58 Nevers: implantation de l'Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) dans l'ancienne armurerie de la Caserne Pittié avec en tranche conditionnelle la réalisation d'espaces de bureaux pour le Conseil régional de Bourgogne dans une partie latérale du bâtiment

Conseil régional de Bourgogne

Cette opération relative aux travaux d'implantation de l'ifsi dans l'ancienne armurerie de la Caserne Pittié à Nevers est lancée en appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 et suivants du code des marchés publics du 1.8.2006 modifié.
Le bâtiment à traiter contient une surface hors oeuvre brute d'environ 3 600 mètres carrés.
Les aménagements extérieurs concernent:
— environ 1 400 mètres carrés d'espaces verts et cheminements piétons à aménager en façade Sud et Est,
— environ 900 mètres carrés de stationnements et circulations, soit de 23 places en extrémité Ouest de la parcelle et 10 places coté est à proximité de l'entrée.
Cette opération est inscrite dans l'appel à projet bâtiments basse énergie du Conseil régional de Bourgogne. A ce titre, il devra assurer une étanchéité à l'air très performante, étanchéité qui sera vérifiée par des tests à la porte soufflante à la charge du maître d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-07 Avis de marché
2013-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Se référer aux rubriques "description succincte" et "renseignements complémentaires" du présent avis dans lesquelles sont décrites l'étendue de l'opération et toutes les options à réponse obligatoire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, BP 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: mboisselier@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443325 📞
Fax: +33 380443595 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date limite de soumission: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-182657
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires sur les dossiers de candidature: Attention! Pour les lots listés ci-dessous, les qualifications suivantes ou tout autre document équivalent sont exigées au titre de la candidature: Lot n° 3 maçonnerie: 2112 Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant 2212 Béton armé et béton précontraint (technicité confirmée) LOT n° 4 ravalement pierre de taille: 2183 Restauration en pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien 2121 Ravalement en maçonnerie LOT n° 5 charpente traditionnelle et ossature bois - isolation ouate insufflee: 2322 Fabrication et pose de charpente traditionnelle (technicité confirmée) 2342 Fourniture et pose de charpente en bois lamellé-collé (technicité confirmée) 2391 Réparation et renforcement d'ouvrage de charpente LOT n° 9 protection incendie planchers flocage: 4143 Protection contre incendie à base de plâtre et matériaux isolants associés LOT n° 13 revêtements sols souples: Précisions pour le lot 13: pas de qualification exigée mais les références devront porter sur de la pose de sol caoutchouc. LOT n° 15 chauffage ventilation plomberie sanitaire: 5312 Installations thermiques (technicité confirmée) 5342 Régulation Si l'entreprise candidate ne possède pas les qualifications attendues, elle pourra s'adjoindre les compétences d'une entreprise possédant la ou les qualification(s) requise(s). Criteres d'attribution: L'appréciation des offres s'effectuera après sélection des candidats qui auront démontré leurs compétences au regard de leurs références, compétences et moyens. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants appliqués aux offres déclarées conformes au cahier des charges (considérant que la présence de l'attestation de visite pour les lots 1,2,3,4,5,6,7,9,10,13,15 est un préalable obligatoire à l'appréciation de la conformité de l'offre, de même que la présence de l'attestation APSAD pour le lot 16): Critère n° 1: valeur technique: 60 %. Considérant qu'une bonne offre est une offre à la fois rigoureusement respectueuse du cahier des charges (tant sur les plans de la qualité des matériaux attendus que des quantités prévues) et présentant des moyens humains et matériels adaptés à l'ouvrage à réaliser, l'appréciation du critère de la valeur technique de l'offre s'effectuera de la façon suivante: 1) à hauteur de 35 %: Sur la qualité de la DPGF: appréciation de son caractère précis et complet, de la cohérence des prix unitaires et des quantités en fonction des besoins décrits au CCTP et dans les plans, des indications données sur les produits proposées (respect scrupuleux du niveau de qualité des produits). 