Abonnements aux publications périodiques, revues et sites spécialisés

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Durée du marché: 3 ans à compter de la date de sa notification. Le montant minimum est de 480 000 EUR (HT), le montant maximum est de 700 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

Seul l'avis paru au BOAMP et au JOUE fait foi. a) Délai de réception des plis. Cet appel d'offres bénéficie de réductions de délais de 52 jours à 40 jours. Une première réduction de 7 jours, dès lors que l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé par voie électronique (dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics). Une deuxième réduction de 5 jours, dès lors que le pouvoir adjudicateur de ce marché offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation en indiquant dans le texte de l'avis l'adresse internet à laquelle ces documents peuvent être consultés (dispositions de l'article 57-ii-5° du code des marchés publics). b) règlement de la consultation. Le présent avis d'appel public à la concurrence fait office de règlement de la consultation (article 42 du code des marchés publics). c) retrait du dossier de consultation des entreprises. Sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place), accessible à l'adresse électronique: www.marches-publics.gouv.fr. La consultation porte la référence: Mae_12126_Dcp. Le candidat doit s'identifier s'il souhaite être informé des éventuelles modifications de cette consultation. Il doit également vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans son entreprise. En cas de besoin, le candidat peut consulter les rubriques "Aide" et "Conditions d'utilisation". d) renseignements complémentaires. Ils sont envoyés au candidat qui les demande en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Ces demandes sont à présenter sur la PLACE (www.marchés-publics.gouv.fr, consultation: Mae_12126_Dcp), au plus tard le 21.11.2012 en cas demodification sur le dossier pendant la consultation, les réponses des candidats devront tenir compte de cette modification. e) modalités de transmission des plis électroniques: En application de l'article 56-ii du code des marchés publics, le mode de transmission des plis sera uniquement par voie électronique. En conséquence les dépôts d'offre par voie papier ne sont pas autorisés. Toute offre déposée par voie papier sera déclarée irrégulière et sera éliminée car ne respectant pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence conformément aux dispositions des articles 35-i-1 et 58-iii du code des marchés publics. Le candidat qui le souhaite dépose, avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des plis, un pli électronique sur la Plate-Forme des achats de l'etat à l'adresse "www.marches-publics.gouv.fr". Cette consultation porte la référence: Mae_12126_Dcp. Un certificat de signature électronique de niveau 3 (RGS 1) ou 2 étoiles (RGS 2) agréé, en cours de validité et délivré en face à face est nécessaire (voir le site http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ pour se renseigner sur les autorités de certification). Les candidats n'ayant pas de certificat devront tenir compte du délai d'obtention de celui-ci pour pouvoir remettre leur offre dans le temps imparti. Les candidats transmettent leur candidature et leur offre dans une enveloppe unique. Les candidatures et les offres déposées électroniquement sont composées des documents énumérés au point F) ci-dessous. Sont acceptés les dépôts électroniques en .doc, .xls, .pdf, .pps ou open office. Les macros et fichiers en .exe sont interdits. En cas de virus, le pli sera rejeté. Doivent être obligatoirement signés électroniquement le formulaire Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants), et l'acte d'engagement (Dc3). Attention la signature du fichier .zip contenant les pièces ne vaut pas signature de ces documents. Les candidatures et les offres électroniques sont présentées selon la procédure décrite dans le document "Remise du pli électronique", téléchargeable sur la PLACE à la rubrique "En savoir plus sur la consultation". Le candidat peut assortir ce dépôt électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique de son choix (clé USB, Dvd-Rom, Cd-Rom...) ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde est transmise sous enveloppe fermée portant obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde de la société ..." et la référence du marché (Mae_12126_Dcp) à l'adresse suivante: Ministère des Affaires étrangères, Bureau des marchés publics Dga/Sca/Bmp, à l'attention de M. Bianconi, 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, France (en cas d'envoi postal) ou 48 rue de Javel à Paris 15ème (en cas de dépôt sur place, 9:00-12:00, 14:00-17:00). Cette copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de dépôt des plis. Le candidat prend garde à tester la configuration de son poste au moins un jour avant la date limite de remise des plis. Pour effectuer un dépôt électronique, le candidat doit tenir compte du délai nécessaire à la transmission des fichiers électroniques composant sa candidature et son offre. En cas de difficulté de transmission du pli électronique sur la PLACE, les candidats sont invités à appeler le numéro d'assistance qui figure sur la page d'accueil. L'acte d'engagement peut être matérialisé par l'administration pour signature. f) la réponse à l'appel d'offres. Elle contiendra: 1) les documents et renseignements relatifs à la candidature demandés à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis. L'Examen des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières. 