Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la Ville de Bastia

Ville de Bastia

Le présent accord-cadre a pour objet de confier à son titulaire des missions de diagnostic, d'études, de conseils ou de maîtrise d'oeuvre spécifique en matière de protection, de sauvegarde, de restauration et de valorisation du patrimoine historique ou ancien de la Collectivité cocontractante.
Il s'agit de missions définies par les décrets no 93-1268 et no 93-1269 du 29 novembre 1993 et l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé ou toutes autres missions répondant aux besoins du pouvoir adjudicateur.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-21 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
“Estimation financière prévisionnelle pour la durée de l'accord cadre: 500 000 EUR (HT).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-bastia.fr 📧
Téléphone: +33 495559702 📞
Fax: +33 495559747 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304488
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

“Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations: décembre 2012.”
Source: OJS 2012/S 185-304488 (2012-09-21)
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