Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre - Bretagne et Pays de Loire

GIE Arcade services

Accord-cadre pour des prestations de maîtrise d’oeuvre de conception et/ou d’exécution dans le cadre d’opérations de promotion immobilière neuves, de rénovation, de réhabilitation et de résidentialisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-06.

Qui ?

• GIE Arcade services

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-06	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie Arcade Services
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: projet.moe@groupe-arcade.com 📧
Téléphone: +33 149953791 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date limite de soumission: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-007549
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Le dossier de la consultation est téléchargeable électroniquement sur le site http://e-marchespublics.com/.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Région Bretagne
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Région Pays de Loire
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. une déclarationsur l’honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n’entre pas dans un des cas d’interdiction departicipation posés à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005

2. si le candidat est placé en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

1. preuve d’uneassurance pour les risques professionnels;

2. chiffres d’affaires sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle: 1. Titres d'études.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par fonds propres, subventions et recours à l'emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, ou équivalent pour les candidats étrangers.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 50
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Aiguillon Construction
Adresse postale: 171 rue de Vern
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Nom du pouvoir adjudicateur: Aiguillon Residences
Les Ajoncs
Adresse postale: 18 boulevard de la Résistance
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Contact
Point de contact: Toumi Alain
URL pour la participation: http://e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Gie Arcade Services
Point de contact: Alain Toumi
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d’un référé précontractuel jusqu’àla signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.

Introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attributiondu marché au Journal officiel de l’Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants del’ l’ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile,sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compterde conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution.

Source: OJS 2012/S 005-007549 (2012-01-06)

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