724 - moe aor

Deux-Sèvres Aménagement

Appel à Candidature de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'environ 4 000 mètres carrés dans un bâtiment de 9000 mètres carrés pour y implanter le siège de la Chambre de commerce et d'industrie des Deux-Sèvres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-31 Avis de marché
2013-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Deux-Sèvres Aménagement
Adresse postale: 21 chemin des Roches du Vivier
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Contact
Courrier électronique: contact@deux-sevres-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 517721107 📞
Fax: +33 517721100 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350648
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 3 800 000,00 EUR (HT). Le groupement devra justifier des compétences suivantes: architecture, architecture d'intérieur, economiste de la construction, bureau d'études structure, bureau d'études fluide, bureau d'étude acoustique. En vertu de la loi MOP, le maître d'oeuvre se verra confier une mission de base + SSI + EXE précisées dans le CCAP et en options: mission OPC et simulation thermique dynamique attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 octobre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel à Candidature de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'environ 4 000 mètres carrés dans un bâtiment de 9000 mètres carrés pour y implanter le siège de la Chambre de commerce et d'industrie des Deux-Sèvres.
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 724 - MOE AOR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Stade, 79180 Chauray.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Architectes inscrits à l'ordre.
Situation économique et financière:
Chaque candidat ou membre de l'equipe candidate devra produire les pièces et documents demandés aux articles 43, 44-1 et 47 du code des marchés publics: une lettre de candidature ou Dc1, si non fourniture de l'imprimé Dc1, transmettre une déclaration sur l'honneur (modèle joint annexe 1) dûment datée et signée par chaque membre du groupement. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat chiffre d'affaires des trois dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le Maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
Capacités professionnelles (facultatifs): certificat ou qualification professionnelle en cours architecture: Un dossier d'oeuvre composé librement par l'architecte. Si possible des attestations de Maîtres d'ouvrage attestant de la qualité du projet, de respect des délais et de l'enveloppe financière. Une sélection de 5 images en couleurs illustrant 5 références au format A4 (5 feuilles A4 recto). Cette sélection présentera 5 références significatives de même importance au cours des cinq dernières années qui préciseront le nom du Maître d'ouvrage, la nature des travaux et le montant du marché (tableau à compléter obligatoirement en annexe 3). Ces références mettront en lumière l'approche de l'architecte en terme de réhabilitation et de développement durable co-traitants: les autres membres de l'équipe complèteront comme l'architecte le tableau de leurs références et compétences. (tableau à compléter obligatoirement en annexe 3). Cette sélection présentera 4 références significatives de même importance au cours des cinq dernières années qui préciseront: nom de l'opération et type de travaux, le maître d'ouvrage, date, surface et montant des travaux de l'opération. Si possible des attestations de maîtres d'ouvrage attestant de la qualité du projet, de respect des délais et de l'enveloppe financière. L'équipe développera dans une note leur expérience et leur savoir-faire en terme de réhabilitions de bâtiment et de développement durable. L'équipe produira une note de fonctionnement explicitant le rôle de chacun et leurs relations. + Feuille de présentation de l'équipe (annexe 2) + Joindre un CV des personnes qui suivront les études, le chantier et l'opc + organigramme synthétique de l'équipe + lister les références communes de l'équipe sur une feuille A4 Présentation des moyens techniques et humains pour chaque membre du groupement.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les réglements d'effectueront par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte par Deux-Sèvres Aménagement. Le financement est assuré sur les fonds de la Chambre de commerce et d'industrie des Deux-Sèvres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de maîtrise d'oeuvre sera conjoint, dont le mandataire sera solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Consultation lancée dans le cadre d'un appel d'offre restreint conformément aux articles 60, 74.iii-1er alinéa et 74.iii-4ème alinéa du code des marchés publics.
Date d'envoi des invitations: 2013-01-02 📅
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Critère prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Bironneau Pascal
Adresse du profil d'acheteur: https://deux-sevres-amenagement.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_IhTEx-JzSY 🌏
Nom: Deux-Sèvres Amenagement
Point de contact: Mme Proust Delphine
Téléphone: +33 517721108 📞
Courrier électronique: delphine.proust@deux-sevres-amenagement.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://deux-sevres-amenagement.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_IhTEx-JzSY 🌏
Nom: Deux-Sevres Amenagement
URL des documents: https://deux-sevres-amenagement.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_IhTEx-JzSY 🌏
URL pour la participation: https://deux-sevres-amenagement.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_IhTEx-JzSY 🌏
Courrier électronique: catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 724 - MOE AOR
Informations complémentaires
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 3 800 000,00 EUR (HT). Le groupement devra justifier des compétences suivantes: architecture, architecture d'intérieur, economiste de la construction, bureau d'études structure, bureau d'études fluide, bureau d'étude acoustique. En vertu de la loi MOP, le maître d'oeuvre se verra confier une mission de base + SSI + EXE précisées dans le CCAP et en options: mission OPC et simulation thermique dynamique attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b explanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 212-350648 (2012-10-31)
Avis d'attribution de marché (2013-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 314 105 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Deux-sèvres aménagement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-200360
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350648
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce nº535, BOAMP 213 B du 3.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-12 📅
Nom: Karine Millet, Architecte Mandataire du groupement Karine Millet / Projective / Eric Blanc / Gantha / Settec / Aréa / Aréa canopée
Adresse postale: 49 bis avenue des Amériques
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP 541
Source: OJS 2013/S 117-200360 (2013-06-14)
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Produits/services:
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