2012 - SAMI

Ville de Choisy-le-Roi

Le présent marché a pour objet l'ouverture et la fermeture, l'accueil du public, le filtrage d'accès et la sûreté du service d'aide médicale initiale (SAMI) dont les locaux se situent dans le centre de santé 9 rue Ledru Rollin 94600 Choisy-le-Roi, FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Immoveille

Qui ?

• Ville de Choisy-le-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-17	Avis de marché
2012-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Choisy-le-Roi
Adresse postale: place Gabriel Peri
Code postal: 94607
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Courrier électronique: marchespublics.choisy@choisyleroi.fr 📧
Téléphone: +33 148924188 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date limite de soumission: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230848
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Tous les documents à produire par le candidat seront rédigés en langue française. Remise de l'offre sur support papier les offres doivent impérativement parvenir à la mairie avant la date indiquée en première page du présent règlement de la consultation. Les dossiers seront envoyés par la poste en recommandé avec demande d'avis de réception, ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Choisy-le-Roi, Hôtel de Ville, service marchés - achats 1ème étage place Gabriel Péri. 94607 Choisy-le-Roi Cedex, FRANCE "ne pas ouvrir, marche de prestations d'accueil et de securite du SAMI" (si possible en rouge). Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront retournés aux candidats. procédure dématérialisée - envoi d'une offre par voie électronique: Caractéristiques principales en application de l'article 56 du code des marchés publics et du décret du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation peut donner lieu à une transmission par voie électronique, via le site http://www.achatpublic.com. Le fait qu'un candidat ait consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier ou sur support physique électronique (disquette, clé USB, Cd-Rom...). Modalités de dépôt de l'offre dématérialisée il est rappelé que la date limite du dépôt de l'offre est fixée à la page de garde du présent règlement de consultation et ce, quel que soit le mode de dépôt. Les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, devront tenir compte des indications suivantes: Format des fichiers les formats compatibles quele pouvoir adjudicateur peut lire sont: .zip, .xls, .doc, .pdf, .txt.ppt, .html. le soumissionnaire est invité à: ne pas utiliser certains formats, notamment les "Exe", ... Ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros".... Envois par voie électronique ou sur support physique électronique conformément au décret précité du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures formalisées, en cas d'envoi de dossiers de candidatures et d'offres par voie électronique ou sur support physique électronique, ces dossiers doivent être présentés séparément. Les candidatures et les actes d'engagement transmis selon ces 2 modes, seront signés par le candidat au moyen d'un certificat électronique, qui garantit notamment, l'identification du candidat, conformément à l'article 6 du décret précité. Hypothèse d'un envoi par voie électronique candidatures et offres sont présentées dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Hypothèse d'un envoi sur support physique électronique candidature et offre sont présentées sur des supports distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature et l'autre les éléments relatifs à l'offre. double envoi ou copie de sauvegarde le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde". Ces copies ne seront ouvertes que dans le cas où les candidatures et les offres transmises par voie électronique renferment un "programme informatique malveillant", détecté par le pouvoir adjudicateur. Présence de "programme informatique malveillant" Lorsqu'elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté, donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Informations complémentaires