2) à hauteur de 25 %: Qualité des moyens humains et matériels prévus pour la réalisation de ce chantier avec une description des compétences humaines affectées et du nombre d'agents prévus en phase active au regard des délais contractuels et qualité de l'organisation du chantier pour la gestion des déchets, Méthodologie de mise en oeuvre, présentation de détails et matériaux avec fiches de références, classement, spécificité de mise en oeuvre au vu des performances énergétiques souhaitées. Compte tenu de certaines mises en oeuvre inhabituelles ou particulièrement soignées, en particulier, il sera demandé en plus ou en complément à la note méthodologique envisagée: — pour le lot 04 ravalement pierre de taille, fiches techniques des produits envisagés, tous détails et descriptifs permettant d'apprécier la mise en oeuvre projetée et les attentes de finition dans le cadre d'une mise en valeur patrimoniale, — pour le lot 05 charpente: fiches technique du frein vapeur, ouate de cellulose, mode de calfeutrement, tous détails et descriptifs permettant d'apprécier la mise en oeuvre projetée et la performance attendue, — pour le lot 07 menuiseries extérieures: fiches techniques, menuiseries bois, alu et acier, classements en autre Aev/ Acotherm, mode de calfeutrement, tous détails et descriptifs permettant d'apprécier la mise en oeuvre projetée et la performance attendue, — pour le lot 08 menuiserie intérieure: fiches techniques, performance, classements, mode de calfeutrement, tous détails et descriptifs permettant d'apprécier la mise en oeuvre projeté et la performance attendue, — pour le lot 11 serrurerie métallerie: fiches techniques produits, menuiseries alu et acier, classements AEV/ Acotherm, mode de calfeutrement, tous détails et descriptifs permettant d'apprécier la mise en oeuvre projeté et la performance attendue. Tôles et mailles, tous détails et descriptifs permettant d'apprécier la mise en oeuvre projetée, — pour le lot 16 électricité, CF/CF SSI: en plus des fiches techniques des matériels, une note de calcul sur le rendement énergétique de l'installation sur des salles types et une étude d'éclairement conformément à l'article 2.1.7 du CCTP de ce lot lot n° 16. Un cadre de note méthodologique est joint au présent dossier: les candidats sont tenus de le renseigner intégralement, ou de transmettre ces informations sur tout autre document à leur libre appréciation. Critère n° 2: le prix: 40 %. Le critère "prix" sera noté par application de la formule suivante: Coefficient de pondération: 40 X (offre moins disante/offre proposée). Nota bene: pour les lots concernés par les options 02, 03, 04, 05, 07, 08 et 11 qui sont en fait une tranche conditionnelle, le critère prix sera appliqué à la somme offre de base de la tranche ferme + montant de l'option relative à la tranche conditionnelle. Le calcul ne prendra pas en compte les offres anormalement basses au sens de l'article 55 du code des marchés publics et les offres déclarées non conformes. Les critères sont pondérés en fonction des pourcentages indiqués. Attention, la visite des locaux est obligatoire pour les entreprises intéressées par les lots 1,2,3,4,5,6,7,9,10,13,15. A l'issue de cette visite, une attestation signée sera délivrée à l'entreprise qui devra obligatoirement la fournir à l'appui de son offre. Pour la visite obligatoire, vous devez contacter l'antenne de Nevers du Conseil régional de Bourgogne tél: 03.86.93.90.05 - fax: 03.86.93.90.09. Attention, les sociétés intéressées par le lot 16 "électricité CF/CF, SSI" devront obligatoirement joindre à leur offre, une attestation APSAD (engagement réciproque de l'entreprise et du fournisseur-installateur qualifié, permettant de justifier d'une assistance technique de ce dernier pour les travaux d'alarme incendie concernés). Attention, cette consultation comporte 11 options à réponse obligatoire sous peine de non conformité de l'offre: Option n° 1 "un mois supplémentaire" et porte sur le Lot 01: echafaudage. Option n° 2 "zone région" et porte sur le Lot 08: menuiseries interieures. Option n° 3 "zone région" et porte sur le Lot 10: platrerie peinture faux plafonds. Option n° 4 "zone région" et porte sur le Lot 12: carrelage faience. Option n° 5 "zone région" et porte sur le Lot 13: revetement de sols souples. Option n° 6 "contrat d'entretien" et porte sur le Lot 14: ascenseur. Option n° 7 "ventilation double flux zone région" et porte sur le Lot 15: chauffage ventilation plomberie sanitaire. Option n° 8 "aménagement des locaux du CRB" et porte sur le Lot 16: électricité CF/CF - SSI. Option n° 9 "contrôle d'accès" et porte sur le Lot 16: électricité CF/CF - SSI. Option n° 10 "bancs modèle catalogue" et porte sur le Lot 17: espaces verts - mobilier exterieur. Option n° 11 "zone région" et porte sur le Lot 19: signaletique. Il est précisé que les prestations des options 02, 03, 04, 05, 07, 08 et 11 citées ci-avant forment la tranche conditionnelle pour le traitement de la zone région du bâtiment. Le terme option a été maintenu dans les pièces techniques mais les pièces administratives du DCE précisent cette différence de dénomination et ces 7 options seront traitées juridiquement comme une tranche conditionnelle. Délai d'exécution envisagé (y compris la réalisation des prestations de la tranche conditionnelle = options 02, 03, 04, 05, 07, 08 et 11): 19 mois dont 4 semaines de préparation à compter de la notification de l'ordre de service fixant la date de démarrage des travaux, et non à compter de la date d'attribution. Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation: — le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site: Https://marches.e-bourgogne.fr - référence: Txifsi2012 (saisie en majuscule). — le dossier de consultation des entreprises peut également être demandé en contactant le tireur de plans Dicolor, 2 rue de l'Aqueduc Darcy, 21121 Ahuy, FRANCE tél.: 03.80.56.19.19 - fax: 03.80.56.28.76 / email: groupe@dicolor.com. Modalités de remise des plis: Les candidats intéressés peuvent répondre selon 2 modes (voir les modalités dans le règlement de la consultation): — soit prioritairement par voie électronique sur le site: Https://marches.e-bourgogne.fr - référence: Txifsi2012 saisie en majuscule (attention, une signature électronique est requise pour déposer votre pli). Les formats de fichiers RTF, DOC, XLS, SLK, PDF, PPT, PPS, DWG, DXF, JPG sont acceptés. — soit par voie papier avec date certaine de remise des plis: Par la poste. M. le président du Conseil régional de Bourgogne Direction de la commande publique et des affaires juridiques. 17 boulevard de la Trémouille, BP 23502, 21035 Dijon Cedex, FRANCE. Remis contre récépissé. Secrétariat de la direction de la commande publique et des affaires juridiques. 16 boulevard de la Trémouille à Dijon -dernier étage. Ces marchés seront notifiés aux attributaires à l'issue d'une procédure électronique. Renseignements techniques: Architecte: Aca architectes et associes / adresse: 41 avenue Albert et Elisabeth, 63000 Clermont-Ferrand, FRANCE. Tél.: 04 73 98 50 98 / Fax: 04 73 98 54 44 / E-Mail: aca-architectes@wanadoo.fr. Be structure et fluides: Sechaud & Bossuyt / adresse: 14 rue Pierre Boulanger, 63000 Clermont-Ferrand, FRANCE. Tél: 04 73 26 00 23 / Fax: 04 73 27 74 57 / E-Mail: jm.chapouly@gingergroupe.com. Economiste: SEP marinier turlin / adresse: 7 rue Marie Laurençin, 03400 Yzeure, FRANCE. Tél.: 04.70.20.11.88 Fax: 04.70.20.83.27 / E-Mail: francois.turlin@wanadoo.fr. M. Gaschler, ingénieur de la direction technique du Conseil régional de Bourgogne en charge de cette opération téléphone: 03.80.44.36.36 - télécopie: 03.80.44.35.80 - email: agaschler@cr-bourgogne.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette opération relative aux travaux d'implantation de l'ifsi dans l'ancienne armurerie de la Caserne Pittié à Nevers est lancée en appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 et suivants du code des marchés publics du 1.8.2006 modifié.
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Le bâtiment à traiter contient une surface hors oeuvre brute d'environ 3 600 mètres carrés.
Les aménagements extérieurs concernent:
— environ 1 400 mètres carrés d'espaces verts et cheminements piétons à aménager en façade Sud et Est,
— environ 900 mètres carrés de stationnements et circulations, soit de 23 places en extrémité Ouest de la parcelle et 10 places coté est à proximité de l'entrée.
Cette opération est inscrite dans l'appel à projet bâtiments basse énergie du Conseil régional de Bourgogne. A ce titre, il devra assurer une étanchéité à l'air très performante, étanchéité qui sera vérifiée par des tests à la porte soufflante à la charge du maître d'ouvrage.
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Numéro du lot: 01
Brève description: Echafaudage.
Numéro du lot: 02
Brève description: VRD.
Numéro du lot: 03
Brève description: Maçonnerie.
Numéro du lot: 04
Brève description: Ravalement pierre de taille.
Numéro du lot: 05
Brève description: Charpente traditionnelle et ossature bois - isolation ouate insufflée.
Numéro du lot: 06
Brève description: Couverture zinguerie.
Numéro du lot: 07
Brève description: Menuiseries extérieures.
Numéro du lot: 08
Brève description: Menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 09
Brève description: Protections incendie planchers (flocage).
Numéro du lot: 10
Brève description: Plâtrerie peinture faux-plafonds.
Numéro du lot: 11
Brève description: Serrurerie métallerie.
Numéro du lot: 12
Brève description: Carrelage faïence.
Numéro du lot: 13
Brève description: Revêtements de sols souples.
Numéro du lot: 14
Brève description: Ascenseur.
Numéro du lot: 15
Brève description: Chauffage ventilation plomberie sanitaire.
Numéro du lot: 16
Brève description: Électricité courants forts et faibles, SSI.
Numéro du lot: 17
Brève description: Espaces verts mobilier extérieur.
Numéro du lot: 18
Brève description: Mobilier intérieur.
Numéro du lot: 19
Brève description: Signalétique.
Description des options:
Au sens européen: dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.
Durée de l'accord: 19 mois
Numéro de référence: TXIFSI2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: : Ancienne armurerie de la Caserne Pittié rue du Donjon, 58000 Nevers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'ensemble des renseignements qui conditionne la participation est contenu dans une déclaration du candidat conçue spécifiquement à cet effet par le Conseil régional de Bourgogne, celle-ci est jointe au cahier des charges.
