Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la Ville de Bastia
Le présent accord-cadre a pour objet de confier à son titulaire des missions de diagnostic, d'études, de conseils ou de maîtrise d'oeuvre spécifique en matière de protection, de sauvegarde, de restauration et de valorisation du patrimoine historique ou ancien de la Collectivité cocontractante.
Il s'agit de missions définies par les décrets no 93-1268 et no 93-1269 du 29 novembre 1993 et l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé ou toutes autres missions répondant aux besoins du pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-09-21
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Avis de marché
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