Accompagnement des collectivités de la région Lorraine au remplissage et à la valorisation de la matrice des coûts de leur service déchets

ADEME

L'Ademe Lorraine souhaite proposer aux collectivités lorraines un accompagnement sur 2012-2015 au remplissage et à la valorisation de la matrice des coûts de leur service déchets lors de journées individuelles et collectives ainsi qu'une animation en réseau lors de demi-journées de restitutions et d'échanges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-30 Avis de marché
2012-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 34 avenue André Malraux
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Contact
Courrier électronique: julien.ruaro@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 387200297 📞
Fax: +33 387502648 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date limite de soumission: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-108144
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Le dossier complet de consultation est disponible sur simple demande soit par voie postale (cf. Coordonnée) soit par courrier électronique à l'adresse suivante: julien.ruaro@ademe.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Ademe Lorraine souhaite proposer aux collectivités lorraines un accompagnement sur 2012-2015 au remplissage et à la valorisation de la matrice des coûts de leur service déchets lors de journées individuelles et collectives ainsi qu'une animation en réseau lors de demi-journées de restitutions et d'échanges.
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Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 1134C0364
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Lorraine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— dc1,
— dc2,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.
Situation économique et financière: Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste et la description des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant notamment l'objet, l'année et le destinataire public ou privé. Cette liste mettra notamment en avant les références en matière de comptabilité analytique dans le domaine des déchets ménagers et assimilés ou tout élément permettant la démonstration de la capacité du candidat à réaliser lesdites prestations.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements s'effectueront au fur et à mesure de la réalisations des prestations. Celles-ci seront financées sur le budget propre de l'ademe et seront règlées dans un délai de 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction Lorraine
Julien Ruaro

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1134C0364
Informations complémentaires
Le dossier complet de consultation est disponible sur simple demande soit par voie postale (cf. Coordonnée) soit par courrier électronique à l'adresse suivante: julien.ruaro@ademe.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2012/S 066-108144 (2012-03-30)
Avis d'attribution de marché (2012-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 077 640 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-16 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-265125
Se réfère à l'avis: 2012/S 66-108144
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Annonce n° 412, BOAMP 67 B du 4.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-19 📅
Nom: Adekwa
Adresse postale: 45 cité des Fleurs
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 159-265125 (2012-08-16)