Les candidats sont invités à l'utiliser (cette seule pièce dûment complétée et signée suffit) ou à joindre l'ensemble des informations demandées par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.
Le candidat devra préciser s'il est en redressement judicaire et produire une copie du jugement prononcé.
Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics modifiés par les décrets du 19.12.2008.
Situation économique et financière:
Elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires (CA) des 3 dernières années. Aucune exigence de chiffres d'affaires minimale n'est imposée. Ceux-ci seront appréciés au cas par cas au regard de l'importance de chacun des lots.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront 3 références d'ouvrage de même importance et difficultés que le lot sur lequel ils se positionnent, réalisées au cours des 5 dernières années, ou si cela leur est impossible, toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation notamment au regard des moyens en personnel: ouvriers, personnels d'encadrement dont dispose l'entreprise et leur savoir-faire.
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Il sera également tenu compte de la qualité de travail de l'entreprise tant au titre des ouvrages déjà réalisés pour le Conseil régional de Bourgogne que pour d'autres maîtres d'ouvrage.
Par ailleurs, le candidat peut s'appuyer sur d'autres entreprises pour présenter sa candidature (co-traitant en groupement solidaire, sous-traitant). Celles-ci seront prises en compte si elles produisent les mêmes informations et leur engagement écrit que le candidat disposera de leur capacité pour l'exécution du marché.
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Attention! les champs de saisie du BOAMP ne permettant pas de préciser dans cet article les qualifications requises pour certains lots, les candidats sont invités à se reporter à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis pour connaître les lots concernés par les qualifications attendues.
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Si l'entreprise candidate ne possède pas les qualifications attendues, elle pourra s'adjoindre les compétences d'une entreprise possédant la ou les qualification(s) requise(s).
Le Conseil régional de Bourgogne pourra, s'il le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.
Par ailleurs, il est précisé que les attestations d'assurance en responsabilité civile et décennale seront demandées par le Conseil régional de Bourgogne dès la désignation des attributaires des marchés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Application d'une retenue de garantie de 5 % (sauf pour les marchés dont le montant est inférieur à 20 000 EUR HT).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement sur le budget du Conseil régional de Bourgogne (imputation budgétaire: ligne I0010101) avec introduction d'une clause de révision de prix pour tout chantier d'une durée supérieure à 3 mois,
— avance de 15 % pour tout marché supérieur à 20 000 EUR HT,
— délai réglementaire de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire dans l'hypothèse où les entreprises se présentent en groupement sur un lot.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-04 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
En application de l'article 58 et suivants du code des marchés publics, la Commission d'appel d'offres siège à huis-clos. Seules les personnes désignées pour leurs compétences peuvent siéger.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: locaux du CRB à Dijon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique et des affaires juridiques
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TXIFSI2012
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires sur les dossiers de candidature:
Attention! Pour les lots listés ci-dessous, les qualifications suivantes ou tout autre document équivalent sont exigées au titre de la candidature:
Lot n° 3 maçonnerie:
2112 Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant
2212 Béton armé et béton précontraint (technicité confirmée)
LOT n° 4 ravalement pierre de taille:
2183 Restauration en pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien
2121 Ravalement en maçonnerie
LOT n° 5 charpente traditionnelle et ossature bois - isolation ouate insufflee:
2322 Fabrication et pose de charpente traditionnelle (technicité confirmée)
2342 Fourniture et pose de charpente en bois lamellé-collé (technicité confirmée)
2391 Réparation et renforcement d'ouvrage de charpente
LOT n° 9 protection incendie planchers flocage:
4143 Protection contre incendie à base de plâtre et matériaux isolants associés
LOT n° 13 revêtements sols souples:
Précisions pour le lot 13: pas de qualification exigée mais les références devront porter sur de la pose de sol caoutchouc.
LOT n° 15 chauffage ventilation plomberie sanitaire:
5312 Installations thermiques (technicité confirmée)
