cet accord-cadre répond à la définition des articles 1er et 76 du code des marchés publics.
La présente consultation a pour objet la sélection de titulaires retenus en vue de la passation ultérieure de marchés subséquents relatifs à la fourniture de pièces mécaniques et la réalisation de prestations de réparations automobiles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2012-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:
“les quantités exactes à réaliser dans le cadre du présent contrat restent indéterminées.Les titulaires de l'accord-cadre qui seront remis en concurrence...”
Quantité ou étendue
les quantités exactes à réaliser dans le cadre du présent contrat restent indéterminées.Les titulaires de l'accord-cadre qui seront remis en concurrence lors de la survenance des besoins ne bénéficient pas de la garantie de se voir attribuer un marché subséquent.Compte tenu du caractère aléatoire de la nature des dépenses liées à la réparation, les accords-cadres conclus à l'issue de la présente consultation ne comportent ni montant minimum, ni montant maximum.Montant estimatif annuel : 347 500 EUR HT.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Ventoux Comtat Venaissin (Cove)
Adresse postale: 1171 avenue du Mont Ventoux, CS 30085
Code postal: 84203
Commune postale: Carpentras
Contact
Adresse Internet: http://www.ventoux-comtat.com🌏
Courrier électronique: commande-publique@ventoux-comtat.com📧
Téléphone: +33 490671013📞
Fax: +33 490676946 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date limite de soumission: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-407260
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“retrait du dossier de consultation :”
Source: OJS 2012/S 247-407260 (2012-12-19)
Avis d'attribution de marché (2013-12-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Ventoux - Comtat Venaissin
Adresse postale: 1171 avenue du Mont Ventoux – CS 30085
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 248-432608
Se réfère à l'avis: 2012/S 247-407260
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“Annonce nº 280, BOAMP 247 B du 21.12.2012.”
Source: OJS 2013/S 248-432608 (2013-12-18)