Accord cadre de maitrise d'œuvre pour la restructuration du Tribunal de grande instance-palais de justice de Rouen
Prestations à exécuter au titre de l'accord-cadre:
— Mission diagnostic,
— Mission de base "Loi Mop" avec visa ou études d'exécution,
— Éventuellement, mission Opc,
— La mission d'assistance à la mise en service du bâtiment et à l'optimisation de la conduite des installations techniques pourra faire l'objet d'un marché subséquent distinct.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-25.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2012-07-25
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Avis de marché
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