Accompagnement des établissements de la FPH à la prévention des risques psychosociaux

ANFH Languedoc-Roussillon

La présente consultation a pour objet l’achat de prestations d’étude, de conseil et de formation sur la thématique « Prévention des risques psychosociaux » auprès d’agents exerçant en établissement de la fonction publique hospitalière (secteur sanitaire, social et médico-social).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-30.

Qui ?

• ANFH Languedoc-Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-30	Avis de marché

Avis de marché (2012-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ANFH Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 120 avenue Nina Simone
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.anfh.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date limite de soumission: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2012-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 233-383478
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Pour toute difficulté rencontrée pour le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme d'achat ANFH (https://plateforme-achats.anfh.fr), merci d'adresser un courriel à plateforme.achat@anfh.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestation d’étude « elaboration d’un baromètre social des risques psychosociaux »
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: - Lot n°2: Prestation de conseil « accompagnement à la définition et à la mise en œuvre d’une politique de prévention des risques psychosociaux »
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestation de formation « sensibilisation aux risques psychosociaux »
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestation de formation « organisation, management et risques psychosociaux »
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Prestation de formation « intégration des risques psychosociaux dans le document unique »
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012PRO00106
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Languedoc-Roussillon et Provence Alpes Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir Règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir Règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir Règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Toute demande de paiement sera établie uniquement après réception des prestations par l’ANFH sans réserve.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, en application de l’article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Un mandataire sera désigné et sera dans tous les cas solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles en ce qui concerne l’exécution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr/ 🌏
Nom: Anfh
Point de contact: Plateforme d'achat de l'ANFH (voir lien url ci-après)
URL pour informations complémentaires: https://plateforme-achats.anfh.fr/ 🌏
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://plateforme-achats.anfh.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012PRO00106
Source: OJS 2012/S 233-383478 (2012-11-30)

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