Accord cadre de prestation de services portant sur la commercialisation et la gestion d'une partie du patrimoine immobilier de logements appartenant au groupe La Poste

Poste IMMO

Le prestataire se verra confier un parc de logements pour en assurer:
— la commercialisation,
— la gestion locative (gestion des baux, contrôle de la bonne exécution des conditions locatives, entrée et sortie des lieux, facturation des loyers charges et autres, gestion des impayés et contentieux,...),
— la gestion technique (maintenance et exploitation, travaux,...),
— la gestion comptable et administrative.
En outre, le prestataire assurera un devoir de conseil vis-à-vis de Poste Immo dans le cadre des missions qui lui sont confiées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-04 Avis de marché
2012-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Quantité ou étendue: Parc représentant environ 400 logements situés en Île de France.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Poste Immo
Adresse postale: 35-39 boulevard Romain Rolland
Code postal: 75618
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.poste-immo.fr 🌏
Courrier électronique: jean-sebastien.faure@poste-immo.fr 📧
Téléphone: +33 155445371 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-04 đź“…
Date limite de soumission: 2012-01-31 đź“…
Date de publication: 2012-01-07 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-006132
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Consultation entièrement dématérialisée. La participation des candidats se déroulera en 3 étapes de la manière suivante: Étape n° 1 / Déclaration d’intérêt. Les candidats auront la possibilité jusqu’au 20.1.2012 - 14:00 (GMT+01:00) de déposer leur "déclaration d’intérêt" sur l’espace fournisseurs du groupe La Poste. L’attention des candidats est attirée sur le fait que le contact principal sera le destinataire de toutes les communications. L'espace fournisseurs du groupe La Poste est accessible à l'adresse internet suivante: http://www.laposte.fr/legroupe/Espace-Fournisseurs Rubrique Consulter nos opportunités, rechercher le présent avis de marché européen puis cocher sélectionner et enfin déclarer votre intérêt en renseignant les champs demandés. Étape n° 2 / Dossier de candidature. Seuls les candidats ayant déposé une déclaration d’intérêt sur l’espace fournisseurs du groupe La Poste dans le délai précité au titre de l’étape n° 1 pourront prétendre à l’ouverture d’un accès à la plate forme eAchats du groupe La Poste et auront ainsi la possibilité de récupérer l’annexe à renseigner (tableur excel composé de 4 onglets) puis de déposer jusqu’au 31.1.2012 - 14:00 leur "dossier de candidature" composé des éléments listés aux rubriques III.2.1 à III.2.3. Étape n° 3 / Limitation du nombre de candidats admis à présenter un dossier d’offre. À l’issue de l’analyse des dossiers de candidature selon les critères de capacité "économique & financière" et "technique", au maximum les 5 meilleurs candidats seront invités à récupérer le dossier de consultation sur la plate forme eAchats du groupe La Poste. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme, — Un ordinateur équipé soit du navigateur internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/. Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible. Autres informations. — En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1, III.2.2, III.2.3, — Accord cadre conclu sans montant minimum ni maximum, — Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, dans le cadre du marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois à titre individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements, — Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 14
Brève description:
Le prestataire se verra confier un parc de logements pour en assurer:
— la commercialisation,
— la gestion locative (gestion des baux, contrôle de la bonne exécution des conditions locatives, entrée et sortie des lieux, facturation des loyers charges et autres, gestion des impayés et contentieux,...),
— la gestion technique (maintenance et exploitation, travaux,...),
— la gestion comptable et administrative.
En outre, le prestataire assurera un devoir de conseil vis-à-vis de Poste Immo dans le cadre des missions qui lui sont confiées.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Durée du marché: 12 mois reconductible 4 fois par période de 12 mois.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: EUR_2012-000006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 - Formulaire DC1 dûment renseigné;
2 - Formulaire DC2 dûment renseigné;
3 - Un extrait K-bis ou Ă©quivalence;
4 - Un RIB;
5 - S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et des services objets du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseigner annexe / onglet 1).
Capacité technique et professionnelle:
1 - Présentation des effectifs par statut et activité au cours des 3 dernières années (renseigner annexe / onglet 2);
2 - Présentation des titres d'étude et professionnels (CV) de l'ensemble des personnels susceptibles d'intervenir sur ce marché ainsi qu’une proposition d'équipe en charge des prestations (Gestion locative, exploitation et travaux) dédiée à Poste Immo (format de réponse libre);
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3 - Présentation des moyens informatiques notamment en terme de gestion électronique des documents (GED), de logiciels utilisés pour les activités de gestion locative, exploitation, travaux et de production de reporting (format de réponse libre + fournir un exemple de reporting détaillé dans le cadre des activités de gestion locative, exploitation et travaux);
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4 - Présentation du parc immobilier en gestion (renseigner annexe / onglet 3);
5 - Présentation des principales références tous domaines d'activité confondus en rapport avec le marché (format de réponse libre) et de 3 références détaillées principalement en gestion locative (renseigner annexe / onglet 4);
6 - Présentation de l'organisation géographique des activités de gestion et commercialisation (format de réponse libre).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir Ă  La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme sera un groupement solidaire avec désignation d’un mandataire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel âś…

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-SĂ©bastien Faure
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2012/S 004-006132 (2012-01-04)
Avis d'attribution de marché (2012-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 đź“…
Date de publication: 2012-07-04 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-208437
Se réfère à l'avis: 2012/S 4-006132
Numéro JO-S: 126
Source: OJS 2012/S 126-208437 (2012-06-29)
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Produits/services:
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