Accord-cadre de fourniture de carburants (Gazole et SP95)

Informations complémentaires

Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis à ce stade de la procédure.

La présente procédure est une procédure négociée passée selon les articles 144.I.1, 165 et 166 du code des marchés publics.

Le cahier des charges et les documents complémentaires ne seront remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée.

La durée de l'accord-cadre indiquée court à compter de la date de notification de l'accord-cadre.

Les candidatures seront sélectionnées au regard de leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières conformément aux dispositions des articles 45 du code des marchés publics.

Il est précisé que, conformément à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat, même s'il agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Le délai de validité de l'offre indiqué est celui de l'offre finale remise au terme des négociations.

Conditions de remise des candidatures:

Forme papier: les pièces constitutives de la candidature seront placées sous enveloppe fermée.

Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur l'enveloppe "ne pas ouvrir - ac no2012-07 carburants - candidature".

Le pli est à adresser à:conseil general du tarn - spl d'un Point à l'autre - a l'attention de M. Jean-Franck Cornac — hôtel du Département - 81013 Albi Cedex 09, FRANCE.

La candidature doit parvenir par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité (remise contre récépissé ou envoi par lettre recommandée avec avis de réception ou équivalent), avant la date et l'heure limites de remise de candidatures indiquées dans le présent avis. Tous les plis parvenant après le délai fixé ainsi que ceux transmis sous enveloppe non fermée ne seront pas examinés.

Conditions de remise des candidatures par voie dématérialisée: la candidature peut être déposée sur le site Www.achatpublic.com où les candidats pourront obtenir les modalités de signature et de transmission électronique des plis.

La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettantd'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pour la bureautique: Microsoft Word, Excel, Project / Image: Png / Metier: Autocad, Mapinfo. Pour les images: PDF, texte TXT, RTF, Bitmap, BMP, GIF ou JPEG. Pour les fichiers compressés: Winzip. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Avertissement: les candidats sont informes qu'ils ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, ces deux modes de transmission (électronique et papier) sous peine de rejet des 2 réponses. Toutefois, en application des dispositions de l'article 56 V du code des marchés publics et de l'article 6 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats peuvent adresser sur support papier ou sur support physique électronique une copie de sauvegarde des documents requis pour la présentation des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas, des candidatures ou des offres et que celle-ci est arrivée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Par ailleurs, la copie de sauvegarde ne pourra être ouverte que si les conditions prévues par l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 sont réunies. La copie de sauvegarde devra être envoyée à l'adresse indiquée au I.1) du présent avis d'appel public à la concurrence.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le mode de transmission choisi pour la candidature s'imposera également pour la transmission de leur offre si leur candidature est retenue.

Contacts auprès de qui des renseignements techniques complémentaires peuvent être obtenus:

— RDT31: correspondant: Dominique Sirven, tél.: +33 561616746, courriel: dominique.sirven@rdt31.fr,

— Tisséo: correspondant: Marie Langlais, tél.: +33 562112643, courriel: marie.langlais@tisseo.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Brève description

Cet accord-cadre fixe le cadre global et les conditions de remise en concurrence ultérieures des marchés subséquents. L'accord-cadre a pour objet la fourniture, l'acheminement, le dépotage des carburants (Gazole et SP95) jusqu'au lieu de stockage de chaque entité adjudicatrice: la SPL d'un Point à l'autre, Tisséo, la régie départementale de Haute-Garonne, la régie de Carcassonne agglo. transports.