Accord cadre de fourniture de fioul domestique
Communauté de communes Beauce et Forêt
Fourniture de fioul domestique (qualité ordinaire et premium) pour les bâtiments et services des collectivités locales membres du groupement de commande (10 collectivités, 18 sites).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Bollore Energie
- • Caldeo SAS
- • SVPP
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-26 | Avis de marché |
| 2013-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Beauce et Forêt
Adresse postale: 5 rue de la Salle
Code postal: 41290
Commune postale: Oucques
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-307626
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement sur fonds propres par les collectivités membres du groupement.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacités techniques de l'entreprise à exécuter les marchés subséquents (5)
2. Qualité des produits proposés (5)
3. Capacité à assurer un service dans le respect des objectifs du service public, et notamment de continuité d'approvisionnement (5)
4. Capacité à effectuer des propositions de prix compétitives (5)
5. Prise en compte des enjeux environnementaux (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fesneau Marc, coordonnateur du groupement de commandes
Nom: Communauté de communes Beauce et Forêt: M. le président
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2012/S 187-307626 (2012-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Beauce et Forêt
Adresse postale: 5 rue de la Salle
Code postal: 41290
Commune postale: Oucques
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-307626
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com Unité monétaire utilisée, l'euro.accord-cadre renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans) attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de fioul domestique (qualité ordinaire et premium) pour les bâtiments et services des collectivités locales membres du groupement de commande (10 collectivités, 18 sites).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement sur fonds propres par les collectivités membres du groupement.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacités techniques de l'entreprise à exécuter les marchés subséquents (5)
2. Qualité des produits proposés (5)
3. Capacité à assurer un service dans le respect des objectifs du service public, et notamment de continuité d'approvisionnement (5)
4. Capacité à effectuer des propositions de prix compétitives (5)
5. Prise en compte des enjeux environnementaux (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fesneau Marc, coordonnateur du groupement de commandes
Nom: Communauté de communes Beauce et Forêt: M. le président
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com Unité monétaire utilisée, l'euro.accord-cadre renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans) attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2012/S 187-307626 (2012-09-26)
Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011545
Se réfère à l'avis: 2012/S 187-307626
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-22 📅
Nom: Caldeo Sas
Adresse postale: 27 avenue Ampère
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Bolloré Energie
Adresse postale: 1 rue du Clos Petit - BP 16
Commune postale: La Chaussee-Saint-Victor
Code postal: 41261
3️⃣
Nom: Svpp
Adresse postale: Rn 10 Lieu-dit Nioche
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 41100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 010-011545 (2013-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011545
Se réfère à l'avis: 2012/S 187-307626
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.pro-marchespublics.com.
Annonce nº 251, BOAMP 189 B du 29.9.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-22 📅
Nom: Caldeo Sas
Adresse postale: 27 avenue Ampère
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Bolloré Energie
Adresse postale: 1 rue du Clos Petit - BP 16
Commune postale: La Chaussee-Saint-Victor
Code postal: 41261
3️⃣
Nom: Svpp
Adresse postale: Rn 10 Lieu-dit Nioche
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 41100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 010-011545 (2013-01-10)
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