Accord-Cadre de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une maison de santé pluridisciplinaire dans un batiment dit "ancienne gendarmerie" à Montbard

Communauté de communes du Mont-Bardois

L'accord-cadre a pour objet toutes prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à l'opération et prestations connexes à la maîtrise d'oeuvre qui s'avéront nécessaires au cours des études. L'opération envisagée consiste en la réhabilitation de l'ancienne gendarmerie. Cette structure devra accueillir environ une quinzaine de professionnels de santé (médecin généralistes, infirmières, kinésithérapeutes, spécialistes). La maison de santé pluridisciplinaire sera composée de bureaux de consultation, de salles de soin, de salles d'attentes, de secrétariats, de locaux communs, de salles de réunions et de locaux techniques. Les aménagements projetés devront notamment permettre de garantir l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-30.

Qui ?

• Communauté de communes du Mont-Bardois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-30	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:

L'Opération concerne la réhabilitation du bâtiment dit "ancienne gendarmerie" pour l'aménagement d'une maison de santé pluridisciplinaire. Le corps de bâtiment concerne une surface utile totale de 850 m2. Il conviendra d'optimiser les couts d'exploitation et de maintenance dans un objectif de réduction des impacts environnementaux.1 000 0002 000 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Mont-Bardois
Adresse postale: 14 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 21500
Commune postale: Montbard
Contact
Courrier électronique: ccdumontbardois@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 380921543 📞
Fax: +33 380924499 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date limite de soumission: 2012-07-10 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-172899
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

La procédure négociée est retenue en application de l'article 35 I 2e et 74 du code des marchés publics. S'agissant de la commande de prestations de maîtrise d'oeuvre comportant la conception de l'ouvrage et pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études de diagnostic et d'avant-projet, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres. le maître d'ouvrage sélectionnera les trois candidats à admettre à la négociation après avis d'un jury tel que défini au I de l'article 24 du code des marchés publics. - Remise des candidatures les envois s'effectueront dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics et rappelées ci-dessous. Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé à l'adresse suivante 14 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 21500 Montbard, ou soient adressés par pli recommandé avec AR postal à la même adresse. En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son auteur. Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur le profil acheteur suivant e-bourgogne. Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. seuls les formats de fichiers informatiques de type pdf seront acceptés. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Le candidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique. attribution de l'accord-cadre:si l'attributaire de l'accord-cadre est un groupement, le titulaire de l'accord-cadre sera un groupement conjoint dont le mandataire solidaire sera l'architecte. marchés subséquents: le premier marché subséquent comportera les études de diagnostic. Il sera éventuellement suivi d'un second marché subséquent comportant la mission de base "loi mop" avec visa ou études d'exécution. Il pourra comporter l'opc et toute mission complémentaire nécessaire (mission d'assistance à la mise en service du bâtiment et à l'optimisation de la conduite des installations techniques par exemple). La date prévisionnelle du début d'exécution de la mission est septembre / octobre 2012 l'unité monétaire utilisée est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.

Informations complémentaires

La procédure négociée est retenue en application de l'article 35 I 2e et 74 du code des marchés publics. S'agissant de la commande de prestations de maîtrise d'oeuvre comportant la conception de l'ouvrage et pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études de diagnostic et d'avant-projet, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres. le maître d'ouvrage sélectionnera les trois candidats à admettre à la négociation après avis d'un jury tel que défini au I de l'article 24 du code des marchés publics. - Remise des candidatures les envois s'effectueront dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics et rappelées ci-dessous. Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé à l'adresse suivante 14 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 21500 Montbard, ou soient adressés par pli recommandé avec AR postal à la même adresse. En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son auteur. Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur le profil acheteur suivant e-bourgogne. Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. seuls les formats de fichiers informatiques de type pdf seront acceptés. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Le candidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique. attribution de l'accord-cadre:si l'attributaire de l'accord-cadre est un groupement, le titulaire de l'accord-cadre sera un groupement conjoint dont le mandataire solidaire sera l'architecte. marchés subséquents: le premier marché subséquent comportera les études de diagnostic. Il sera éventuellement suivi d'un second marché subséquent comportant la mission de base "loi mop" avec visa ou études d'exécution. Il pourra comporter l'opc et toute mission complémentaire nécessaire (mission d'assistance à la mise en service du bâtiment et à l'optimisation de la conduite des installations techniques par exemple). La date prévisionnelle du début d'exécution de la mission est septembre / octobre 2012 l'unité monétaire utilisée est l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
2 000 000 💰
Brève description:

Quantité ou étendue:

Durée de l'accord: 26 mois
Numéro de référence: MSP2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montbard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dossier administratif à remettre comportant:

— la déclaration de candidature unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement (formulaire DC1) et comportant les déclarations sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics,

— la déclaration du candidat (formulaire DC2) comportant notamment l'indication du chiffre d'affaire et la copie du ou des jugements prononcés par les candidats en situation de redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Extraits de bilan récents.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou le groupement de candidats dont le mandataire sera l'architecte disposera de compétences, références et moyens qu'exigent les objectifs de la réhabilitation tels qu'énumérés au II-2-1. Il disposera d'une compétence architecturale, y compris dans sa dimension technique, économique et environnementale. Pour apprécier leurs compétences et leurs moyens, outre les pièces administratives obligatoires telles que les certificats prévus aux articles 50 et 55 du code des marchés publics., un dossier technique comportant: - une identification du candidat ou de l'équipe candidate, composition, titre d'étude, moyens humains sur un page format A4 - lettre de motivation du candidat: 1 page A4 - principales références du candidat: 1 page A4 précisant le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité, l'année de réalisation de l'opération ainsi que la mission effectué. 3 ou 4 d'entre elles seront commentées et illustrées librement sous forme d'une affiche verticale composée de deux formats A3 présentés à l'italienne. Une bande de 2 cm située en haut de cette affiche sera réservée à l'identification du candidat. Un espace en bas de la page sera réservé à l'administration pour y porter un numéro d'ordre en bas de l'affiche.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Subventions entre 40 et 60 % du cout global de l'opération. Fonds propres. Paiement des marchés issus de l'accord-cadre sous-forme d'acomptes et de soldes. Délai de paiement de 30 jours. Prix des marchés subséquents révisables si leur durée est supérieure à 3 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution des marchés. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant:

— à la foi en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements (en maîtrise d'oeuvre cette disposition n'exclu pas la possibilité pour un bureau d'étude de répondre avec plusieurs équipes),

— en qualité de mandataire de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Profession d'architecte, loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Becard Alain
Nom: Commanauté de communes du Montbardois
Adresse postale: 14 avenue du Maréchal de Lattrede Tassigny
Point de contact: Amandine Monard
M. Bécard Alain
Nom: Communauté de communes du Montbardois
Adresse postale: 14 avenue du Maréchal de Lattre de Tasisgny
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16&orgAcronyme=w4x 🌏
Nom: communauté de communes du Montbardois
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16&orgAcronyme=w4x 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MSP2012
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Source: OJS 2012/S 103-172899 (2012-05-30)

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