5342 Régulation
Si l'entreprise candidate ne possède pas les qualifications attendues, elle pourra s'adjoindre les compétences d'une entreprise possédant la ou les qualification(s) requise(s).
Criteres d'attribution:
L'appréciation des offres s'effectuera après sélection des candidats qui auront démontré leurs compétences au regard de leurs références, compétences et moyens.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants appliqués aux offres déclarées conformes au cahier des charges (considérant que la présence de l'attestation de visite pour les lots 1,2,3,4,5,6,7,9,10,13,15 est un préalable obligatoire à l'appréciation de la conformité de l'offre, de même que la présence de l'attestation APSAD pour le lot 16):
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Critère n° 1: valeur technique: 60 %.
Considérant qu'une bonne offre est une offre à la fois rigoureusement respectueuse du cahier des charges (tant sur les plans de la qualité des matériaux attendus que des quantités prévues) et présentant des moyens humains et matériels adaptés à l'ouvrage à réaliser, l'appréciation du critère de la valeur technique de l'offre s'effectuera de la façon suivante:
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1) à hauteur de 35 %:
Sur la qualité de la DPGF: appréciation de son caractère précis et complet, de la cohérence des prix unitaires et des quantités en fonction des besoins décrits au CCTP et dans les plans, des indications données sur les produits proposées (respect scrupuleux du niveau de qualité des produits).
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2) à hauteur de 25 %:
Qualité des moyens humains et matériels prévus pour la réalisation de ce chantier avec une description des compétences humaines affectées et du nombre d'agents prévus en phase active au regard des délais contractuels et qualité de l'organisation du chantier pour la gestion des déchets, Méthodologie de mise en oeuvre, présentation de détails et matériaux avec fiches de références, classement, spécificité de mise en oeuvre au vu des performances énergétiques souhaitées. Compte tenu de certaines mises en oeuvre inhabituelles ou particulièrement soignées, en particulier, il sera demandé en plus ou en complément à la note méthodologique envisagée:
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— pour le lot 04 ravalement pierre de taille, fiches techniques des produits envisagés, tous détails et descriptifs permettant d'apprécier la mise en oeuvre projetée et les attentes de finition dans le cadre d'une mise en valeur patrimoniale,
— pour le lot 05 charpente: fiches technique du frein vapeur, ouate de cellulose, mode de calfeutrement, tous détails et descriptifs permettant d'apprécier la mise en oeuvre projetée et la performance attendue,
— pour le lot 07 menuiseries extérieures: fiches techniques, menuiseries bois, alu et acier, classements en autre Aev/ Acotherm, mode de calfeutrement, tous détails et descriptifs permettant d'apprécier la mise en oeuvre projetée et la performance attendue,
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— pour le lot 08 menuiserie intérieure: fiches techniques, performance, classements, mode de calfeutrement, tous détails et descriptifs permettant d'apprécier la mise en oeuvre projeté et la performance attendue,
— pour le lot 11 serrurerie métallerie: fiches techniques produits, menuiseries alu et acier, classements AEV/ Acotherm, mode de calfeutrement, tous détails et descriptifs permettant d'apprécier la mise en oeuvre projeté et la performance attendue. Tôles et mailles, tous détails et descriptifs permettant d'apprécier la mise en oeuvre projetée,
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— pour le lot 16 électricité, CF/CF SSI: en plus des fiches techniques des matériels, une note de calcul sur le rendement énergétique de l'installation sur des salles types et une étude d'éclairement conformément à l'article 2.1.7 du CCTP de ce lot lot n° 16.
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Un cadre de note méthodologique est joint au présent dossier: les candidats sont tenus de le renseigner intégralement, ou de transmettre ces informations sur tout autre document à leur libre appréciation.
Critère n° 2: le prix: 40 %.
Le critère "prix" sera noté par application de la formule suivante:
Coefficient de pondération: 40 X (offre moins disante/offre proposée).
Nota bene: pour les lots concernés par les options 02, 03, 04, 05, 07, 08 et 11 qui sont en fait une tranche conditionnelle, le critère prix sera appliqué à la somme offre de base de la tranche ferme + montant de l'option relative à la tranche conditionnelle.
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Le calcul ne prendra pas en compte les offres anormalement basses au sens de l'article 55 du code des marchés publics et les offres déclarées non conformes.
Les critères sont pondérés en fonction des pourcentages indiqués.
