Abonnement à des bases de données pour le compte de l'ANSM

Agence française de sécurité sanitaire

Fourniture de données de nature médicale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-30 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de sécurité sanitaire
Adresse postale: 143/147 bld Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.ansm.fr 🌏
Téléphone: +33 155873000 📞
Fax: +33 155873132 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date limite de soumission: 2012-07-13 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-172885
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Le détail des critères d'attribution est presenté ci-dessous: Lot 1: souscription à un outil d'analyse mensuelle des ventes de médicaments avec AMM dispensés en pharmacie de ville en France en prescription médicale obligatoire et en prescription médicale facultative. Prix 30 %. Critères techniques 70 %. Paramètres-option de la base de données (variables disponibles, plus petite unité de temps disponible, ...) 20 %. Représentativité du panel de pharmacies de ville de France 20 %. Nombre de pharmacies de ville de France au sein du pane l15 %. Profondeur d'historique 15 %. Ergonomie d'utilisation de la base de données 10 %. Paramètres informatiques (facilité d'installation, facilité d'évolution du nombre de licences...) 15 %. Appui technique et modalités de formation5 %. Lot 2: Souscription par bons de commande à des données de vente des médicaments avec AMM dispensés hors France. Prix 30 %. Critères techniques70 %. Liste et nombre de pays enquêtés en Europe 20 %. Liste et nombre de pays enquêtés en dehors de l'europe 10 %. Représentativité du panel dans chaque pays enquêté 30 %. Délais de réponse à la saisine (livraison de la base de données) 25 %. Paramètres-Option de la base de données (variables disponibles, unité de temps disponible, ...) 10 %. Profondeur d'historique 5 %. Lot 3: Souscription à un outil d'analyse de la prescription de médicaments avec AMM par les médecins généralistes et les médecins spécialistes en France. Prix30 %. Critères techniques 70 %. Paramètres-Option de la base de données (variables relatives à la prescription, à la dispensation, au traitement, aux caractéristiques patients, unité de temps disponible) 20 %. Spécialités médicales recensées (nombre, qualité et effectif) 20 %. Représentativité de chaque spécialité médicale sur le territoire national au sein du panel 20 %. Ergonomie d'utilisation de la base de données 10 %. Périodicité d'implémentation des données dans la base source 5 %. Appui technique et modalités de formation5 %. Profondeur d'historique 5 %. Paramètres informatiques (facilité d'installation, facilité d'évolution du nombre de licences...) 15 %. Lot 4: Souscription à un ou plusieurs outils d'analyse longitudinale de la prise en charge des pathologies en France. Prix30 %. Critères techniques 70 %. Contenu de la base de données (nombre et pertinence de variables, qualité de renseignement des variables) 20 %. Représentativité de chaque spécialité médicale sur le territoire national au sein du panel 15 %. Modalités d'exploitation et ergonomie de la base de données 15 %. Spécialités médicales recensées (nombre, qualité et effectifs) 10 %. Durée moyenne de suivi des patients 10 %. Périodicité d'implémentation des données dans la base source 5 %. Appui technique et modalités de formation 5 %. Taux de renouvellement des médecins du panel 5 %. Paramètres informatiques (facilité d'installation, facilité d'évolution du nombre de licences...) 15 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de données de nature médicale.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: souscription à un outil d'analyse mensuelle des ventes de médicaments avec AMM dispensés en pharmacie de ville en France en prescription médicale obligatoire et en prescription médicale facultative
Brève description:
Souscription à un outil d'analyse mensuelle des ventes de médicaments avec AMM dispensés en pharmacie de ville en France en prescription médicale obligatoire et en prescription médicale facultative.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être éventuellement reconduit 2 fois, pour une durée identique, sur décision expresse de l'Afssaps sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: souscription à des données de vente des médicaments avec AMM dispensés hors France
Brève description:
Souscription à des données de vente des médicaments avec AMM dispensés hors France.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: souscription à un outil d'analyse de la prescription de médicaments avec AMM par les médecins généralistes et les médecins spécialistes en France
Brève description:
Souscription à un outil d'analyse de la prescription de médicaments avec AMM par les médecins généralistes et les médecins spécialistes en France.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: souscription à un outil d'analyse longitudinale de la prise en charge des pathologies en France
Brève description:
Souscription à un outil d'analyse longitudinale de la prise en charge des pathologies en France.
Description des options:
Une option devra être obligatoirement déposée en sus de l'offre de base pour les lots 1 et 3. L'offre de base repose sur des licences unitaires par poste alors que l'option se fonde sur une licence serveur illimité. Il reviendra donc aux candidats, pour les lots 1 et 3, de déposer une offre de base et une option sous peine d'irrecevabilité de l'offre de base.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Bases de donnees

