accord cadre concernant la passation ultérieure de marchés relatifs à la fourniture de pièces mécaniques et réparations automobiles

CA Ventoux Comtat Venaissin (CoVe)

cet accord-cadre répond à la définition des articles 1er et 76 du code des marchés publics.
La présente consultation a pour objet la sélection de titulaires retenus en vue de la passation ultérieure de marchés subséquents relatifs à la fourniture de pièces mécaniques et la réalisation de prestations de réparations automobiles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Ventoux Comtat Venaissin (CoVe)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-19	Avis de marché
2013-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:

les quantités exactes à réaliser dans le cadre du présent contrat restent indéterminées.Les titulaires de l'accord-cadre qui seront remis en concurrence lors de la survenance des besoins ne bénéficient pas de la garantie de se voir attribuer un marché subséquent.Compte tenu du caractère aléatoire de la nature des dépenses liées à la réparation, les accords-cadres conclus à l'issue de la présente consultation ne comportent ni montant minimum, ni montant maximum.Montant estimatif annuel : 347 500 EUR HT.

Valeur totale du marché: 347 500 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Ventoux Comtat Venaissin (Cove)
Adresse postale: 1171 avenue du Mont Ventoux, CS 30085
Code postal: 84203
Commune postale: Carpentras
Contact
Adresse Internet: http://www.ventoux-comtat.com 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ventoux-comtat.com 📧
Téléphone: +33 490671013 📞
Fax: +33 490676946 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date limite de soumission: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-407260
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation des entreprises est gratuitement et directement téléchargeable sur le site internet de la Cove (www.ventoux-comtat.com) ainsi que sur le site internet achat public (www.achatpublic.com ). A défaut, il sera remis gratuitement, sur demande écrite, télécopiée, ou électronique auprès du Secrétariat de la direction des ressources et des moyens de la Cove, 1171 avenue du Mont Ventoux - BP 30085 - 84203 Carpentras Cedex - FRANCE - fax : +33 490676946 - commande-publique@ventoux-comtat.com Modalités de remise des offres : les offres seront transmises selon les modalités définies dans le Règlement de la Consultation. Elles seront transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé auprès du Secrétariat de la direction des ressources et des moyens de la Cove (coordonnées ci-dessus). Elles peuvent aussi être transmises par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.achatpublic.com/apc3/index.php) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

lors de la survenance des besoins, les titulaires à l'accord-cadre, choisis à l'issue de la présente procédure, seront consultés directement. Le marché subséquent sera conclu avec le partenaire qui aura fait la meilleure offre au regard des critères définis à l'accord-cadre ou dans la lettre de consultation.

Chaque besoin fera l'objet d'une nouvelle mise en concurrence auprès des titulaires de l'accord-cadre.

Les mises en concurrence seront faites lot par lot, de manière indépendante.

Brève description:

cet accord-cadre répond à la définition des articles 1er et 76 du code des marchés publics.

La présente consultation a pour objet la sélection de titulaires retenus en vue de la passation ultérieure de marchés subséquents relatifs à la fourniture de pièces mécaniques et la réalisation de prestations de réparations automobiles.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de pièces détachées et réparations pour véhicules d'un PTAC inférieur à 3,5 t

Quantité ou étendue: montant estimatif annuel : 45 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: Nombre de titulaires de l'accord cadre : 5
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de pièces détachées et réparations pour véhicules d'un PTAC supérieur à 3,5 tonnes

Quantité ou étendue: montant estimatif annuel : 100 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: Nombre de titulaires de l'accord cadre : 6
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de batteries
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel : 4 500 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: nombre de titulaires de l'accord cadre : 3
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de filtres et pré-filtres
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel : 6 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description: Petites fournitures électriques et prestations d'électricité et climatisation
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel : 12 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: nombre de titulaires de l'accord cadre : 5
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de pièces détachées et réparations pour bennes à ordures ménagères
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel : 50 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: nombre de titulaires de l'accord cadre : 2
Numéro du lot: 7
Brève description:

Fourniture de pièces détachées et réparations pour balayeuses et laveuses de voirie

Quantité ou étendue: montant estimatif annuel : 35 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: nombre de titulaires de l'accord cadre : 6
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourniture de pièces détachées et réparations pour scooter à déjections canines
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel : 3 500 EUR HT.
Numéro du lot: 9
Brève description: Fourniture de pneumatiques
Numéro du lot: 10
Brève description: Fourniture et installation de composants hydrauliques
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel : 25 000 EUR HT.
Numéro du lot: 11
Brève description: Travaux de chaudronnerie et ferronnerie sur véhicules légers et poids lourds
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel : 15 000 EUR HT.
Numéro du lot: 12
Brève description: Prestation de dépannage sur véhicule
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel : 1 500 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

les quantités exactes à réaliser dans le cadre du présent contrat restent indéterminées.