Tous les documents à produire par le candidat seront rédigés en langue française. Remise de l'offre sur support papier les offres doivent impérativement parvenir à la mairie avant la date indiquée en première page du présent règlement de la consultation. Les dossiers seront envoyés par la poste en recommandé avec demande d'avis de réception, ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Choisy-le-Roi, Hôtel de Ville, service marchés - achats 1ème étage place Gabriel Péri. 94607 Choisy-le-Roi Cedex, FRANCE "ne pas ouvrir, marche de prestations d'accueil et de securite du SAMI" (si possible en rouge). Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront retournés aux candidats. procédure dématérialisée - envoi d'une offre par voie électronique: Caractéristiques principales en application de l'article 56 du code des marchés publics et du décret du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation peut donner lieu à une transmission par voie électronique, via le site http://www.achatpublic.com. Le fait qu'un candidat ait consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier ou sur support physique électronique (disquette, clé USB, Cd-Rom...). Modalités de dépôt de l'offre dématérialisée il est rappelé que la date limite du dépôt de l'offre est fixée à la page de garde du présent règlement de consultation et ce, quel que soit le mode de dépôt. Les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, devront tenir compte des indications suivantes: Format des fichiers les formats compatibles quele pouvoir adjudicateur peut lire sont: .zip, .xls, .doc, .pdf, .txt.ppt, .html. le soumissionnaire est invité à: ne pas utiliser certains formats, notamment les "Exe", ... Ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros".... Envois par voie électronique ou sur support physique électronique conformément au décret précité du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures formalisées, en cas d'envoi de dossiers de candidatures et d'offres par voie électronique ou sur support physique électronique, ces dossiers doivent être présentés séparément. Les candidatures et les actes d'engagement transmis selon ces 2 modes, seront signés par le candidat au moyen d'un certificat électronique, qui garantit notamment, l'identification du candidat, conformément à l'article 6 du décret précité. Hypothèse d'un envoi par voie électronique candidatures et offres sont présentées dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Hypothèse d'un envoi sur support physique électronique candidature et offre sont présentées sur des supports distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature et l'autre les éléments relatifs à l'offre. double envoi ou copie de sauvegarde le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde". Ces copies ne seront ouvertes que dans le cas où les candidatures et les offres transmises par voie électronique renferment un "programme informatique malveillant", détecté par le pouvoir adjudicateur. Présence de "programme informatique malveillant" Lorsqu'elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté, donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Ce marché comporte des options au sens du droit communautaire dans le sens ou il pourra faire l'objet d'avenant ou d'une reconduction. ce marché est conclu pour une durée d'un an (1) à compter du 1.1.2013, renouvelable par reconduction expresse par période d'un an (1), sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. Le marché arrivera à échéance le 31.12.2016.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012 - SAMI

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (imprimé DC1) Déclaration du candidat (imprimé DC2) Une déclaration dûment datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (imprimé DC6) Copie conforme à l'original du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelles en cours de validité pièces relatives au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (par exemple: K-Bis, délégation de pouvoir, etc.).

Situation économique et financière:

Une attestation sur l'honneur que l'entreprise a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (NOTI2).

Capacité technique et professionnelle:

Les références de l'entreprise sur des prestations similaires réalisées ces dernières années Les garanties de moyens offertes par le candidat pour répondre aux objectifs et aux exigences de qualités exprimées par la ville.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Ce délai court à compter de la date de réception de la facture en mairie. Le dépassement de ces délais de paiement donnera droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmentés de deux points. le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique le présent marché est financé sur le budget principal de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Chaque candidat ne peut présenter qu'une seule offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (60)
2. Prix global de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
Mlle Perrier Charlotte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Choisy-le-Roi
Adresse postale: Mme Maryvonne Crouset ou Mme Valérie Fukuhara
Point de contact: service communal d'hygiène et de santé
Téléphone: +33 148924176 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_QGpIZ0_WuD 🌏
Téléphone: +33 148924189 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 - SAMI
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Choisy-le-Roi
Adresse postale: service marchés achats, place Gabriel Péri
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94607
Téléphone: +33 148924189 📞
Marché renouvelable
2016.
Source: OJS 2012/S 138-230848 (2012-07-17)

Avis d'attribution de marché (2012-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 44 646 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376882
Se réfère à l'avis: 2012/S 138-230848
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Annonce n° 451, BOAMP 138 B du 19.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-09 📅
Nom: Immoveille
Adresse postale: 116 rue Edouard Vaillant
Commune postale: Villejuif
Code postal: 94800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Melun Cedex
Source: OJS 2012/S 229-376882 (2012-11-26)

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