Accord-cadre de prestations d'impressions de documents administratifs
CCI de Maine et Loire
Accord-Cadre de prestations d'impressions de documents administratifs pour la CCI du Maine et Loire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-23 | Avis de marché |
| 2013-02-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Maine et Loire
Adresse postale: 8 bd du Roi Rene
Code postal: 49006
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloire.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@maineetloire.cci.fr 📧
Téléphone: +33 241204900 📞
Fax: +33 241205316 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-23 📅
Date limite de soumission: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-375801
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 12-23-AO
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme souhaitée est le groupement solidaire.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 46
Période de validité de l'offre: 120 jours
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000460900017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Hullin Blandine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 8 bd du Roi René
Point de contact: service juridique marchés publics
Téléphone: +33 241205432 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-03-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-23-AO
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 228-375801 (2012-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Maine et Loire
Adresse postale: 8 bd du Roi Rene
Code postal: 49006
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloire.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@maineetloire.cci.fr 📧
Téléphone: +33 241204900 📞
Fax: +33 241205316 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-23 📅
Date limite de soumission: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-375801
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
La présente consultation consiste en un accord-cadre multi-attributaire (3 candidats maximum seront retenus à l'issue de l'accord-cadre), sans minimum ni maximum. Le 1er marché subséquent sera attribué au candidat classé premier à l'issue de l'accord-cadre. Il prendra effet au 1er mars 2013 jusqu'au 31 décembre 2013. Ensuite, tous les ans, début décembre, une remise en concurrence sera effectuée entre les 3 prestataires retenus à l'issue de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent démarrera au 1er janvier pour se terminer au 31 décembre de la même année. le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable, intégralement et gratuitement, sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place) à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr. Nous vous conseillons de vous authentifier sur la plateforme, préalablement au téléchargement, afin qu'en cas de modification de la consultation, nous soyons en mesure de vous contacter pour voustransmettre les éléments actualisés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 novembre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre de prestations d'impressions de documents administratifs pour la CCI du Maine et Loire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12-23-AO
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du Travail; Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature; Eventuels certificats de qualification professionnelle et/ou certification de qualité ou référence équivalentes.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme souhaitée est le groupement solidaire.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 46
Période de validité de l'offre: 120 jours
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000460900017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Hullin Blandine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 8 bd du Roi René
Point de contact: service juridique marchés publics
Téléphone: +33 241205432 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-03-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-23-AO
Informations complémentaires
La présente consultation consiste en un accord-cadre multi-attributaire (3 candidats maximum seront retenus à l'issue de l'accord-cadre), sans minimum ni maximum. Le 1er marché subséquent sera attribué au candidat classé premier à l'issue de l'accord-cadre. Il prendra effet au 1er mars 2013 jusqu'au 31 décembre 2013. Ensuite, tous les ans, début décembre, une remise en concurrence sera effectuée entre les 3 prestataires retenus à l'issue de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent démarrera au 1er janvier pour se terminer au 31 décembre de la même année. le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable, intégralement et gratuitement, sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place) à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr. Nous vous conseillons de vous authentifier sur la plateforme, préalablement au téléchargement, afin qu'en cas de modification de la consultation, nous soyons en mesure de vous contacter pour voustransmettre les éléments actualisés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 novembre 2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 228-375801 (2012-11-23)
Avis d'attribution de marché (2013-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Maine-et-Loire
Adresse postale: 8 bd du Roi René
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-061178
Se réfère à l'avis: 2012/S 228-375801
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (Modalités organisationnelles et logistiques sur la base du questionnaire parc machines et cadre de réponse qualité de service /20 ; Qualité des échantillons /5 ; Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du questionnaire environnemental /15) (45)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-15 📅
Nom: setig palussiere - 49015 Angers ; LGL - 49800 Trélazé
Source: OJS 2013/S 039-061178 (2013-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Maine-et-Loire
Adresse postale: 8 bd du Roi René
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-061178
Se réfère à l'avis: 2012/S 228-375801
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Annonce no171, B.O.A.M.P. 230 B du 28.11.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (Modalités organisationnelles et logistiques sur la base du questionnaire parc machines et cadre de réponse qualité de service /20 ; Qualité des échantillons /5 ; Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du questionnaire environnemental /15) (45)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-15 📅
Nom: setig palussiere - 49015 Angers ; LGL - 49800 Trélazé
Source: OJS 2013/S 039-061178 (2013-02-19)
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