2012tx003

Commune de Beaumont-sur-Oise

Marché de travaux de réparation et d'entretien des voirie et réseaux divers y compris d'assainissement de la commune de Beaumont-sur-Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-12.

Qui ?

• Commune de Beaumont-sur-Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-12	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes de réparations, d'entretiens et de gros travaux de voirie et réseaux divers divisé en 2 lots:— lot n° 1 voirie et réseaux divers chaussées, trottoirs, allées, cours d'écoles,— lot n° 2 assainissement, réparations et entretiens des réseaux d'eaux usées communaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Beaumont-sur-Oise
Adresse postale: 29 rue de Paris
Code postal: 95260
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Contact
Courrier électronique: beaumontdst@orange.fr 📧
Téléphone: +33 130287989 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date limite de soumission: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-084801
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux de réparation et d'entretien des voirie et réseaux divers y compris d'assainissement de la commune de Beaumont-sur-Oise.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 voirie VRD
Brève description:

Lot 1 voirie VRD entretiens, réparations et gros travaux des voiries: chaussées, trottoirs, parkings, allées, cours d'écoles et tous les réseaux d'eaux pluviales et réseaux divers.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 💰
1 250 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Lot éventuelement reconductible 2 fois au maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 assainissement
Brève description:

Lot 2 assainissement réparation et entretien des réseaux d'assainissement communaux.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
200 000 💰
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes de réparations, d'entretiens et de gros travaux de voirie et réseaux divers divisé en 2 lots:

— lot n° 1 voirie et réseaux divers chaussées, trottoirs, allées, cours d'écoles,

— lot n° 2 assainissement, réparations et entretiens des réseaux d'eaux usées communaux.

Numéro de référence: 2012TX003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Beaumont-sur-Oise, 95260 Beaumont-sur-Oise, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les opérateurs devront justifier de leur capacité à soumissionner accompagnée des documents relatifs aux pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, déclaration de non condamanation conformément prescriptions et déclarations présentes dans les formulaires de marchés publics Dc1 etdc2 et toutes déclarations nécessaires.

Situation économique et financière:

Notamment, chiffre d'affaire des 3 dernières années de travaux de même nature, assurance RC et DC en cours de validité, attestations fiscales et sociales, régularité et conditions d'emploi ds salariers conformément au code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

Notamment qualifications ou références de marchés de travaux d'entretien et de réparation de voirie et d'assainissement de même nature et de même ampleur, avec adresse des maîtres d'ouvrage et antériorité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Conformément aux articles 87, 89, 90, 104 et 105 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les délais de paiement seront conformes à l'article 98 du code des marchés publics, la retenue de garantie sera appliquée sur le bons de commandes > 50 000 EUR HT.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51.7 du code des marchés à l'issue de procédure la forme de groupement solidaire sera demandée aux opérateurs économiques attributaires du marché.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: services techniques
M. Phelpin Yves
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôtel de ville
Point de contact: M. le maire
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_1M1TAK1x2N 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-beaumont-sur-oise.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012TX003

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil - BP 232
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Beaumont-sur-Oise
Adresse postale: 29 rue de Paris
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Téléphone: +33 130287979 📞
Fax: +33 130287964 📠
Source: OJS 2012/S 052-084801 (2012-03-12)

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