2059gv - prestations de nettoyage d'équipements sportifs de la Ville et de la Communauté urbaine de Strasbourg

Ville de Strasbourg

// Groupement de commandes entre la Ville de Strasbourg et la Communauté urbaine de Strasbourg. Coordonnateur du groupement de commandes: la Ville de Strasbourg. // Obligation de reprise du personnel: Le titulaire du présent marché est tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent marché pour organiser la reprise du personnel entrant dans le champ d'application de l'obligation de reprise prévue par les articles L 1223-1 et s. du Code du travail ou, le cas échéant, par une convention collective. Il est tenu de se conformer à cette obligation légale dès lors qu'il y est soumis, sous peine de s'exposer à la résiliation pour faute du marché. Le document intitulé " Reprise du personnel " est transmis à cet effet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-24	Avis de marché
2013-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

// Marché séparé. // Les prestations sont réparties en 12 lots: - les prestations dites " courantes " du lot 1 et les prestations des lots 3, 6 et 10 feront l'objet de marchés ordinaires - les prestations dites " courantes " des lots 4 et 5 et les prestations des lots 2 et 9 feront l'objet de marchés à tranches conditionnelles passé en application de l'article 72 du Code des marchés publics. (TF: Prestations de nettoyage, Tc1: Prestations de nettoyage pour sites supplémentaires) - les prestations dites " exceptionnelles " des lots 1, 4 et 5 et les prestations des lots 7, 8, 11 et 12 feront l'objet de marchés à bons de commandes passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. // Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2013, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu' au 31.12.2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'etoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 388609503 📞
Fax: +33 388609654 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-24 📅
Date limite de soumission: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-273976
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Hautepierre
Brève description:

Sites: Catherine, Eléonore, Karine B, Poteries. Ce lot comprend deux types de prestations: - les prestations dites " courantes " passées sous forme de marché ordinaire, - les prestations dites " exceptionnelles " passées sous forme de marché à bons de commande avec un montant minimum et maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Cronenbourg -Wacken
Brève description:

Sites: pour la TF: Gustave Doré, Langevin, Saint-Florent, Rieth. Pour la Tc1: Branly.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Centre Ville - Elsau
Brève description: Sites: Gutenberg, Léonard de Vinci, Salle de Boxe Elsau, Louis Pasteur.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur Neuhof
Brève description:

Sites: pour la TF: Guynemer, Reuss 1, Reuss 2. Pour la Tc1: Centre sportif Sud. Ce lot comprend deux types de prestations: - les prestations dites " courantes " passées sous forme de marché à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du Code des marchés publics, - les prestations dites " exceptionnelles " passées sous forme de marché à bons de commande avec un montant minimum et maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Secteur Meinau
Brève description:

Sites: pour la TF: Ampère, Canardière, Fischart. Pour la Tc1: Bureaux Service Vie sportive. Ce lot comprend deux types de prestations: - les prestations dites " courantes " passées sous forme de marché à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du Code des marchés publics, - les prestations dites " exceptionnelles " passées sous forme de marché à bons de commande avec un montant minimum et maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Stades
Brève description: Sites: Stade Rotonde, Stade Pourtalès, Stade Thur, Stade Bruckhof.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Locaux Baggersee
Brève description:

Sites: Les batiments de la Zone de Loisirs se situent au lieu dit "Baggersee" - 1 rue de la Plage, 67100 Strasbourg, FRANCE. Les prestations du lot sont passées sous forme de marché à bons de commande avec un montant minimum et maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Prestations exceptionnelles ville
Brève description:

Les prestations du lot sont passée sous forme de marché à bons de commande sans montant minimum, ni maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Dojo du centre nautique de schiltigheim (CNS)
Brève description: Sites: pour la TF: Dojo CNS pour la Tc1: Escaliers CNS.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Salle d'armes du stade de la Meinau
Brève description: Site: la salle d'armes du stade de la Meinau.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Hall Rhenus Sport
Brève description:

Site: Le Hall Rhénus - boulevard de Dresde, 67000 Strasbourg, FRANCE. Les prestations du lot sont passées sous forme de marché à bons de commande avec un montant minimum et maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Prestations Exceptionnelles CUS
Description des options:

Le marché peut etre reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2059GV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de la Ville et de la CUS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres de la collectivité 100 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

