2012dpe31 - mise en oeuvre de diverses actions s'inscrivant dans le programme local de prévention des déchets de la Ville de Paris

Ville de Paris

Marchés à bons de commande pour la mise en oeuvre de diverses actions s'inscrivant dans le programme local de prévention des déchets de la Ville de Paris en 6 lots séparés. - elaboration de diagnostics et d'accompagnements personnalisés dans la réduction des déchets auprès d'entreprises et de services publics parisiens - elaboration de diagnostics et d'accompagnements personnalisés dans la réduction des déchets auprès d'immeubles résidentiels parisiens - formation à la prévention des déchets - relations presse - fournitures d'objets favorisant la prévention des déchets - conception graphique et rédaction de documents de communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-27	Avis de marché
2012-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: 270 0001 030 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France DA - 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-100536
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: elaboration de diagnostics et d'accompagnements personnalisés dans la réduction des déchets auprès d'entreprises et de services publics parisiens - programme local de prévention des déchets
Brève description:

Elaboration de diagnostics et d'accompagnements personnalisés dans la réduction des déchets auprès d'entreprises et de services publics parisiens.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 💰
300 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: elaboration de diagnostics et d'accompagnements personnalisés dans la réduction des déchets auprès d'immeubles résidentiels parisiens - programme local de prévention des déchets de la Ville de Paris
Brève description:

Elaboration de diagnostics et d'accompagnements dans la réduction des déchets auprès d'immeubles résidentiels parisiens.

Valeur estimée hors TVA: 62 500 💰
250 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: formation à la prévention des déchets - mise en oeuvre de diverses actions s'inscrivant dans le programme local de prévention des déchets de la Ville de Paris
Brève description:

Conception, organisation et réalisation de modules d'une journée de formation et de sensibilisation à destination des différents acteurs relais identifiés dans le cadre du programme local de prévention des déchets de la Ville de Paris.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: relations presse - mise en oeuvre de diverses actions s'inscrivant dans le programme local de prévention des déchets de la Ville de Paris
Brève description:

Relations presse - production et diffusion de communiqués dans le cadre du programme local de prévention des déchets de la Ville de Paris.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture d'objets favorisant la prévention des déchets - mise en oeuvre de diverses actions s'inscrivant dans le programme local de prévention des déchets de la Ville de Paris
Brève description: Fourniture d'objets favorisant la prévention des déchets.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 💰
180 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: conception graphique et rédaction de documents de communication - programme local de prévention des déchets de la Ville de Paris
Brève description: Conception graphique et rédaction de documents de communication.
Valeur estimée hors TVA: 37 500 💰
150 000 💰
270 000 💰
1 030 000 💰
Numéro de référence: 2011V12027620
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Chaque pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Les candidats retenus dans le cadre des lots 1 et 2 devront s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Csp3
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: Bureau des marchés
Adresse postale: bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: http://m13.paris.fr 🌏
Commune postale: Paris Cedex13
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011V12027620
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 062-100536 (2012-03-27)

Avis d'attribution de marché (2012-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 030 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 209-343560
Se réfère à l'avis: 2012/S 62-100536
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie de Paris -Direction des achats - Sous-direction méthodes et ressources - Bureau des marchés - Bureau 2227- a l'attention d'Emmanuel Depigny- 95 avenue de France - 75639 Paris Cedex 13, FRANCE (référence à rappeler: lot1 no2012 11120008022; lot2 no2012 1120008023; lot3 no2012 1120008024; lot4 no2012 1120008021; lot5 no2012 1120008020; lot6 no2012 1120008025). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Les lots 1 à 6 sont des Marchés à bons de commande (MAC) comportant un montant minimum et un montant maximum: Lot 1: mini: 75 000 EUR(s) HT; maxi: 300 000 EUR(s) (HT). Lot 2: mini: 62 500 EUR(s) HT; maxi: 250 000 EUR(s) (HT). Lot 3: mini: 25 000 EUR(s)HT; maxi: 75 000 EUR(s) (HT). Lot 4: mini: 25 000 EUR(s) HT; maxi: 75 000 EUR(s) (HT). Lot 5: mini: 45 000 EUR(s) HT; maxi: 180 000 EUR(s)HT. Lot 6: mini: 37 500 EUR(s) HT; maxi: 150 000 EUR(s) (HT). Annonce no308, BOAMP 63 B du 29.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 et 2: prix (40)
2. Lot 1 et 2: la méthodologie employée pour l'élaboration des accompagnements (25)
3. Lot 1 et 2: la composition de l'équipe et les compétences des intervenants (20)
4. Lot 1 et 2: méthodologie employée pour l'élaboration des diagnostics (15)
5. Lot 3 et 4: prix (50)
6. Lot 3: composition de l'équipe et les compétences des intervenants (30)
7. Lot 3: méthodologie employée pour la réalisation des prestations (20)
8. Lot 4: composition de l'équipe et les compétences des intervenants (25)
9. Lot 4: méthodologie employée pour la réalisation des prestations (25)
10. Lot 5: prix (60)
11. Lot 5: qualité des produits (30)
12. Lot 5: organisation du candidat pour l'exécution des prestations (10)
13. Lot 6: prix (35)
14. Lot 6: composition de l'équipe et les compétences des intervenants (35)
15. Lot 6: méthodologie employée pour la réalisation des prestations (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-17 📅
Nom: Girus Paris Sas
Adresse postale: 10 cours Louis Lumière
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Inddigo Sas
Adresse postale: 40 rue de l'Échiquier
Commune postale: Paris
Code postal: 75010

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-18 📅
Nom: Bio Intelligence Service
Adresse postale: 20-22 Villa Deshayes
Code postal: 75014

4️⃣
Nom: Aricom Sas
Adresse postale: 12 rue Mollen
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100

5️⃣
Nom: Sarl Terra Verde
Adresse postale: 31 chemin des Peupliers
Commune postale: Caluire et Cuire
Code postal: 69300

6️⃣
Nom: Sas Vianova
Adresse postale: 43 rue Taitbout
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
3
2
1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Téléphone: +33 144594646 📞
Source: OJS 2012/S 209-343560 (2012-10-25)

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