A12/35 travaux d'aménagement des points de collecte sur le territoire de la CAPA

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d'aménagement ayant pour but l'intégration paysagère des points de collecte sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-24 Avis de marché
2013-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: immeuble Castellani, quartier St Joseph
Code postal: 20090
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-ajaccien.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@ca-ajaccien.fr 📧
Téléphone: +33 495529500 📞
Fax: +33 495525318 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237190
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Critères analyse des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Unité monétaire utilisée: l'euro. Type de procédure: appel d'offres ouvert. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit: — seuil minimum: 4 629,63 EUR HT, — seuil maximum: 462 962,96 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Il ne s'agit pas d'un avis non obligatoire. Transmission sous support papier: Le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse ci-jointe: Marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318. Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA - service de la commande publique - immeuble Castellani - quartier Saint Joseph - 20090 Ajaccio, FRANCE. Transmission par voie electronique (Dématérialisation des procédures): Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes: Http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisionnelle de notification: novembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d'aménagement ayant pour but l'intégration paysagère des points de collecte sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien.
Numéro de référence: A12/35
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG-travaux.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: fonds propres et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: basé sur 4 DQE non contractuel destinés à l'analyse des offres (60)
2. Valeur technique. La valeur technique est évaluée suivant les engagements de l'entreprise pris dans son mémoire justificatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A12/35
Informations complémentaires
Critères analyse des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Type de procédure: appel d'offres ouvert.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit:
— seuil minimum: 4 629,63 EUR HT,
— seuil maximum: 462 962,96 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Il ne s'agit pas d'un avis non obligatoire.
Transmission sous support papier:
Le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse ci-jointe:
Marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318.
Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante:
CAPA - service de la commande publique - immeuble Castellani - quartier Saint Joseph - 20090 Ajaccio, FRANCE.
Transmission par voie electronique (Dématérialisation des procédures):
Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes:
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisionnelle de notification: novembre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Monte Piano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 142-237190 (2012-07-24)
Avis d'attribution de marché (2013-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Pays ajaccien

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027105
Se réfère à l'avis: 2012/S 142-237190
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Type de procédure : Appel d'offres ouvert. Unité monétaire utilisée : l'euro. Montants du marché :Montant minimum :Montant HT: 4 629,63 EUR TVA (8%) : 370,37 EUR Montant (T.T.C.): 5 000,00 EUR Montant maximum : Montant HT: 462 962,96 EUR TVA (8%) : 37 037,04 EUR Montant (T.T.C.): 500 000,00 EUR Montants estimatifs du Marché :Montant minimum :Montant HT: 4 629,63 EUR TVA (8%) : 370,37 EUR Montant (T.T.C.): 5 000,00 EUR Montant maximum : Montant HT: 462 962,96 EUR TVA (8%) : 37 037,04 EUR Montant (T.T.C.): 500 000,00 EUR Avis initial paru au CORSE-MATIN le 27.7.2012. Cet avis n'a pas fait l'objet de publication rectificative. Annonce no165, B.O.A.M.P. 143 A du 26.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations : basé sur 4 DQE non contractuel destinés à l'analyse des offres (60)
2. Valeur technique La valeur technique est évaluée suivant les engagements de l'entreprise pris dans son mémoire justificatif (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-20 📅
Nom: TPB Debene
Adresse postale: ZI de Caldaniccia Sarrola Carcopino
Commune postale: Mezzavia
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération du Pays ajaccien

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2013/S 019-027105 (2013-01-23)
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