Accompagnement à la mobilité pour le personnel de l'Afssaps

Agence française de sécurité sanitaire

Accompagnement à la mobilité du personnel pour le compte de l'Afssaps.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-20 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de sécurité sanitaire
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://afssaps.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-20 📅
Date limite de soumission: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-091865
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra éventuellement être reconduit 2 fois sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accompagnement à la mobilité du personnel pour le compte de l'Afssaps.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accompagnement à la mobilité spécifique des cadres dirigeants des fonctions supports et scientifiques.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accompagnement à la mobilité spécifique pour les fonctions scientifiques et les fonctions supports et transversales.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Accompagnement à la mobilité spécifique pour les personnels accomplissant une mission d'exécution ou d'application.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1) complétée, datée, signée par le candidat et revêtue du cachet du candidat;
— les déclarations sur l'honneur (articles 45 et 46 du code des marchés publics),
— extrait de Kbis.
Situation économique et financière:
— la déclaration du candidat (DC2) complétée, datée, signée par le candidat et revêtue du cachet du candidat,
— chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Pourront être écartés:
— les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations,certificats ou attestations demandés,
— les candidats dont les garanties professionnelles apparaissent insuffisantes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Application des articles 101 à 105 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'afssaps. Paiement par virement conformément au délai global de 30 jours de l'article 98 du code des marchés publics et selon les modalités de paiement définies au CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. expertise du cabinet par rapport au besoin exprimé (expertise dans le secteur d'activité de la santé: 10 %; expertise dans le secteur public: 10 %; expertise sur des prestations identiques à celles demandées: 15 %) (35)
2. méthodologie d'intervention proposée (méthodologie/outils proposés/retroplanning proposé: 25 %;profils dédiés au traitement de la mission/expertise consultant: 10 %) (35)
3. prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'administration et des finances
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra éventuellement être reconduit 2 fois sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2 mois à compter de la notification du marché.
Référé précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la lettre de rejet.
Le recours contractuel doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la lettre de rejet.
Source: OJS 2012/S 056-091865 (2012-03-20)
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Région:
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Produits/services:
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