2) les documents relatifs à l'offre: -- l'acte d'engagement (formulaire Dc3) dûment complété, signé électroniquement par une personne habilitée à représenter l'entreprise. -- 3 annexes financières dûment renseignées: * Annexe financière no1: bordereau de prix (unitaires, ht, (T.T.C.), papier et électronique, prix cumulés HT et (TTC) tenant compte du nombre d'exemplaires dans le cas de commandes en nombre, des frais de port pour les abonnements, des taux de remise consentis par les éditeurs et des frais de gestion). * Annexe financière no2 précisant les modalités de fixation des prix (évolution des prix des abonnements sur 3 ans (Ht), prévision d'augmentation des prix évaluée pour la première année du marché (Ht), taux de remise pratiqués par les éditeurs, frais de gestion du prestataire). * Annexe financière no3 présentant le prix de l'outil d'accès fédéré aux revues et publications périodiques électroniques (par tranche de titres et/ou nombre d'accédants), HT et (TTC). Ces 3 annexes financières doivent être complétées en intégralité dans toutes leurs rubriques sinon l'offre sera déclarée irrégulière car incomplète conformément aux dispositions des articles 35.i.1° et 58.iii du code des marchés publics. Les candidats ne sont en outre pas autorisés à modifier ces annexes, ni à y ajouter des rubriques non prévues initialement par l'administration. -- le mémoire technique du candidat, présentant de manière détaillée son offre: * sur les modalités d'exécution des prestations pour les abonnements papier (taux de réponse du soumissionnaire à la liste indicative des titres jointe en annexe, traitement et suivi des commandes, délais de traitement et de mise en oeuvre, délais d'acheminement, suivi des titres, gestion des réclamations, facturation, capacités logistiques, moyens de communication, états récapitulatifs des abonnements souscrits, compatibilité de ces états, des données et des factures avec les outils du Ministère). * sur les modalités d'exécution des prestations pour les abonnements électroniques (titres disponibles et taux de réponse du soumissionnaire à la liste indicative des titres jointe en annexe, gestion des titres négociés en direct, gestion des réclamations, modalités de gestion des droits d'accès, services associés dont assistance à la connexion et à l'enregistrement des abonnés, solutions ou plates-formes techniques proposées pour l'accès au texte intégral, dont résolveur de liens). * sur les moyens et l'organisation mise en place pour réaliser ces prestations, ainsi que les garanties fournies en matière de respect des délais proposés par le prestataire, ainsi que l'ensemble des solutions susceptibles d'être mises en place en cas de retards répétés. * sur l'outil de gestion et de suivi des abonnements et des réclamations proposé par le prestataire, et sa compatibilité avec les outils du Ministère. La remise d'une réponsevaut, pour le candidat, acceptation des clauses techniques et administratives incluses au dossier de consultation des entreprises (dce). Le paraphe ou la signature des annexes financières à l'acte d'engagement n'est pas nécessaire car l'acte d'engagement signé par le représentant habilité de la société couvre les annexes financières. Toute offre incomplète ou non conforme aux exigences formulées dans le présent avis ou dans les documents de la consultation sera déclarée irrégulière conformément à l'article 35.i.1° du code des marchés publics et devra être rejetée. g) précisions relatives aux sous-critères de la valeur technique et du prix (cf. Rubrique "Critères d'attribution"). 1) Le critère de la valeur technique (pondéré à 60 %) sera évalué selon les sous-critères pondérés suivants: -- conditions de réalisation des prestations et moyens techniques et humains mis en oeuvre pour réaliser ces prestations, évalués au vu du mémoire technique rédigé par le candidat selon les dispositions prévues au point F) 2) concernant le mémoire technique (85 % du critère). -- présentation de l'offre du soumissionnaire, de l'organisation mise en place et des outils proposés, effectuée au moyen de visites des locaux par l'administration après la réunion d'ouverture des plis (15 % du critère). 2) Le critère du prix (pondéré à 40 %) sera évalué à partir des annexes financières 1 (bordereau de prix unitaires), 2 (modalités de fixation des prix) et 3 (outil d'accès fédéré aux abonnements) et selon les sous-critères suivants: -- prix des abonnements et coût des prestations (90 % du critère). -- prix de l'outil d'accès fédéré aux abonnements électroniques proposé (10 % du critère). h) attribution du marché. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire les documents suivants: - pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail. Ces pièces seront produites tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. - attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédant celle du lancement de la consultation (formulaire NOTI 2 "État annuel des certificats reçus") ou documents équivalents en cas de candidats étrangers (certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine ou déclaration sous serment lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays d'origine ou encore dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays). Si le candidat sélectionné est dans l'incapacité de produire ces documents dans un délai de 7 jours calendaires après information de sa sélection comme titulaire potentiel, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires prévus avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure est reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du code des marchés publics ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (cf. Article 47 du code des marchés publics) les formulaires "Dc" et "Noti" sont disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Brève description

