Accord cadre de conception et maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère pour l'aménagement du quartier la touche à ste Gemmes d'Andigné (49500)

Informations complémentaires

La consultation est organisée pour la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire et l’attribution de marchés subséquents en vue de préciser la faisabilité du projet, la programmation dans l’espace et dans le temps, d’élaborer un schéma global d’aménagement et son suivi, d’assister la Commune de Ste Gemmes d’Andigné et la SPLA de l’Anjou dans les missions d’urbanisme opérationnelles et règlementaires, d’assurer la maîtrise d’œuvre des espaces et équipements d’infrastructures publics, ainsi que l’accompagnement et le suivi des projets des futures constructions au fur et à mesure de leur réalisation. Ces missions portent sur le périmètre d’étude du secteur La Touche (11ha) dont le périmètre opérationnel est à définir.

L’accord-cadre mono-attributaire et les marchés subséquents auront notamment pour objet:

a) Précision de faisabilité et de programmation dans l’espace et dans le temps. Mise au point d’un dossier de création de ZAC sur le périmètre opérationnel défini, avec diagnostic et esquisse VRD.

a. 1) Compléments, analyse, diagnostics, définition et programme

a.2) Conception de plusieurs scénarii de composition spatiale, urbaine et paysagère, dans une logique de développement durable du territoire

a. 3) Mise au point d’un schéma global d’aménagement

a. 4) Dossier de création de ZAC

a. 5) Accompagnement aux actions de concertation et de participation

b) Études opérationnelles

b. 1) Plan de composition détaillé

b. 2) Dossier de réalisation de ZAC

b. 3) Mise en compatibilité du PLU

b. 4) Cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères

c) Maîtrise d’œuvre des équipements et espaces publics à réaliser (loi MOP)

d) Accompagnement et suivi des futures constructions au fur et à mesure de leur réalisation

b. 1) Réalisation des fiches d’ilots ou de typologie de logements avec prescriptions spécifiques architecturales et paysagères

b. 2) Accompagnement individualisé des futurs constructeurs

b. 3) Suivi architectural et paysager des permis de construire par lot

Étendue du marché.

L’accord cadre de conception et de maîtrise d’œuvre urbaine couvre la totalité du secteur La Touche à Ste Gemmes d’Andigné (périmètre d’étude: 11 ha) du lotissement du Petit Bois au rond-point de Marans.

La Commune de Ste Gemmes d’Andigné a la volonté de développer ce quartier résidentiel, dans une logique de développement durable, d’économiser l’espace, d’habitat à faible consommation énergétique et de respect des ressources naturelles. Cette opération devra être réalisée dans le respect des prescriptions du SCOT, du PDH et des objectifs définis par le PLU. La commune de Ste Gemmes d’Andigné s’est fixée un objectif de densité de 20 logements/ha.

La mission de conception urbaine et paysagère doit dans un premier temps, en dialogue avec la commune de Ste Gemmes d’Andigné, la SPLA de l’Anjou et le CAUE, préciser la faisabilité du projet et sa programmation dans l’espace et dans le temps, notamment en fonction de la problématique d’accès au site. Cette mission doit aboutir à définir une stratégie d'aménagement définissant le périmètre et procédures opérationnelles et permettant la réalisation de la programmation définie.

Les plis contenant les candidatures seront envoyés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remis contre récépissé à l’adresse suivante: monsieur le Directeur Général de la SPLA de l’Anjou, 79 rue Desjardins, BP 80110, 49101 Angers Cedex 02, FRANCE.

Candidatures dématérialisées: Adresse à laquelle peuvent être remises les candidatures électroniques: http://achatpublic.com.

Les candidatures seront envoyées sous enveloppe cachetée et devront porter la mention: «Candidature pour l’accord cadre d’architecte urbaniste paysagiste avec compétence BET/VRD/Hydraulique – commune de Ste Gemmes d’Andigné – Secteur La Touche».

Date prévisionnelle de démarrage: octobre 2012.

La présente consultation est lancée suivant la procédure négociée en application des articles 35.65 à 66. Et 74 II b du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l’article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.

Les marchés subséquents conclus sur le fonctionnement en tranches et/ou en bons de commande conformément aux articles 72 et 77 du code des marchés publics. Les candidatures reçues dans les délais feront l’objet d’une sélection par un jury ad hoc. Un dossier de consultation sera adressé aux candidats sélectionnés. Après réception des offres initiales, la SPLA de l’Anjou et la Commune de Ste Gemmes d’Andigné engageront les négociations avec chaque candidat. La SPLA de l’Anjou et la Commune de Ste Gemmes d’Andigné se réservent la possibilité, comme mentionné dans le présent avis, sans engagement de sa part, de recourir à une négociation par phases successives, avec réduction progressive du nombre de candidats. Elles pourront ou non user de cette faculté. L’accord-cadre sera attribué par délibération du Conseil Municipal de la Commune de Ste Gemmes d’Andigné.

DIVERS.

Une réunion d’information et visite de site avec les candidats admis à présenter une offre sera organisée en Mairie de Ste Gemmes d’Andigné le jeudi 19 juillet 2012 à 9:00.

Brève description

La consultation est organisée pour la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire et l’attribution de marchés subséquents en vue de préciser la faisabilité du projet, la programmation dans l’espace et dans le temps, d’élaborer un schéma global d’aménagement et son suivi, d’assister la Commune de Ste Gemmes d’Andigné et la SPLA de l’Anjou dans les missions d’urbanisme opérationnelles et règlementaires, d’assurer la maîtrise d’œuvre des espaces et équipements d’infrastructures publics, ainsi que l’accompagnement et le suivi des projets des futures constructions au fur et à mesure de leur réalisation. Ces missions portent sur le périmètre d’étude du secteur La Touche (11ha) dont le périmètre opérationnel est à définir.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans

La durée du projet d’aménagement liée à la complexité de l’opération d’urbaniste (contraintes techniques liées notamment à la problématique d’accès, aménagement en phases successives compte tenu de la superficie) nécessite une pérennité et une cohérence de la MOE urbaine dans le temps et l’espace pendant toute la durée de l’opération.

Critères objectifs de sélection

Les candidatures recevables seront sélectionnées après avis du Jury, en fonction des critères suivants: - capacité technique (dont complémentarité de l’équipe au regard des compétences demandées et moyens humains et qualité de la note de motivation). - adéquation et qualités des références présentées avec l’opération projetée. - capacité économique et financière, garantie professionnelle.