Accord-Cadre de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une maison de santé pluridisciplinaire dans un batiment dit "ancienne gendarmerie" à Montbard

Quantité ou étendue

L'Opération concerne la réhabilitation du bâtiment dit "ancienne gendarmerie" pour l'aménagement d'une maison de santé pluridisciplinaire. Le corps de bâtiment concerne une surface utile totale de 850 m2. Il conviendra d'optimiser les couts d'exploitation et de maintenance dans un objectif de réduction des impacts environnementaux.1 000 0002 000 000

La procédure négociée est retenue en application de l'article 35 I 2e et 74 du code des marchés publics. S'agissant de la commande de prestations de maîtrise d'oeuvre comportant la conception de l'ouvrage et pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études de diagnostic et d'avant-projet, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres. le maître d'ouvrage sélectionnera les trois candidats à admettre à la négociation après avis d'un jury tel que défini au I de l'article 24 du code des marchés publics. - Remise des candidatures les envois s'effectueront dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics et rappelées ci-dessous. Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé à l'adresse suivante 14 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 21500 Montbard, ou soient adressés par pli recommandé avec AR postal à la même adresse. En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son auteur. Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur le profil acheteur suivant e-bourgogne. Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. seuls les formats de fichiers informatiques de type pdf seront acceptés. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Le candidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique. attribution de l'accord-cadre:si l'attributaire de l'accord-cadre est un groupement, le titulaire de l'accord-cadre sera un groupement conjoint dont le mandataire solidaire sera l'architecte. marchés subséquents: le premier marché subséquent comportera les études de diagnostic. Il sera éventuellement suivi d'un second marché subséquent comportant la mission de base "loi mop" avec visa ou études d'exécution. Il pourra comporter l'opc et toute mission complémentaire nécessaire (mission d'assistance à la mise en service du bâtiment et à l'optimisation de la conduite des installations techniques par exemple). La date prévisionnelle du début d'exécution de la mission est septembre / octobre 2012 l'unité monétaire utilisée est l'euro.