Attention, la visite des locaux est obligatoire pour les entreprises intéressées par les lots 1,2,3,4,5,6,7,9,10,13,15.
A l'issue de cette visite, une attestation signée sera délivrée à l'entreprise qui devra obligatoirement la fournir à l'appui de son offre.
Pour la visite obligatoire, vous devez contacter l'antenne de Nevers du Conseil régional de Bourgogne tél: 03.86.93.90.05 - fax: 03.86.93.90.09.
Attention, les sociétés intéressées par le lot 16 "électricité CF/CF, SSI" devront obligatoirement joindre à leur offre, une attestation APSAD (engagement réciproque de l'entreprise et du fournisseur-installateur qualifié, permettant de justifier d'une assistance technique de ce dernier pour les travaux d'alarme incendie concernés).
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Attention, cette consultation comporte 11 options à réponse obligatoire sous peine de non conformité de l'offre:
Option n° 1 "un mois supplémentaire" et porte sur le Lot 01: echafaudage.
Option n° 2 "zone région" et porte sur le Lot 08: menuiseries interieures.
Option n° 3 "zone région" et porte sur le Lot 10: platrerie peinture faux plafonds.
Option n° 4 "zone région" et porte sur le Lot 12: carrelage faience.
Option n° 5 "zone région" et porte sur le Lot 13: revetement de sols souples.
Option n° 6 "contrat d'entretien" et porte sur le Lot 14: ascenseur.
Option n° 7 "ventilation double flux zone région" et porte sur le Lot 15: chauffage ventilation plomberie sanitaire.
Option n° 8 "aménagement des locaux du CRB" et porte sur le Lot 16: électricité CF/CF - SSI.
Option n° 9 "contrôle d'accès" et porte sur le Lot 16: électricité CF/CF - SSI.
Option n° 10 "bancs modèle catalogue" et porte sur le Lot 17: espaces verts - mobilier exterieur.
Option n° 11 "zone région" et porte sur le Lot 19: signaletique.
Il est précisé que les prestations des options 02, 03, 04, 05, 07, 08 et 11 citées ci-avant forment la tranche conditionnelle pour le traitement de la zone région du bâtiment.
Le terme option a été maintenu dans les pièces techniques mais les pièces administratives du DCE précisent cette différence de dénomination et ces 7 options seront traitées juridiquement comme une tranche conditionnelle.
Délai d'exécution envisagé (y compris la réalisation des prestations de la tranche conditionnelle = options 02, 03, 04, 05, 07, 08 et 11): 19 mois dont 4 semaines de préparation à compter de la notification de l'ordre de service fixant la date de démarrage des travaux, et non à compter de la date d'attribution.
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Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation:
— le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site:
Https://marches.e-bourgogne.fr - référence: Txifsi2012 (saisie en majuscule).
— le dossier de consultation des entreprises peut également être demandé en contactant le tireur de plans Dicolor, 2 rue de l'Aqueduc Darcy, 21121 Ahuy, FRANCE tél.: 03.80.56.19.19 - fax: 03.80.56.28.76 / email: groupe@dicolor.com.
Modalités de remise des plis:
Les candidats intéressés peuvent répondre selon 2 modes (voir les modalités dans le règlement de la consultation):
— soit prioritairement par voie électronique sur le site:
Https://marches.e-bourgogne.fr - référence: Txifsi2012 saisie en majuscule (attention, une signature électronique est requise pour déposer votre pli).
Les formats de fichiers RTF, DOC, XLS, SLK, PDF, PPT, PPS, DWG, DXF, JPG sont acceptés.
— soit par voie papier avec date certaine de remise des plis:
Par la poste.
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Direction de la commande publique et des affaires juridiques.
17 boulevard de la Trémouille, BP 23502, 21035 Dijon Cedex, FRANCE.
Remis contre récépissé.
Secrétariat de la direction de la commande publique et des affaires juridiques.
16 boulevard de la Trémouille à Dijon -dernier étage.
Ces marchés seront notifiés aux attributaires à l'issue d'une procédure électronique.
Renseignements techniques:
Architecte:
Aca architectes et associes / adresse: 41 avenue Albert et Elisabeth, 63000 Clermont-Ferrand, FRANCE.
Tél.: 04 73 98 50 98 / Fax: 04 73 98 54 44 / E-Mail: aca-architectes@wanadoo.fr.
Be structure et fluides:
Sechaud & Bossuyt / adresse: 14 rue Pierre Boulanger, 63000 Clermont-Ferrand, FRANCE.
Tél: 04 73 26 00 23 / Fax: 04 73 27 74 57 / E-Mail: jm.chapouly@gingergroupe.com.
Economiste:
SEP marinier turlin / adresse: 7 rue Marie Laurençin, 03400 Yzeure, FRANCE. Tél.: 04.70.20.11.88 Fax: 04.70.20.83.27 / E-Mail: francois.turlin@wanadoo.fr.
M. Gaschler, ingénieur de la direction technique du Conseil régional de Bourgogne en charge de cette opération téléphone: 03.80.44.36.36 - télécopie: 03.80.44.35.80 - email: agaschler@cr-bourgogne.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 471770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2012/S 110-182657 (2012-06-07)
Avis d'attribution de marché (2013-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 76 264 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 bd de la Trémouille, BP 23502

