Accord cadre achat de végétaux et produits divers environnement
Accord-Cadre publié en appel d'offres ouvert européen, alloti, pour la mise en place de marchés subséquents avec un montant minimum annuel et sans montant maximum, en application des articles 10, 33, 57, 58, 59 et 76 du code des marchés publics. Les marchés subséquents à l'accord-cadre seront des marchés à bons de commande, à prix unitaires (article 77). l'accord cadre pluri-attributaires permettra de sélectionner les candidats. Trois candidats seront retenus pour chaque lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats pouvant être retenus. Ces titulaires seront remis en concurrence de façon périodique (chaque année à la date d'anniversaire)et en fonction des critères précisés dans le réglement de consultation. La remise en concurrence sera réalisée par écrit.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-10-24
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Avis de marché
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| 2013-02-18
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Avis d'attribution de marché
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