2012djs383 gestion technique globale du stade Jean Bouin, 20 à 40 avenue général Sarrail à Paris 16 en 3 lots séparés

Ville de Paris

Marché pour la gestion technique globale du stade Jean Bouin, sis 20 à 40 avenue général Sarrail à Paris 16, en 3 lots séparés comme suit:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-19 Avis de marché
2012-07-13 Informations complémentaires
2013-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le site du stade Jean Bouin est un complexe sportif historique regroupant un stade de rugby et d'athlétisme, des courts de tennis et un gymnase omnisports. En 2007, la ville de Paris a décidé de démolir et de reconstruire le stade pour en faire une "maison du rugby" à Paris, qui accueille notamment les rencontres du stade Français Paris. L'infrastructure est exploitée par la direction de la jeunesse et des sports de la ville de Paris et aura vocation à accueillir le club de rugby du stade français mais aussi d'autres manifestations de rugby, de football ou d'autres sports, ainsi que des opérations d'associations ou d'entreprises. Le présent marché ne porte que sur le nouveau stade de rugby et une partie de ses dépendances.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: CSP 5 service travaux de bâtiments - 100 rue de Réaumur DA - 95 avenue de France
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-19 📅
Date limite de soumission: 2012-08-09 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-195327
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Certains documents (plans et pièces techniques) non téléchargeables sont accessibles sur CDROM sur demande auprès du service suivant: direction des achats, sous-direction des méthodes et ressources, bureau des marchés n° 2001 au 2 À l'appui de leur candidature, les candidats devront remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise démarche progrès dûment rempli. Visite de site obligatoire pour tous les lots: afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, les candidats doivent obligatoirement visiter le stade Jean bouin. À l'issue de celle-ci, ils devront faire signer un certificat de visite qui devra être joint à leur offre. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter M. Mehdi Ben Slama par téléphone au +33 144166011. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation. La durée contractuelle du marché court à compter de la date de notification du marché au titulairejusqu'au 31.7.2016. Il est précisé toutefois qu'un ordre de service sera adressé au titulaire pour lui signifier la date de début d'exécution des prestations (date prévisionnelle le 1.2.2013). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché pour la gestion technique globale du stade Jean Bouin, sis 20 à 40 avenue général Sarrail à Paris 16
— lot 1 maintenance multitechnique,
— lot 2 nettoyage,
— lot 3 sécurité.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - maintenance multi technique
Brève description:
Le titulaire doit assurer la conduite, l'exploitation, l'entretien et la maintenance (préventive et corrective) des ouvrages, locaux et installations intérieurs et extérieurs placés sous sa responsabilité, de façon que ceux-ci soient maintenus en état de disponibilité permanente pour la ville de Paris. Cette maintenance relève des niveaux de maintenance définis par la norme afnor NF en x 13306 X60-319 et le fascicule de documentation FD x 60-000. Dans le cadre du lot 1, les prestations à réaliser par le titulaire pour le compte de la ville de Paris sont les suivantes: le titulaire a en charge la gestion technique complète des installations ainsi que les équipements sportifs de base (poteaux, filets, etc.) et l'entretien de la pelouse synthétique du gymnase.
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Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu à prix mixte, à prix global forfaitaire et à prix unitaire à bons de commande. Les prix unitaires correspondent aux prestations complémentaires liées aux manifestations hors forfait et pour le lot 1 également aux prestations complémentaires à la gestion courante pour le carrelage et la faïence. Le montant maximum de la part à bons de commande est fixé à 468 000 EUR (HT). Les prestations débuteront au plus tôt le 1.2.2013 et prendront fin le 31.7.2016.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - nettoyage
Brève description:
Dans le cadre du lot 2, le titulaire s'engage à assurer les prestations de nettoyage du site. Il est tenu à une obligation de résultat: maintenir en parfait état de propreté et d'hygiène l'ensemble du site et de ses locaux.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu à prix mixte, à prix global forfaitaire et à prix unitaire à bons de commande. Les prix unitaires correspondent aux prestations complémentaires liées aux manifestations hors forfait. Le montant maximum de la part à bons de commande est fixé à 720 000 EUR (HT). Les prestations débuteront au plus tôt le 1.2.2013 et prendront fin le 31.7.2016.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 - sécurité
Brève description:
Dans le cadre du lot 3, le prestataire s'engage à assurer les prestations de sécurité incendie et de gardiennage du site. Le titulaire est tenu à une obligation de résultat.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu à prix mixte, à prix global forfaitaire et à prix unitaire à bons de commande. Les prix unitaires correspondent aux prestations complémentaires liées aux manifestations hors forfait. Le montant maximum de la part à bons de commande est fixé à 300 000 EUR (HT). Les prestations débuteront au plus tôt le 1.2.2013 et prendront fin le 31.7.2016.
