Accord-cadre de conception et maîtrise d’œuvre urbaine et paysagère pour l’aménagement du quartier de la Gare à Segré et Ste Gemmes d’Andigné (49500), (volet architecte-urbaniste-paysage)

SPLA de l'Anjou

La consultation est organisée pour la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire et l’attribution de marchés subséquents en vue d’assurer la maîtrise d’œuvre urbaine du projet. Ces missions portent sur le périmètre de la ZAC de la Gare à Segré et à Ste Gemmes d’Andigné (surface: 31 ha 75 a 30 ca).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-15 Avis de marché
2013-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA de l'Anjou
Adresse postale: 79 rue Desjardins, BP 80110
Code postal: 49101
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Courrier électronique: c.sabin@spla-anjou.fr 📧
Téléphone: +33 241921168 📞
Fax: +33 241923605 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-15 📅
Date limite de soumission: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-364654
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée suivant la procédure négociée en application de l’article 33 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 pour une mission d’architecte, urbaniste et paysage. La ZAC a été créée en septembre 2012 par la Communauté de Communes du Canton de Segré. La SPLA de l’Anjou a été missionné en tant qu’aménageur. La SPLA de l’Anjou lance une consultation afin de s’entourer d’une équipe de maîtrise d’œuvre urbaine pour assister le maître d’ouvrage dans les missions d’urbanisme opérationnelles, et engager la phase de réalisation. Les missions que le pouvoir adjudicateur envisage au titre des marchés subséquents sont: Les missions que le pouvoir adjudicateur envisage au titre des marchés subséquents sont: — suivi et animation de la mise en œuvre du projet urbain, — accompagnement aux actions de concertation et de commercialisation, — accompagnement de la maîtrise d’œuvre dans les procédures opérationnelles, — accompagnement et suivi des futures constructions au fur-et-à-mesure de leur réalisation, — définition du traitement des espaces publics (niveau esquisse). Les marchés subséquents conclus sur le fonctionnement en tranches et/ou en bons de commande. Les candidatures reçues dans les délais feront l’objet d’une sélection. Un dossier de consultation sera adressé aux candidats sélectionnés. Après réception des offres initiales, la SPLA de l’Anjou engagera les négociations avec chaque candidat. L’accord-cadre sera attribué par la Commission d’Appel d’offre de la SPLA de l’Anjou. Les plis contenant les candidatures seront envoyés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remis contre récépissé à l’adresse suivante: Monsieur le Directeur général de la SPLA de l’Anjou, 79 rue Desjardins, BP 80110, 49101 Angers Cedex 02, FRANCE. Candidatures dématérialisées: Adresse à laquelle peuvent être remises les candidatures électroniques: http://achatpublic.com. Les candidatures seront envoyées sous enveloppe cachetée et devront porter la mention: «Candidature pour l’accord cadre d’architecte urbaniste paysagiste – Communauté de Communes du Canton de Segré – Quartier Gare ». Date prévisionnelle de démarrage: février 2013. Instance chargée des procédures de recours: Monsieur le président du Tribunal de grande instance de Rennes, cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, 35000 Rennes, FRANCE. Tel: +33 299653737. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du Tribunal de grande instance de Rennes, cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, 35000 Rennes, FRANCE. Tel: +33 299653737.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est organisée pour la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire et l’attribution de marchés subséquents en vue d’assurer la maîtrise d’œuvre urbaine du projet. Ces missions portent sur le périmètre de la ZAC de la Gare à Segré et à Ste Gemmes d’Andigné (surface: 31 ha 75 a 30 ca).
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Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: OP 6030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Segré et Ste Gemmes d’Andigné.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature ou formulaire DC1 disponible à l’adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,
— Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649,
— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,
— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 disponible à l’adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Situation économique et financière:
Le candidat devra indiquer dans l’annexe à l’AAPC:
— son chiffre d’affaire des 3 dernières années en précisant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire concernant les services auxquels se réfère l’accord-cadre, l’annexe à l’avis d’appel public à la concurrence est téléchargeable à l’adresse suivante http://achatpublic.com ou sur demande par mail à l’adresse suivante: c.sabin@spla-anjou.fr ou par fax: 02.41.92.36.05.
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Capacité technique et professionnelle:
Dossier de présentation des compétences de l’ensemble du groupement contenant tous les renseignements permettant d’évaluer des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats (moyens humains et matériels, organisation, qualification...).
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— une lettre de motivation (1 page A4 maximum) présentant le fonctionnement du groupement, références.
Le candidat ou le groupement devra remplir impérativement dans l’annexe à l’AAPC.
— architecture et urbaniste: 5 références récentes pertinentes au regard de la mission,
— Paysagiste: 5 références récentes et pertinentes au regard de la mission.
Chacune des cinq références du mandataire (architecte, urbaniste) devront être présentées sous la forme d’un document A4 à l’italienne (paysage) au format jpg.
