Accompagnement des jeunes en difficulté d'insertion professionnelle dans le cadre d'un dispositif appelé "petits jobs"

Ville de Massy

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-I du code des marchés publics. La commune de Massy fait appel aux services d'un prestataire pour suivre le dispositif des "petits jobs" qui consiste à permettre à des jeunes de 18 à 25 ans en difficulté d'insertion dans le monde du travail, d'avoir un accès prioritaire à certains emplois temporaires communaux. Le prestataire devra participer à la présélection, effectuer le recrutement et contribuer avec les partenaires à l'accompagnement des jeunes habitants les quartiers situés en ZUS. Les missions seront réalisées dans un cadre conforme au code du travail en vigueur, et seront réparties selon les besoins des services municipaux. Il est spécifié que l'amplitude hebdomadaire de travail pour chacune de ces missions ne devra pas excéder 35 heures par semaine. Chaque personne souhaitant s'inscrire dans ce cadre devra etre engagée sur la base d'un contrat de travail conforme à la réglementation en vigueur. Le contrat signé par le titulaire et par le salarié règle les conditions générales d'emploi du personnel missionné. Un contrat de mise à disposition de la personne engagée est ensuite signé entre le prestataire et la Ville. Dans le cadre de ce dispositif, un maximum de 27 personnes seront recrutées pour des périodes de 70 heures. Le coût de la prestation confiée comprend:
1. Le salaire des personnes missionnées;
2. Les charges salariales et patronales, selon la législation en vigueur;
3. La visite médicale préalable à l'embauche dans le cadre réglementaire;
4. Les frais de gestion du prestataire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dynamique Embauche

Qui ?

• Ville de Massy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services d'accompagnement professionnel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-12	Avis de marché
2012-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Quantité ou étendue:

Marché à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 30 000 EUR HT. Ce montant maximum sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable expressément 3 fois à compter de sa notification dans la limite de quatre ans. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est le 15.5.2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy Cedex
Contact
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr 📧
Téléphone: +33 160137527 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date limite de soumission: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-083424
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut etre intenté auprès du contact mentionné au paragraphe "nom et adresse officiels de l'organisme acheteur". Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes: — seuls les formats .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par le pouvoir adjudicateur, — le soumissionnaire est invité à: —— ne pas utiliser certains formats notamment les "EXE", —— ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros", — renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Il est précisé que le présent marché pourra etre regardé comme constituant un accord-cadre au sens de la directive D.2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Informations complémentaires

Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut etre intenté auprès du contact mentionné au paragraphe "nom et adresse officiels de l'organisme acheteur". Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes:

— seuls les formats .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par le pouvoir adjudicateur,

— le soumissionnaire est invité à:

—— ne pas utiliser certains formats notamment les "EXE",

—— ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros",

— renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Il est précisé que le présent marché pourra etre regardé comme constituant un accord-cadre au sens de la directive D.2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1. Le salaire des personnes missionnées;

2. Les charges salariales et patronales, selon la législation en vigueur;

3. La visite médicale préalable à l'embauche dans le cadre réglementaire;

4. Les frais de gestion du prestataire.

Numéro de référence: CSE1201
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 91300 Massy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (l'imprimé NOTI2 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr), ou équivalent (souhaité) RIB (souhaité).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le présent marché est passé à prix unitaires. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera fait application des dispositions du décret n° 2002 -232 du 21.2.2002 modifié. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Les prestations seront financées par les ressources propres de la Ville. Ordonnateur: M. le maire de Massy. Comptable assignataire: Mme le trésorier principal de Massy.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent etre accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Philippon
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-massy.fr 🌏
Nom: Mairie de Massy
Adresse postale: direction de la cohésion sociale et de l'emploi 1 avenue du Général de Gaulle
Point de contact: Mme Curie
Téléphone: +33 160137582 📞
Courrier électronique: c.curie@mairie-massy.fr 📧
Adresse postale: direction des affaires juridiques commande publique 4ème étage de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 1 avenue du Général de Gaulle
Fax: +33 160137482 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques commande publique 1 avenue du Général de Gaulle
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CSE1201
Informations complémentaires

— seuls les formats .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par le pouvoir adjudicateur,

— le soumissionnaire est invité à:

—— ne pas utiliser certains formats notamment les "EXE",

—— ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros",

— renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Il est précisé que le présent marché pourra etre regardé comme constituant un accord-cadre au sens de la directive D.2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 3130216319 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 051-083424 (2012-03-12)

Avis d'attribution de marché (2012-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230191
Se réfère à l'avis: 2012/S 51-083424
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Marché à bons de commande passés sur bordereau des prix unitaires sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 30 000 EUR (HT). Le marché prend effet à la date de sa notification pour une durée d'un an, renouvelable expressément 3 fois dans la limite de 4 années; Annonce no 346, BOAMP 52 B du 14.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Massy, 91300 Massy, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-04 📅
Nom: Dynamique Embauche
Adresse postale: 4 avenue de France
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130216319 📠
Source: OJS 2012/S 138-230191 (2012-07-18)

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