2012DVD167 digitalisation de l'atlas des anciennes carrières de la Ville de Paris

Ville de Paris

2012DVD167 digitalisation de l'atlas des anciennes carrières de la Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-06 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plans cadastraux numériques
Quantité ou étendue: Minimum: 20 903 EUR (HT).Maximum: 125 418 EUR (HT).Pour la durée de 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plans cadastraux numériques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 207 rue de Bercy - tour Mattéi
Code postal: 75587
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: frederique.dumon-deguettes@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 153-255808
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Le marché a une durée de 12 (douze) mois à compter de la date de notification, reconductible dans les mêmes termes, au maximum 3 (trois) fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
2012DVD167 digitalisation de l'atlas des anciennes carrières de la Ville de Paris
Quantité ou étendue:
Minimum: 20 903 EUR (HT).
Maximum: 125 418 EUR (HT).
Pour la durée de 1 an.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012V12011790

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous:
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— présentation d'une liste des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et/ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit d'un marché traité à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Autres conditions particulières:
En vertu de la déclaration de l'oit relative aux principes et droits fondamentaux au travail, adopté.
Par la conférence internationale du travail en 1998, le candidat devra mettre tout en oeuvre pour respecter les droits fondamentaux suivants:
L'élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire, convention no 29 sur le travail forcé de 1930 et convention no 105 sur l'abolition du travail forcé de 1957. L'élimination de toute forme de discrimination en matière d'emploi et de profession convention no 100 sur l'égalité de rémunération de 1951 et convention no 111 concernant la discrimination (emploi et profession) de 1958.l'abolition des pires formes du travail des enfants. Convention no 138 sur l'âge minimum de 1973 et convention no 182 sur les pires formes de travail des enfants de 1999. Le titulaire accepte le contrôle de tous les points susvisés,par un organisme indépendant ou une organisation non gouvernementale, mandaté par l'administration.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP1
Frédérique Dumon-Deguettes
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - DA
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: BM-CSP1
Karima Fersiti
Courrier électronique: dabm1@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau des marchés - bureau no 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Point de contact: bureau des marchés
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012V12011790
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Le marché a une durée de 12 (douze) mois à compter de la date de notification, reconductible dans les mêmes termes, au maximum 3 (trois) fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 153-255808 (2012-08-06)
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