Format de présentation imperatif des 5 références du mandataire: horizontal.
Cinq feuilles A4 à l’italienne (paysage) au format JPG (ne pas fournir de PowerPoint ni de PDF).
Taille 1024 X 768.
Nota: tous les documents devront être produits en français.
Le candidat ou l’équipe candidate devra justifier des compétences intégrées ou associées suivantes:
— urbaniste,
— architecte,
— paysage.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’accord cadre sera conclu soit par un prestataire unique, soit par un groupement conjoint dont le mandataire sera l’architecte urbaniste.
Interdiction faite au candidat de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en membre d’un groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 10
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L’accord cadre a pour objet la conception, le suivi et la mise en œuvre d’une opération d’aménagement de grande ampleur et d’une très longue durée qui nécessite la permanence d’une équipe de maîtrise d’œuvre urbaine en vue d’assurer la continuité et la cohérence globale du projet dans le temps et dans l’espace.
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Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Les candidatures recevables seront sélectionnées par ordre d’importance, en fonction des critères suivants: 1- Compétences 2- Références 3- Moyens.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: SPLA de l'Anjou
Adresse postale: BP 80110
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OP 6030
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée suivant la procédure négociée en application de l’article 33 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 pour une mission d’architecte, urbaniste et paysage.
La ZAC a été créée en septembre 2012 par la Communauté de Communes du Canton de Segré. La SPLA de l’Anjou a été missionné en tant qu’aménageur. La SPLA de l’Anjou lance une consultation afin de s’entourer d’une équipe de maîtrise d’œuvre urbaine pour assister le maître d’ouvrage dans les missions d’urbanisme opérationnelles, et engager la phase de réalisation. Les missions que le pouvoir adjudicateur envisage au titre des marchés subséquents sont:
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Les missions que le pouvoir adjudicateur envisage au titre des marchés subséquents sont:
— suivi et animation de la mise en œuvre du projet urbain,
— accompagnement aux actions de concertation et de commercialisation,
— accompagnement de la maîtrise d’œuvre dans les procédures opérationnelles,
— accompagnement et suivi des futures constructions au fur-et-à-mesure de leur réalisation,
— définition du traitement des espaces publics (niveau esquisse).
Les marchés subséquents conclus sur le fonctionnement en tranches et/ou en bons de commande. Les candidatures reçues dans les délais feront l’objet d’une sélection. Un dossier de consultation sera adressé aux candidats sélectionnés. Après réception des offres initiales, la SPLA de l’Anjou engagera les négociations avec chaque candidat. L’accord-cadre sera attribué par la Commission d’Appel d’offre de la SPLA de l’Anjou.
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Les plis contenant les candidatures seront envoyés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remis contre récépissé à l’adresse suivante: Monsieur le Directeur général de la SPLA de l’Anjou, 79 rue Desjardins, BP 80110, 49101 Angers Cedex 02, FRANCE.
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Candidatures dématérialisées: Adresse à laquelle peuvent être remises les candidatures électroniques: http://achatpublic.com.
Les candidatures seront envoyées sous enveloppe cachetée et devront porter la mention: «Candidature pour l’accord cadre d’architecte urbaniste paysagiste – Communauté de Communes du Canton de Segré – Quartier Gare ».
Date prévisionnelle de démarrage: février 2013.
Instance chargée des procédures de recours:
Monsieur le président du Tribunal de grande instance de Rennes, cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, 35000 Rennes, FRANCE. Tel: +33 299653737.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du Tribunal de grande instance de Rennes, cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, 35000 Rennes, FRANCE. Tel: +33 299653737.
Source: OJS 2012/S 221-364654 (2012-11-15)
Avis d'attribution de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 79 rue Desjardins BP 80110
Code postal: 49101 Cedex 02
Commune postale: Angers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-056400
Se réfère à l'avis: 2012/S 221-364654
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
la présente consultation est lancée suivant la procédure négociée en application de l'article 33 du décret 2005-1742 du 30/12/2005 pour une mission d'architecte, urbaniste et paysage. Les marchés subséquents conclus sur le fonctionnement en tranches et/ou en bons de commande. Les candidatures reçues dans les délais feront l'objet d'une sélection. Un dossier de consultation sera adressé aux candidats sélectionnés. Après réception des offres initiales, la SPLA de l'Anjou engagera les négociations avec chaque candidat. L'accord-cadre sera attribué par la Commission d'appel d'offre de la SPLA de l'Anjou.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier de la Gare.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. VALEUR TECHNIQUE (60)
2. PRIX DES PRESTATIONS (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-14 📅
Nom: Jacques Boucheton
Adresse postale: 19 bis rue la Noue Bras de Fer
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurélie Jouenne

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire - 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de grande instance
Source: OJS 2013/S 036-056400 (2013-02-15)
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Produits/services:
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