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-286536
Se réfère à l'avis: 2012/S 110-182657
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
référence de l'avis initial paru au JOUE : 2012/S110-182657 du 12.6.2012. Cette consultation comportait une tranche conditionnelle portant sur l'aménagement éventuel d'une zone pour la Région dans l'aile ouest du bâtiment. Cette tranche conditionnelle n'ayant pas été retenue, les marchés attribués et décrits dans le présent document ne portent que sur la réalisation de la tranche ferme. précisions sur les montants : pour le lot 01, l'option 1 de 2 856 EUR HT a été retenue (comprise dans le montant de 76 264 EUR HT) pour le lot 09, l'option 9 de 24 283,36 EUR HT a été retenue (comprise dans les 418 277,87 EUR HT procédure retenue : procédure initiale pour tous les lots : appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 et suivants du CMP pour les relances : marchés négociés (article 35 II 3 du CMP) pour les lots 05, 06, 07, 16 et 17); procédure adaptée (articles 27 III et 28 du CMP) pour les lots 12, 13 et 18 Annonce noº 148, BOAMP 111 A, annonce nº 169, BOAMP 111 B du 12.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.8.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ancienne armurerie de la Caserne Pittié, rue du Donjon, 58000 Nevers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-11 📅
Nom: Comi service
Adresse postale: ZI des Villiers
Commune postale: Beaulieu-sur-Loire
Code postal: 45630
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-04 📅
Nom: Morini SAS
Adresse postale: Parc d'activités de Varennes Vauzelles Garchizy
Commune postale: Garchizy
Code postal: 58600

