Quantité pour le marché subséquent 1: 23 000…

… m2.

… m

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 eclairage public
Brève description: Lot 2 eclairage public.
Informations complémentaires sur les lots:

L'accord-cadre pour le lot 2 pourra donner lieu à 2 marchés subséquents. Quantité pour le marché subséquent 1: tranchées et câblages BT Ht: 3 500 ml candélabres: 84 U.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 espace vert plantation
Brève description: Lot 3 espace vert plantation.
Informations complémentaires sur les lots:

L'accord cadre pour le lot 3 pourra donner lieu à 2 marchés subséquents. Quantité du marché subséquent 1: surfaces d'espaces verts: 17 000…

… m2.

… m

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 assainissement
Brève description: Lot 4 assainissement.
Informations complémentaires sur les lots:

L'accord cadre pour le lot 4 donnera lieu à la conclusion d'un marché subséquent. Quantité du marché subséquent 1:Longueurs de canalisations EU et refoulement: 1 400 ml- postes: 2 U.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Au sens du droit communautaire, l'option correspond aux prestations exécutées dans le cadre des marchés complémentaires, des reconductions de marchés, et aux tranches conditionnelles. Le marché subséquent 1 qui sera notifié en même temps que l'accord cadre comporte une tranche conditionnelle pour le lot 1: la réalisation de coussins berlinois. Celle-ci pourra être affermie dans un délai de 18 mois à compter de la date de notification du marché subséquent 1.

Numéro de référence: 12EAV01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Creilloise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à transmettre:

— La lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1. (NB: en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet),

— Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du CMP. L'attestation sur l'honneur reprendra le contenu de la rubrique F1 du formulaire DC1 (ou rubrique F1 du Dc1 complétée),

— Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L .631-1 du code du commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.

Situation économique et financière:

Documents à transmettre:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 du formulaire DC2),

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Afin d'ouvrir l'accès au marché publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

Documents à transmettre:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique et professionnelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour chaque marché subséquent une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.. le versement de l'avance au titulaire est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par la CAC sur ses fonds propre (33 %) et par des Subventions (67 %) du Conseil général de l'Oise, du Conseil régional de Picardie et de l'ANRU. Délai global de paiement à 30 jours par virement administratif dans les conditions prévues par le décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières:

Sur le fondement de l'article 14 du code des marchés publics, chaque lot comporte une clause d'exécution à caractère sociale.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service juridique - marchés publics
Mme Roisin Valérie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12EAV01
Informations complémentaires

Pour chaque lot le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans où jusqu'à la date de réception sans réserve du dernier marché subséquent susceptible d'être conclu par lot lorsque cette réception intervient avant le délai de 4 ans précité.

Pour chaque lot le marché subséquent 1 sera attribué en même temps que l'accord cadre. Il a pour objet la réalisation du carrefour des forges et des section 1, 2 et 3 de la voie nouvelle.

Pour les lots 1, 2 et 3 le délai d'exécution maximum d'ensemble du marché subséquent 1 est de 18 mois incluant une période de préparation de 2 mois. Le délai d'exécution court à compter de la date de notification de l'ordre de service qui prescrit le début d'exécution au titulaire du lot commençant le premier l'exécution des travaux.

Pour le lot 4 le délai d'exécution du marché subséquent 1 est de 7 mois décomposé en deux délais partiels consécutifs suivant: 4 mois incluant une période de préparation de 2 mois pour la partie canalisations et alimentations électrique des postes; 3 mois pour la réalisation des postes. Chaque délai partiel d'exécution court à compter de la date de notification de l'ordre de service qui en prescrit le début d'exécution.. Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement sous format électronique jusqu'à la date limite de remise des offres dans les conditions suivantes: le dossier de consultation est librement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. Cliquer sur la rubrique " vous êtes une entreprise, salle des marchés "puis dans la colonne de gauche cliquer sur" recherche avancée " et renseigner la référence de la consultationqui est "12eav01". Les soumissionnaires sont invités à donner lors du téléchargement du DCE, différents renseignements relatifs notamment à leur nom, leur adresse électronique ainsi que le nom de leur correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Si le candidat s'appui sur d'autres opérateurs économiques, il doit préciser les piéces relatives à ces intervenants demandés au titre de la candidature (sauf la lettre de candidature). Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de ces intervenants pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de ces opérateurs économiques.. Les candidats pourront transmettre leur offre avant la date limite de remise des offres soit entièrement par voie dématérialisée sur www.achatpublic.com, soit entièrement sur support papier au point de contact susmentionné.. code d'identification nationale: numéro siret 24600011100038.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 042-068234 (2012-02-28)

Avis d'attribution de marché (2012-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 24, rue de la Villageoise, BP 81

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341431
Se réfère à l'avis: 2012/S 42-068234
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Lot 1 - VRD, prix de comparaison du titulaire de l'accord cadre: 3 753 568,43 EUR HT. Lot 2 - eclairage public, prix de comparaison du titulaire de l'accord cadre: 766 663,21 EUR HT. Lot 3 - espace vert plantation, prix de comparaison du titulaire de l'accord cadre: 687 072,50 EUR HT. Annonce n° 168, BOAMP 44 A du 2.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-16 📅
Nom: Groupement: Eurovia / Ramery
Adresse postale: SAS Eurovia Picardie, agence de Creil, ZI du Renoir
Commune postale: Saint-Leu-d'Esserent
Code postal: 60340
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: creil@eurovia.com 📧

2️⃣
Nom: Eiffage energie
Adresse postale: 15 ter rue des Frères Péraux
Commune postale: Nogent-sur-Oise
Code postal: 60180

3️⃣
Nom: Loiseleur paysage
Adresse postale: 44 rue Aristide Briand, BP 80003, Villers-Saint-Paul
Commune postale: Rieux
Code postal: 60872
Courrier électronique: secretariat@loiseleurpaysage.com 📧
Adresse Internet: http://www.loiseleurpaysage.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: siret 24600011100038
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradem.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-amiens@juradem.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2012/S 208-341431 (2012-10-23)

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