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Numéro de référence: 2012V12007330
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 à 40 avenue général Sarrail, 75016 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— imprimé DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur les lots 1, 2 et 3. Il est prévu le versement d'acomptes mensuels sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix mixtes. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:
Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère social et environnemental, détaillés à l'article 1.5 du cahier des clauses administratives particulières. Dans le cadre des clauses sociales, les candidats retenus dans le cadre des lots 1, 2 et 3 devront s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. En outre, le candidat retenu pour le lot 2 devra également mettre en oeuvre une action d'insertion aubénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 250 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. De Cosnac Guillaume
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: bureau des marchés - 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: sous-direction méthodes et ressources
Courrier électronique: dabm4@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau des marchés - bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 à 12:00 et 14:00 à 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012V12007330
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/.
Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Certains documents (plans et pièces techniques) non téléchargeables sont accessibles sur CDROM sur demande auprès du service suivant: direction des achats, sous-direction des méthodes et ressources, bureau des marchés n° 2001 au 2
À l'appui de leur candidature, les candidats devront remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise démarche progrès dûment rempli.
Visite de site obligatoire pour tous les lots: afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, les candidats doivent obligatoirement visiter le stade Jean bouin. À l'issue de celle-ci, ils devront faire signer un certificat de visite qui devra être joint à leur offre. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter M. Mehdi Ben Slama par téléphone au +33 144166011.
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L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
La durée contractuelle du marché court à compter de la date de notification du marché au titulairejusqu'au 31.7.2016. Il est précisé toutefois qu'un ordre de service sera adressé au titulaire pour lui signifier la date de début d'exécution des prestations (date prévisionnelle le 1.2.2013).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 118-195327 (2012-06-19)
Informations complémentaires (2012-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-225864
Se réfère à l'avis: 2012/S 118-195327
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2012/S 136-225864 (2012-07-13)
Avis d'attribution de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 993 697,62 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DA- BF- CSP 5 service travaux de bâtiments - 100 rue de Réaumur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-198461
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Les contrats résultant de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrierà l'adresse suivante : mairie de Paris -direction des achats - sous-direction méthodes etressources - bureau des marchés - bureau 2141 - 95 avenue de France - 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler : marché(s) no 20131410009012, 20131410009013 et 20131410009014. Ils peuvent être contestés par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le numéro de référence attribué au marché par la personne publique est 2012V12007330. Le lot no1 est conclu pour un montant forfaitaire de 1209872.00 EUR HT et un montant hors forfait, estimé sur la base du détail estimatif non contractuel à 53 715 EUR HT sur la durée totale du marché, le lot no2 est conclu pour un montant forfaitaire de 716 304.81 EUR HT et un montant hors forfait, estimé sur la base du détail estimatif non contractuel à 43 525.89 EUR HT sur la durée totale du marché. Le lot no3 est conclu pour un montant forfaitaire de 937 298.00 EUR HT et un montant hors forfait, estimé sur la base du détail estimatif non contractuel à 32 981.92 EUR HT sur la durée totale du marché.Référence de la publication au BOAMP : BOAMP no 119B du 22.6.2012, Annonce no 241Référence de la publication au Moniteur : Avis no: AO-1226-4986, mis en ligne le 24.6.2013. Annonce no241, BOAMP 119 B du 22.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 à 40 avenue Général Sarrail, 75016 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation, méthodologie, procédure qualité (45)
2. Prix (40)
3. Mesures mises en place pour le développement durable et la protection de l'environnement (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-27 📅
Nom: GDF Suez - Cofely services
Adresse postale: 45 avenue Victor Hugo
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-28 📅
Nom: Elior service propreté et santé
Adresse postale: 92-98 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-29 📅
Nom: SAS mondial protection
Adresse postale: 23 rue Buffon
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Source: OJS 2013/S 116-198461 (2013-06-13)