Les titulaires de l'accord-cadre qui seront remis en concurrence lors de la survenance des besoins ne bénéficient pas de la garantie de se voir attribuer un marché subséquent.

Compte tenu du caractère aléatoire de la nature des dépenses liées à la réparation, les accords-cadres conclus à l'issue de la présente consultation ne comportent ni montant minimum, ni montant maximum.

Montant estimatif annuel : 347 500 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AAPC no46/2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour être recevables, les candidats devront produire l'ensemble des documents et renseignements énumérés dans le règlement de consultation, afin de faire la preuve de leurs capacités techniques, professionnelles et financières.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le versement de l'avance est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de la totalité du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics.

les marchés subséquents pourront prévoir une retenue de garantie sur les paiements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres de la collectivité. Paiement par virement administratif, sous un délai maximum de 30 jours à partir du budget de la Cove, dans les conditions énoncées aux dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics et aux articles 10 à 12 du CCAG fournitures courantes et services.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

il pourra être demandé au groupement éventuellement attributaire de se constituer solidairement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin
Adresse postale: 1171 avenue du Mont Ventoux - CS 30085

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC no46/2012
Informations complémentaires

retrait du dossier de consultation :

le dossier de consultation des entreprises est gratuitement et directement téléchargeable sur le site internet de la Cove (www.ventoux-comtat.com) ainsi que sur le site internet achat public (www.achatpublic.com ).

A défaut, il sera remis gratuitement, sur demande écrite, télécopiée, ou électronique auprès du Secrétariat de la direction des ressources et des moyens de la Cove, 1171 avenue du Mont Ventoux - BP 30085 - 84203 Carpentras Cedex - FRANCE - fax : +33 490676946 - commande-publique@ventoux-comtat.com

Modalités de remise des offres :

les offres seront transmises selon les modalités définies dans le Règlement de la Consultation.

Elles seront transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé auprès du Secrétariat de la direction des ressources et des moyens de la Cove (coordonnées ci-dessus). Elles peuvent aussi être transmises par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.achatpublic.com/apc3/index.php)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - CS 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2012/S 247-407260 (2012-12-19)

Avis d'attribution de marché (2013-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Ventoux - Comtat Venaissin
Adresse postale: 1171 avenue du Mont Ventoux – CS 30085

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 248-432608
Se réfère à l'avis: 2012/S 247-407260
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Annonce nº 280, BOAMP 247 B du 21.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-19 📅
Nom: Truck Vi 84210 Pernes les Fontaines - Sud Vi 84200 Carpentras - Sarl Garage Rol Maxime 84330 Modène - Sas Perroud 84200 Carpentras - Pieces Auto Du Ventoux 84380 Mazan -
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Truck Vi 84210 Pernes les Fontaines - Sud Vi 84200 Carpentras - Sas Garage Gay 84400 Apt - Cevi 2 84 700 Sorgues - Chabas Avignon 84131 Le Pontet -

3️⃣
Nom: Truck vi 84210 Pernes les Fontaines - Point Midi Batteries 30900 Nîmes - Chabas Avignon 84131 Le Pontet

4️⃣
Nom: Defi 13 685 Aubagne - Jura Filtration 25303 Pontarlier - Ets Le Teuff 56531 Queven

5️⃣
Nom: Sud Vi 84200 Carpentras - Wurth France 67158 Erstein - Cevi 2 84700 Sorgues - Sas Garage Gay 84400 Apt - Sas Perroud 84200 Carpentras -

6️⃣
Nom: BMV 84000 Avignon - Faun Environement 07500 Guilherand

7️⃣
Nom: Bmv Bro 84000 Avignon - CEVI 2 84700 Sorgues - MATIS 84 190 Beaumes de Venise - Faun Environement 07500 Guilherand

8️⃣
Nom: aucune offre n'a été faite pour ce lot

9️⃣
Nom: Ayme et fils 84200 Carpentras - Euromaster 38330 Montbonnot

1️⃣0️⃣
Nom: une seule offre reçue pour ce lot - offre déclarée irrégulière au sens de l'article 35-i-1° du code des marchés publics

1️⃣1️⃣
Nom: Sud vi 84200 Carpentras - BMV 84000 Avignon - carrosserie cla 84 210 Pernes les Fontaines - CEVI 2 84 700 Sorgues

1️⃣2️⃣
Nom: Canet Levage 13160 Chateaurenard - CEVI 2 84700 Sorgues - JR Boyer 84200 Carpentras
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
10
4
0
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Commune postale: Nîmes
Courrier électronique: greffe-ta-nîmes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 248-432608 (2013-12-18)

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