Accord-cadre de conception et maîtrise d’œuvre urbaine technique pour l’aménagement du quartier de la Gare à Segré et Sainte Gemmes d’Andigné

SPLA de l'Anjou

La consultation est organisée pour la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire et l’attribution de marchés subséquents en vue d’assurer la maîtrise d’œuvre technique des espaces et équipements d’infrastructures publics pour le projet d’urbanisation sur la ZAC Quartier Gare sur les communes de Segré et de Sainte Gemmes d’Andigné (surface: 31 ha 75 a 30 ca).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-13 Avis de marché
2013-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA de l'Anjou
Adresse postale: 79 rue Desjardins, BP 80110
Code postal: 49101
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Courrier électronique: c.sabin@spla-anjou.fr 📧
Téléphone: +33 241921168 📞
Fax: +33 241923605 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-13 📅
Date limite de soumission: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-362660
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée suivant la procédure négociée en application de l’article 33 du décret 2005-1742 du 30.12.2005. La ZAC a été créée en septembre 2012 par la Communauté de communes du Canton de Segré. La SPLA de l’Anjou a été missionnée en tant qu’aménageur et lance une consultation afin de s’entourer d’une équipe de maîtrise d’œuvre technique pour engager la phase de réalisation. Les missions que le pouvoir adjudicateur envisage au titre des marchés subséquents sont: Volet A: études opérationnelles: réalisation des éléments techniques relatifs au dossier de réalisation de ZAC et au Cahier des Prescriptions Techniques. Volet B: mission de maîtrise d’œuvre d’aménagement des espaces publics (y compris démolition/dépollution), qui permettra de confier à l’équipe, la conception et la réalisation des espaces publics au travers des missions de maîtrise d’œuvre telles que définies dans le décret 93-1268 du 29.11.1993 (AVP, PRO, EXE (ou visa), DET, AOR). Les marchés subséquents sont conclus sur le fonctionnement en tranches et/ou en bons de commande. Les candidatures reçues dans les délais feront l’objet d’une sélection. Un dossier de consultation sera adressé aux candidats sélectionnés. Après réception des offres initiales, la SPLA de l’Anjou engagera les négociations avec chaque candidat. L’accord-cadre sera attribué par la Commission d’Appel d’offres de la SPLA de l’Anjou. Procédure de recours. Instance chargée des procédures de recours: Monsieur le président du Tribunal de grande instance de Rennes, cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, 35000 Rennes, FRANCE. Tél. +33 299653737. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du Tribunal de grande instance de Rennes, cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, 35000 Rennes, FRANCE. Tél. +33 299653737. Les plis contenant les candidatures seront envoyés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remis contre récépissé à l’adresse suivante: monsieur le directeur général de la SPLA de l’Anjou, 79 rue Desjardins, BP 80110, 49101 Angers Cedex 02, FRANCE. Candidatures dématérialisées: adresse à laquelle peuvent être remises les candidatures électroniques: http://achatpublic.com. Les candidatures seront envoyées sous enveloppe cachetée et devront porter la mention: «Candidature pour l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre technique urbaine – Communauté de communes du Canton de Segré – Quartier Gare ». Date prévisionnelle de démarrage: février 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est organisée pour la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire et l’attribution de marchés subséquents en vue d’assurer la maîtrise d’œuvre technique des espaces et équipements d’infrastructures publics pour le projet d’urbanisation sur la ZAC Quartier Gare sur les communes de Segré et de Sainte Gemmes d’Andigné (surface: 31 ha 75 a 30 ca).
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Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: OP 6030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Segré et Sainte Gemmes d’Andigné.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature ou formulaire DC1 disponible à l’adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,
— Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649,
— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,
— La déclaration du candidat ou formulaire DC2 disponible à l’adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Situation économique et financière:
Le candidat devra indiquer dans l’annexe à l’AAPC:
— son chiffre d’affaire des 3 dernières années, l’annexe à l’avis d’appel public à la concurrence est téléchargeable à l’adresse suivante http://achatpublic.com ou sur demande par mail à l’adresse suivante: c.sabin@spla-anjou.fr ou par fax +33 241923605.
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Capacité technique et professionnelle:
— la présentation succincte de trois références d’opérations comparables au projet Quartier Gare précisant les particularités de l’opération en matière de développement durable: chaque référence devra indiquer les principales caractéristiques du projet, la nature de la prestation réalisée, la date, le maître d’ouvrage, les enveloppes financières. Les références devront être illustrées,
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— les moyens matériels dont ils disposent,
— les qualifications et références du personnel affecté à l’étude,
— la description précise des documents techniques qui seront fournis aux stades esquisse, avant-projet et projet,
— la méthode de travail privilégiée.