Souscription et gestion d'abonnements aux revues et publications périodiques, encyclopédies et dictionnaires, sites électroniques, spécialisés, académiques ou scientifiques, français ou étrangers, sur support papier et électronique, sous forme d'abonnements individuels, groupés ou par bouquet.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

L'Examen des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières. Sous peine de voir leur candidature éliminée, les candidats doivent impérativement fournir les documents et renseignements demandés ci-après: 1-lettre de candidature (les candidats sont invités à utiliser l'imprimé Dc1 dernière version dûment complété, daté et signé par leur représentant habilité. Cet imprimé est disponible sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). 2-Déclaration du candidat (les candidats sont invités à utiliser l'imprimé Dc2 dernière version dûment complété par leur représentant habilité. Ce formulaire contient les déclarations sur l'honneur requises en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. Il est disponible sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). 3-Copie du ou des jugements prononcés pour les candidats en situation de redressement judiciaire. 4-pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, notamment dans le cas où le détenteur de la signature électronique n'est pas la personne habilitée à engager la société. 5-en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement fournira les documents, déclarations sur l'honneur et attestations exigées par la réglementation dans le cadre de cette consultation. 6-s'agissant des candidats établis dans un Etat membre de l'union européenne autre que la France, ils doivent produire des documents équivalents accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les prestations objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour fournir ces renseignements, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 précité (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Capacité technique et professionnelle

1-références du candidat concernant des prestations similaires, réalisées au cours des 3 dernières années avec indication du montant, de la date et du destinataire public ou privé ainsi que ses coordonnées téléphoniques. 2-effectifs du candidat. 3-moyens matériels du candidat. Pour fournir ces renseignements, les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC2 précité.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget de l'etat, programme 105. Imputations budgétaires: 0105-cres-cdcp, 0105-cres-carc. Paiement par virement bancaire, délai global de paiement de 30 jours à réception de la facture après certification du service fait (article 98 du code des marchés publics modifié par décret no2008-407 du 28.4.2008). Le taux des intérêts moratoires en cas de dépassement du délai global de paiement est celui de la principale facilité de refinancement de la Banque centrale européenne (Bce) majoré de 7 points (décret 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics modifié par décret 2008-408 du 28.4.2008). Avance de 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum HT du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Remboursement de l'avance conformément aux dispositions de l'article 88 du code des marchés publics.