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1) complétée, datée, signée par le candidat et revêtue du cachet du candidat;
— La déclaration du candidat (DC2) complétée, datée, signée par le candidat et revêtue du cachet du candidat,
— Un extrait de Kbis,
— Une attestation d'assurance.
Situation économique et financière:
Pourront être écartés:
— Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés,
— Les candidats dont les garanties professionnelles apparaissent insuffisantes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Application des articles 101 à 105 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'afssaps. Paiement par virement conformément au délai global de paiement de 30 jours de l'article 98 du Code des Marchés Publics et selon les modalités de paiement définies au CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère Prix (30)
2. Critère Technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'administration et des finances
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Bases de donnees
Informations complémentaires
Le détail des critères d'attribution est presenté ci-dessous:
Lot 1: souscription à un outil d'analyse mensuelle des ventes de médicaments avec AMM dispensés en pharmacie de ville en France en prescription médicale obligatoire et en prescription médicale facultative.
Prix 30 %.
Critères techniques 70 %.
Paramètres-option de la base de données (variables disponibles, plus petite unité de temps disponible, ...) 20 %.
Représentativité du panel de pharmacies de ville de France 20 %.
Nombre de pharmacies de ville de France au sein du pane l15 %.
Profondeur d'historique 15 %.
Ergonomie d'utilisation de la base de données 10 %.
Paramètres informatiques (facilité d'installation, facilité d'évolution du nombre de licences...) 15 %.
Appui technique et modalités de formation5 %.
Lot 2: Souscription par bons de commande à des données de vente des médicaments avec AMM dispensés hors France.
Critères techniques70 %.
Liste et nombre de pays enquêtés en Europe 20 %.
Liste et nombre de pays enquêtés en dehors de l'europe 10 %.
Représentativité du panel dans chaque pays enquêté 30 %.
Délais de réponse à la saisine (livraison de la base de données) 25 %.
Paramètres-Option de la base de données (variables disponibles, unité de temps disponible, ...) 10 %.
Profondeur d'historique 5 %.
Lot 3: Souscription à un outil d'analyse de la prescription de médicaments avec AMM par les médecins généralistes et les médecins spécialistes en France.
Prix30 %.
Paramètres-Option de la base de données (variables relatives à la prescription, à la dispensation, au traitement, aux caractéristiques patients, unité de temps disponible) 20 %.
Spécialités médicales recensées (nombre, qualité et effectif) 20 %.
Représentativité de chaque spécialité médicale sur le territoire national au sein du panel 20 %.
Périodicité d'implémentation des données dans la base source 5 %.
Lot 4: Souscription à un ou plusieurs outils d'analyse longitudinale de la prise en charge des pathologies en France.
Contenu de la base de données (nombre et pertinence de variables, qualité de renseignement des variables) 20 %.
Représentativité de chaque spécialité médicale sur le territoire national au sein du panel 15 %.
Modalités d'exploitation et ergonomie de la base de données 15 %.
Spécialités médicales recensées (nombre, qualité et effectifs) 10 %.
Durée moyenne de suivi des patients 10 %.
Appui technique et modalités de formation 5 %.
Taux de renouvellement des médecins du panel 5 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2012/S 103-172885 (2012-05-30)
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Produits/services:
Services de technologies de... Services de commutation de données Services de traitement de données Services de fourniture de données