Chacune des 3 références du mandataire devront être présentées sous la forme d’un document A4 à l’italienne (paysage) au format JPEG.
Trois feuilles A4 à l’italienne (paysages) au format JPEG (ne pas fournir de powerpoint ni de PDF).
Taille 1024 X 768.
Nota: tous les documents devront être produits en français.
Le candidat ou l’équipe candidate devra justifier des compétences intégrées ou associées suivantes:
— voirie, réseaux divers,
— aménagement paysager (suivi de chantier),
— hydraulique,
— développement durable,
— démolition.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’accord cadre sera conclu soit par un prestataire unique, soit par un groupement conjoint dont le mandataire sera le bureau d’études techniques (VRD).
Interdiction faite au candidat de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d’un groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 10
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée du projet d’aménagement liée à la complexité de l’opération d’urbaniste (contraintes techniques liées notamment à la libération des sols, à l’aménagement en phases successives compte tenu de la superficie) nécessite une pérennité et une cohérence de la MOE urbaine dans le temps et l’espace pendant toute la durée de l’opération.
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Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Les candidatures recevables seront sélectionnées par ordre d’importance, en fonction des critères suivants:
1- Compétences;
2- Références;
3- Moyens.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: SPLA de l'Anjou
Adresse postale: BP 80110
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OP 6030
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée suivant la procédure négociée en application de l’article 33 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.
La ZAC a été créée en septembre 2012 par la Communauté de communes du Canton de Segré. La SPLA de l’Anjou a été missionnée en tant qu’aménageur et lance une consultation afin de s’entourer d’une équipe de maîtrise d’œuvre technique pour engager la phase de réalisation. Les missions que le pouvoir adjudicateur envisage au titre des marchés subséquents sont:
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Volet A: études opérationnelles: réalisation des éléments techniques relatifs au dossier de réalisation de ZAC et au Cahier des Prescriptions Techniques.
Volet B: mission de maîtrise d’œuvre d’aménagement des espaces publics (y compris démolition/dépollution), qui permettra de confier à l’équipe, la conception et la réalisation des espaces publics au travers des missions de maîtrise d’œuvre telles que définies dans le décret 93-1268 du 29.11.1993 (AVP, PRO, EXE (ou visa), DET, AOR).
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Les marchés subséquents sont conclus sur le fonctionnement en tranches et/ou en bons de commande. Les candidatures reçues dans les délais feront l’objet d’une sélection. Un dossier de consultation sera adressé aux candidats sélectionnés. Après réception des offres initiales, la SPLA de l’Anjou engagera les négociations avec chaque candidat. L’accord-cadre sera attribué par la Commission d’Appel d’offres de la SPLA de l’Anjou.
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Procédure de recours.
Instance chargée des procédures de recours:
Monsieur le président du Tribunal de grande instance de Rennes, cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, 35000 Rennes, FRANCE. Tél. +33 299653737.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du Tribunal de grande instance de Rennes, cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, 35000 Rennes, FRANCE. Tél. +33 299653737.
Les plis contenant les candidatures seront envoyés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remis contre récépissé à l’adresse suivante: monsieur le directeur général de la SPLA de l’Anjou, 79 rue Desjardins, BP 80110, 49101 Angers Cedex 02, FRANCE.
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Candidatures dématérialisées: adresse à laquelle peuvent être remises les candidatures électroniques: http://achatpublic.com.
Les candidatures seront envoyées sous enveloppe cachetée et devront porter la mention: «Candidature pour l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre technique urbaine – Communauté de communes du Canton de Segré – Quartier Gare ».
Date prévisionnelle de démarrage: février 2013.
Source: OJS 2012/S 220-362660 (2012-11-13)
Avis d'attribution de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 79 rue Desjardins BP 80110
Code postal: 49101 Cedex 02
Commune postale: Angers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-055118
Se réfère à l'avis: 2012/S 220-362660
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée suivant la procédure négociée en application de l'article 33 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 Les marchés subséquents sont conclus sur le fonctionnement en tranches et/ou en bons de commande. Les candidatures reçues dans les délais feront l'objet d'une sélection. Un dossier de consultation sera adressé aux candidats sélectionnés. Après réception des offres initiales, la SPLA de l'Anjou engagera les négociations avec chaque candidat. L'accord-cadre sera attribué par la Commission d'appel d'offres de la SPLA de l'Anjou.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier de la Gare

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-14 📅
Nom: Ceramide
Adresse postale: 3 rue Edouard Nignon
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurélie Jouenne

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Source: OJS 2013/S 035-055118 (2013-02-14)
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Produits/services:
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