// La durée du contrat précitée est une durée maximum. // Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service pour les prestations faisant l'objet de marchés ordinaires ou de marchés à tranches conditionnelles. Les marchés débuteront à compter de la date fixée par le bon de commande pour les prestations faisant l'objet de marchés à bons de commande. // Les candidats devront proposer des délais d'exécution. // Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10 et 11: cette consultation comporte des clauses de promotion sociales liées à la promotion de l'emploi en vertu des articles 14 et 53 du Code des marchés publics. Lors du jugement des offres, l'action d'insertion sera étudiée sur la base de la présentation de l'annexe à l'acte d'engagement " Clauses de promotion de l'emploi ". L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de remplir et de signer dûment l'acte d'engagement et ses annexes sous peine de rejet de l'offre. // Le candidat fournit pour chacun de ses sous - traitants les memes documents que ceux exigés pour lui. Pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous - traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit également un engagement écrit du ou des sous - traitants. L'Appréciation des capacités d'un groupement est globale. L'ouverture des offres n'est pas publique. Application des articles 22 et 58 du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix des prestations (40)
2. Lot 1: valeur technique (40)
3. Lot 1: performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (20)
4. Lot 2: prix des prestations (40)
5. Lot 2: valeur technique (40)
6. Lot 2: performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (20)
7. Lot 3: prix des prestations (40)
8. Lot 3: valeur technique (40)
9. Lot 3: performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (20)
10. Lot 4: prix des prestations (40)
11. Lot 4: valeur technique (40)
12. Lot 4: performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (20)
13. Lot 5: prix des prestations (40)
14. Lot 5: valeur technique (40)
15. Lot 5: performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (20)
16. Lot 6: prix des prestations (40)
17. Lot 6: valeur technique (40)
18. Lot 6: performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (20)
19. Lot 7: prix des prestations (40)
20. Lot 7: valeur technique (40)
21. Lot 7: performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (20)
22. Lot 8: prix des prestations (40)
23. Lot 8: valeur technique (40)
24. Lot 8: délai d'exécution (20)
25. Lot 9: prix des prestations (40)
26. Lot 9: valeur technique (40)
27. Lot 9: performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (20)
28. Lot 10: prix des prestations (40)
29. Lot 10: valeur technique (40)
30. Lot 10: performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (20)
31. Lot 11: prix des prestations (40)
32. Lot 11: valeur technique (40)
33. Lot 11: performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (20)
34. Lot 12: prix des prestations (40)
35. Lot 12: valeur technique (40)
36. Lot 12: délai d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Strasbourg
Nom: service des achats et de la commande publique
Adresse postale: 1 parc de l'Etoile
Nom: Ville de Strasbourg
Adresse postale: service des achats et de la commande publique espace Accueil, 2ème étage 1 parc de l'Etoile
URL des documents: http://www.marchepublic.strasbourg.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchepublic.strasbourg.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2059GV
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2012/S 165-273976 (2012-08-24)

Avis d'attribution de marché (2013-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 727,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025588
Se réfère à l'avis: 2012/S 165-273976
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Marché signé le 27 décembre 2012. La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Annonce no238, BOAMP 165 B du 28.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de la ville et de la CUS.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Prix des prestations (40)
2. Lot 1 : Valeur technique (40)
3. Lot 1 : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (20)
4. Lot 2 : Prix des prestations (40)
5. Lot 2 : Valeur technique (40)
6. Lot 2 : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (20)
7. Lot 3 : Prix des prestations (40)
8. Lot 3 : Valeur technique (40)
9. Lot 3 : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (20)
10. Lot 4 : Prix des prestations (40)
11. Lot 4 : Valeur technique (40)
12. Lot 4 : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (20)
13. Lot 5 : Prix des prestations (40)
14. Lot 5 : Valeur technique (40)
15. Lot 5 : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (20)
16. Lot 6 : Prix des prestations (40)
17. Lot 6 : Valeur technique (40)
18. Lot 6 : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (20)
19. Lot 7 : Prix des prestations (40)
20. Lot 7 : Valeur technique (40)
21. Lot 7 : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (20)
22. Lot 8 : Prix des prestations (40)
23. Lot 8 : Valeur technique (40)
24. Lot 8 : Délai d'exécution (20)
25. Lot 9 : Prix des prestations (40)
26. Lot 9 : Valeur technique (40)
27. Lot 9 : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (20)
28. Lot 10 : Prix des prestations (40)
29. Lot 10 : Valeur technique (40)
30. Lot 10 : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (20)
31. Lot 11 : Prix des prestations (40)
32. Lot 11 : Valeur technique (40)
33. Lot 11 : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (20)
34. Lot 12 : Prix des prestations (40)
35. Lot 12 : Valeur technique (40)
36. Lot 12 : Délai d'exécution (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-07 📅
Nom: Proprete environnement industriel
Adresse postale: 8 rue du Docteur Charcot, BP 50014
Commune postale: Morangis Cedex
Code postal: 91421
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sté creno
Adresse postale: 5 rue Jacob Mayer
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200
Courrier électronique: creno-regie@orange.fr 📧

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-14 📅
Nom: Essi agate/essi
Adresse postale: 2 rue Kellermann
Commune postale: Mundolsheim
Code postal: 67450
Courrier électronique: l.krause@essi-net.com 📧

4️⃣
Adresse postale: 8 rue du Docteur Charcot, BP 50014

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-10 📅
Nom: Derichebourg proprete
Adresse postale: 7b rue de la Batterie
Commune postale: Geispolsheim-Gare
Code postal: 67118
Courrier électronique: nicolas.faux@derichebourg.com 📧

6️⃣
Nom: Samsic SAS
Adresse postale: 25 rue des Tuileries
Commune postale: Souffelweyersheim
Code postal: 67460
Courrier électronique: strasbourg2@samsic.fr 📧

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-03 📅
Nom: Meinau services Régie de quartier
Adresse postale: 28 avenue de Normandie
Code postal: 67100
Courrier électronique: regie@meinauservices.com 📧

8️⃣
Nom: Access
Adresse postale: 5 rue Frederic Bartholdi
Commune postale: Wasselonne
Code postal: 67310

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-08 📅
Nom: Regie des ecrivains
Adresse postale: 1 rue Verlaine
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Courrier électronique: accueil@regiedesecrivains.com 📧

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
6
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix , BP 1038f
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
(cf. Adresse ci-dessus)
Source: OJS 2013/S 018-025588 (2013-01-21)

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