3️⃣
Nom: c3b
Adresse postale: 18 b boulevard Winston Churchill
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000

4️⃣
Nom: Beaufils
Adresse postale: ZA la pièce du Chène
Commune postale: Coulandon
Code postal: 03000

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-09 📅
Nom: Groupement Brisset / Charpenet Société Brisset mandataire
Adresse postale: rue des Grands Jardins - BP 4101
Commune postale: Varennes Vauzelles Cedex
Code postal: 58641

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-18 📅
Nom: Lutsen
Adresse postale: rue du Désert
Commune postale: Saint Éloi
Code postal: 58000

7️⃣
Nom: Miroglace
Adresse postale: 134 rue Francis Garnier
Commune postale: Nevers

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-02 📅
Nom: Denis et fils
Adresse postale: ZI de Villemenant
Commune postale: Guerigny
Code postal: 58130

9️⃣
Nom: Jbi
Adresse postale: ZA de Bargues
Commune postale: Sansac de Marmiesse
Code postal: 15130

1️⃣0️⃣
Nom: Boisseau SA
Adresse postale: 283 rue des Bruyères
Commune postale: Le Creusot
Code postal: 71200

1️⃣1️⃣
Nom: Lagoutte
Adresse postale: ZI de Villemenant - BP 21

1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-26 📅
Nom: Carreauvergne
Adresse postale: 16 rue des Frères Lumière
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100

1️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-13 📅
Nom: Sols modernes
Adresse postale: 54 avenue de la République
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200

1️⃣4️⃣
Nom: Otis
Adresse postale: 200 rue des Cassines
Commune postale: Saint-Denis-en-Val
Code postal: 45560

1️⃣5️⃣
Nom: Trindade
Adresse postale: 70 rue Guy Moquet
Commune postale: Varennes-Vauzelles
Code postal: 58640

1️⃣6️⃣
Nom: Ceme
Adresse postale: ZI route de Decize
Commune postale: Imphy
Code postal: 58160

1️⃣7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-27 📅
Nom: Jardins Paysages Tarvel
Adresse postale: 6 rue Louis Armand
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000

1️⃣8️⃣
Nom: Distribureau
Adresse postale: 6 avenue Vercingétorix
Code postal: 63000

1️⃣9️⃣
Nom: Dedicaces
Adresse postale: 23 rue de la Jonction
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
3
4
6
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 12-190811

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2013/S 165-286536 (2013-08-23)