Accord-cadre de prestations d'impressions de documents administratifs
CCI de Maine et Loire
Accord-Cadre de prestations d'impressions de documents administratifs pour la CCI du Maine et Loire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-23 | Avis de marché |
| 2013-02-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Maine et Loire
Adresse postale: 8 bd du Roi Rene
Code postal: 49006
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloire.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@maineetloire.cci.fr 📧
Téléphone: +33 241204900 📞
Fax: +33 241205316 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-23 📅
Date limite de soumission: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-375801
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“La présente consultation consiste en un accord-cadre multi-attributaire (3 candidats maximum seront retenus à l'issue de l'accord-cadre), sans minimum ni...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-Cadre de prestations d'impressions de documents administratifs pour la CCI du Maine et Loire.”
Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: 12-23-AO
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée est le groupement solidaire.”
Procédure
Maximum number of operators of the framework agreement: 3
Duration of the framework agreement in months: 46
Période de validité de l'offre: 120 jours
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Maine et Loire13000460900017
Numéro d'enregistrement national: 13000460900017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Hullin Blandine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI du Maine et Loire13000460900017
Adresse postale: 8 bd du Roi René
Commune postale: Angers
Code postal: 49006
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service juridique marchés publics
Téléphone: +33 241205432 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-03-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 12-23-AO
Informations complémentaires
“La présente consultation consiste en un accord-cadre multi-attributaire (3 candidats maximum seront retenus à l'issue de l'accord-cadre), sans minimum ni...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 novembre 2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2012/S 228-375801 (2012-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Maine et Loire
Adresse postale: 8 bd du Roi Rene
Code postal: 49006
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloire.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@maineetloire.cci.fr 📧
Téléphone: +33 241204900 📞
Fax: +33 241205316 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-23 📅
Date limite de soumission: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-375801
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“La présente consultation consiste en un accord-cadre multi-attributaire (3 candidats maximum seront retenus à l'issue de l'accord-cadre), sans minimum ni...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-Cadre de prestations d'impressions de documents administratifs pour la CCI du Maine et Loire.”
Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: 12-23-AO
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée est le groupement solidaire.”
Procédure
Maximum number of operators of the framework agreement: 3
Duration of the framework agreement in months: 46
Période de validité de l'offre: 120 jours
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Maine et Loire13000460900017
Numéro d'enregistrement national: 13000460900017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Hullin Blandine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI du Maine et Loire13000460900017
Adresse postale: 8 bd du Roi René
Commune postale: Angers
Code postal: 49006
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service juridique marchés publics
Téléphone: +33 241205432 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-03-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 12-23-AO
Informations complémentaires
“La présente consultation consiste en un accord-cadre multi-attributaire (3 candidats maximum seront retenus à l'issue de l'accord-cadre), sans minimum ni...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 novembre 2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2012/S 228-375801 (2012-11-23)
Avis d'attribution de marché (2013-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Maine-et-Loire
Adresse postale: 8 bd du Roi René
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-061178
Se réfère à l'avis: 2012/S 228-375801
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
“Annonce no171, B.O.A.M.P. 230 B du 28.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (Modalités organisationnelles et logistiques sur la base du questionnaire parc machines et cadre de réponse qualité de service /20 ; Qualité des échantillons /5 ; Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du questionnaire environnemental /15) (45)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-15 📅
Nom: setig palussiere - 49015 Angers ; LGL - 49800 Trélazé
Source: OJS 2013/S 039-061178 (2013-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Maine-et-Loire
Adresse postale: 8 bd du Roi René
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-061178
Se réfère à l'avis: 2012/S 228-375801
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
“Annonce no171, B.O.A.M.P. 230 B du 28.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (Modalités organisationnelles et logistiques sur la base du questionnaire parc machines et cadre de réponse qualité de service /20 ; Qualité des échantillons /5 ; Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du questionnaire environnemental /15) (45)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-15 📅
Nom: setig palussiere - 49015 Angers ; LGL - 49800 Trélazé
Source: OJS 2013/S 039-061178 (2013-02-19)
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