Accord cadre d’aide au montage et au suivi opérationnel des opérations immobilières

Société anonyme d’habitations à loyer modéré pour l’action sociale (Sahlmas)

— assistance au choix du processus opérationnel: mise en perspective des problématiques techniques,
— mise en œuvre des procédures d’appel d’offres et de la contractualisation (concours, conception-réalisation, MOE, SPS, CT, entreprises...),
— assistance à la mise en place des assurances nécessaires aux activités de la Sahlmas,
— suivi des délais légaux de mise en œuvre de ces processus,
— appui à la maitrise d’ouvrage en matière de suivi de bonne exécution desdits contrats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-28 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société anonyme d’habitations à loyer modéré pour l’action sociale (Sahlmas)
Adresse postale: 21 rue d'Aubigny
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: sahlmas@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 472360003 📞
Fax: +33 472337664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date limite de soumission: 2012-08-14 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-207427
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
L’attention des candidats est appelée sur le fait qu’aucun envoi électronique ou par télécopie ne sera accepté. Le présent avis de marché vaut avis d'appel d'appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation (RC, AE, CCA, CCT, cadre de prix), les renseignements éventuels ainsi que le cadre de référence pour les candidatures seront délivrés uniquement sur demande écrite par télécopie à l'attention de M.Rapatel par télécopie (fax: +33 472337664) ou par courriel: sahlmas@wanadoo.fr. L'accord-cadre fera l'objet de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 💰
300 000,00 💰
Brève description:
— assistance au choix du processus opérationnel: mise en perspective des problématiques techniques,
— mise en œuvre des procédures d’appel d’offres et de la contractualisation (concours, conception-réalisation, MOE, SPS, CT, entreprises...),
— assistance à la mise en place des assurances nécessaires aux activités de la Sahlmas,
— suivi des délais légaux de mise en œuvre de ces processus,
— appui à la maitrise d’ouvrage en matière de suivi de bonne exécution desdits contrats.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir pour la ou les sociétés composant le groupement les déclarations et attestations suivantes:
1/ une lettre de candidature accompagnée du pouvoir des personnes habilités à engager le candidat;
2/ si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies de jugement;
3/ une déclaration sur l'honneur, ou la remise du formulaire DC1 (lettre de candidature présentant le candidat individuel ou le groupement candidat précisant l’organisation du groupement mise à jour au 25.6.2012) et DC2, pouvant être téléchargés sur le site internet du ministère de l’économie: "www.minefi.gouv.fr"; dûment datés et signés par le candidat,pour justifier:
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— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée,
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année 2011 (une attestation prévue aux formulaires NOTI1 et NOTI2 sera demandée en cas d'attribution),
— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société.
Situation économique et financière:
Un tableau retraçant l’évolution du chiffre d’affaire pour des opérations de nature similaire au cours des 3 dernières années(information figurant au formulaire DC2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La somme des chiffres d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché pour l'ensemble des sociétés du groupement devra être supérieure à 300 000 EUR (HT) annuel.
Capacité technique et professionnelle:
— Un tableau des principales références du soumissionnaire dans la réalisation d'installations similaires, et démontrant son expertise dans les domaines visés en objet, en particulier la construction, la conception-réalisation et la réhabilitation de logements notamment en site occupé. Ces références ne doivent pas avoir plus de 3 ans et doivent mentionner le montant, la durée des marchés et les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage (privée et publique) (selon cadre à demander à la Sahlmas, voir rubrique VI.3 du présent avis de marché),
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— Un dossier de présentation des compétences représentées au sein du groupement notamment les compétences techniques requises. Ces compétences devront apparaître clairement parmi les cotraitants.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le groupement ou le candidat unique présentera les compétences couvrant l'ensemble des domaines d'intervention suivants:
— montage contractuel,
— ingénierie contractuelle (la capacité autorisant la pratique du droit à titre accessoire est exigée),
— montage en assurance,
— maîtrise des règlements de construction (ordonnance du 6 juin 2006, sécurité incendie).
Ces compétences seront analysées au travers du dossier de références.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: 100 % par emprunt de la Sahlmas.
Paiement par chèque bancaire à 45 jours fin de mois selon les règles de la comptabilité privée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidature sous forme de groupement, la forme solidaire sera exigée.
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures tant en qualité de candidats individuels que de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Pour éviter les risques de conflit d'intérêt, le titulaire de l'accord-cadre ne sera pas autorisé à participer à une autre consultation lancée par la Sahlmas durant la durée de l'accord-cadre.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: L'accord-cadre suit la durée de la convention d'utilité sociale fixée à 6 ans.
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: monsieur Rapatel, directeur

Référence
Informations complémentaires
L’attention des candidats est appelée sur le fait qu’aucun envoi électronique ou par télécopie ne sera accepté.
Le présent avis de marché vaut avis d'appel d'appel d'offres ouvert.
Le dossier de consultation (RC, AE, CCA, CCT, cadre de prix), les renseignements éventuels ainsi que le cadre de référence pour les candidatures seront délivrés uniquement sur demande écrite par télécopie à l'attention de M.Rapatel par télécopie (fax: +33 472337664) ou par courriel: sahlmas@wanadoo.fr.
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L'accord-cadre fera l'objet de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 125-207427 (2012-06-28)
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