2012041 - fourniture et livraison gazole non routier

Trigone syndicat mixte départemental

Fourniture et livraison de gazole non routier sur les sites de transfert ou de traitement de déchets de Trigone.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-02 Avis de marché
2013-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics passé sans minimum et sans maximum.A titre indicatif et prévisionnel, la quantité annuelle estimée pour l'ensemble des sites est de 173 000 litres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Trigone syndicat mixte départemental
Adresse postale: ZI Lamothe CS 40509
Code postal: 32021
Commune postale: Auch Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 562612515 📞
Fax: +33 562612545 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date limite de soumission: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-315736
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Le DCE relatif au présent marché est disponible sous format électronique sur le site www.marches-securises.fr et également sous format papier gratuitement à chaque entreprise qui en aura fait la demande par écrit (courrier) préalablement à Trigone. La transmission des plis de l'offre est possible soit par voie électronique sur le site "Marches-Securises.Fr" soit en format papier par dépôt contre récépissé au secrétariat de Trigone ou par la poste en recommandé avec accusé de réception. Les plis devront parvenir dans tous les cas avant les date et heure limites de remise des offres. Les conditions particulières de retrait du dossier de consultation et du dépôt des offres sont indiquées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de gazole non routier sur les sites de transfert ou de traitement de déchets de Trigone.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics passé sans minimum et sans maximum.
A titre indicatif et prévisionnel, la quantité annuelle estimée pour l'ensemble des sites est de 173 000 litres.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012041

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation juridique tels que prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics:
— une lettre de Candidature (formulaire cerfa DC1 conseillé) et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— une déclaration sur l'honneur (formulaire DC1) conseillé), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, et qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis par l'article 43 du CMP,
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— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 52121 et suivants du code du travail (imprimé DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure équivalente.
Situation économique et financière:
Renseignements concernant la capacité économique et financière en vertu de l'article 45 du CMP:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Références professionnelles et capacités techniques en vertu de l'article 45 du CMP:
— la liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années (présentant notamment les montants, dates et destinataires: privés et publics).
Les moyens matériels et humains disponibles.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— les agréments et certificats professionnels ainsi que toutes qualifications dont dispose le candidat nécessaire à l'exécution de cette prestation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de financement sont des ressources budgétaires.
Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de chaque facture. Le mode de règlement est le mandat administratif.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012041
Informations complémentaires
Le DCE relatif au présent marché est disponible sous format électronique sur le site www.marches-securises.fr et également sous format papier gratuitement à chaque entreprise qui en aura fait la demande par écrit (courrier) préalablement à Trigone.
La transmission des plis de l'offre est possible soit par voie électronique sur le site "Marches-Securises.Fr" soit en format papier par dépôt contre récépissé au secrétariat de Trigone ou par la poste en recommandé avec accusé de réception.
Les plis devront parvenir dans tous les cas avant les date et heure limites de remise des offres.
Les conditions particulières de retrait du dossier de consultation et du dépôt des offres sont indiquées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024933 📠
Source: OJS 2012/S 192-315736 (2012-10-02)
Avis d'attribution de marché (2013-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-022126
Se réfère à l'avis: 2012/S 192-315736
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Annonce no207, BOAMP 192 B du 4.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-18 📅
Nom: Société Alvea
Adresse postale: "La Teinture"
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 016-022126 (2013-01-18)
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