Accord-cadre de services d'impression et de livraison

Caisse primaire d'assurance maladie

lot 1 : accord-cadre mono attributaire pour l'impression et la livraison de feuilles et de liasses, y compris autocopiantes, conclu pour un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT, sans indication de maximum. Lot 2 : accord-cadre multi attributaire pour l'impression et la livraison de documents avec façonnage, hors liasses, conclu sans indication de montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-07.

Qui ?

• Caisse primaire d'assurance maladie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-07	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:

lot 1 : minimum à 20 000 euro(s) Ht,Lot 2 : valeur non connuedurée 1 an renouvelable 3 fois (limite : 4 ans)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse primaire d'assurance maladie
Adresse postale: boulevard François Mitterrand
Code postal: 91000
Commune postale: Évry
Contact
Courrier électronique: marches.contrats@cpam-evry.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 160797773 📞
Fax: +33 160797795 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date limite de soumission: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-392667
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Seul le lot 2 est multi-attributaires (3 candidats). Le lot 1 est mono-attributaire. Soit 4 candidats retenus au maximum a L'Issue de la presente consultation (1 pour le lot 1 et 3 pour le lot 2).Chaque candidat peut soumettre une offre pour le lot 1 et/ou le lot 2. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

lot 1 : minimum à 20 000 EUR Ht,Lot 2 : valeur non connue durée 1 an renouvelable 3 fois (limite : 4 ans).

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : impression et livraison de feuilles et de liasses, y compris autocopiantes
Brève description: Voir CCP
Quantité ou étendue: 20 000 EUR HT minimum, sans indication de maximum
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Lot mono-attributaire12 mois initiaux + 3 reconductions de 12 mois possibles
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : impression et la livraison de documents avec façonnage, hors liasses
Quantité ou étendue: Inconnue
Informations complémentaires sur les lots: Lot multi attributaire 12 mois + 3 reconductions de 12 mois possibles
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO 04/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Essonne, 91000 Evry, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les candidats dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou pour ceux qui font partie d'une profession réglementée, un des documents suivants est exigé :- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis),- une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,- un devis, un document publicitaire ou même une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente,- un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

Situation économique et financière:

L'indication, en fonction de l'ancienneté du candidat, du chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices, ou tout ou moins, celle du chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché (en cas d'impossibilité de produire ces renseignements, possibilité de prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme équivalent).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En cas d'informations contradictoires ou manifestement inadaptées avec l'objet du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'écarter un candidat avant d'analyser son offre si ce dernier n'a pas produit les précisions suffisantes dans le délai qui lui sera éventuellement imparti.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours de l'année passée indiquant leur montant ou volume, la période d'exécution et les coordonnées du client, appuyée, si possible, de ses recommandations précisant que les prestations ont été menées selon les règles de l'art (facultatif pour les entreprises créées depuis moins d'un an).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement bancaire ou postal sur le compte du titulaire.Le paiement des sommes dues interviendra au plus tard 30 jours à compter de la date de réception des factures, conformément aux prescriptions du décret no2002-232 du 21 février 2002 tel qu'il a été modifié par décret no2008-1550 du 31 décembre 2008.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 32372216500020
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la logistique, service achats & contrats
M. Ludovic Bouton
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Commune postale: Evry Cedex
Code postal: 91039
Point de contact: Mme Claudine Laversin
Téléphone: +33 160797781 📞
Courrier électronique: claudine.laversin@cpam-evry.cnamts.fr 📧
URL des documents: https://ucanss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_VrMv9UhBwT 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 04/2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Evry
Adresse postale: 9 rue des Mazières
Commune postale: Evry Cedex
Code postal: 91012
Téléphone: +33 160767800 📞
Fax: +33 160793003 📠
Nom: CCIRA de Versailles Différends ou litiges relatifs aux marchés publics de l'Essonne
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Début 2017 environ, si toutes les reconductions ont lieu.
Source: OJS 2012/S 238-392667 (2012-12-07)

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