2012 - SAMI

Informations complémentaires

Tous les documents à produire par le candidat seront rédigés en langue française. Remise de l'offre sur support papier les offres doivent impérativement parvenir à la mairie avant la date indiquée en première page du présent règlement de la consultation. Les dossiers seront envoyés par la poste en recommandé avec demande d'avis de réception, ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Choisy-le-Roi, Hôtel de Ville, service marchés - achats 1ème étage place Gabriel Péri. 94607 Choisy-le-Roi Cedex, FRANCE "ne pas ouvrir, marche de prestations d'accueil et de securite du SAMI" (si possible en rouge). Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront retournés aux candidats. procédure dématérialisée - envoi d'une offre par voie électronique: Caractéristiques principales en application de l'article 56 du code des marchés publics et du décret du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation peut donner lieu à une transmission par voie électronique, via le site http://www.achatpublic.com. Le fait qu'un candidat ait consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier ou sur support physique électronique (disquette, clé USB, Cd-Rom...). Modalités de dépôt de l'offre dématérialisée il est rappelé que la date limite du dépôt de l'offre est fixée à la page de garde du présent règlement de consultation et ce, quel que soit le mode de dépôt. Les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, devront tenir compte des indications suivantes: Format des fichiers les formats compatibles quele pouvoir adjudicateur peut lire sont: .zip, .xls, .doc, .pdf, .txt.ppt, .html. le soumissionnaire est invité à: ne pas utiliser certains formats, notamment les "Exe", ... Ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros".... Envois par voie électronique ou sur support physique électronique conformément au décret précité du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures formalisées, en cas d'envoi de dossiers de candidatures et d'offres par voie électronique ou sur support physique électronique, ces dossiers doivent être présentés séparément. Les candidatures et les actes d'engagement transmis selon ces 2 modes, seront signés par le candidat au moyen d'un certificat électronique, qui garantit notamment, l'identification du candidat, conformément à l'article 6 du décret précité. Hypothèse d'un envoi par voie électronique candidatures et offres sont présentées dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Hypothèse d'un envoi sur support physique électronique candidature et offre sont présentées sur des supports distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature et l'autre les éléments relatifs à l'offre. double envoi ou copie de sauvegarde le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde". Ces copies ne seront ouvertes que dans le cas où les candidatures et les offres transmises par voie électronique renferment un "programme informatique malveillant", détecté par le pouvoir adjudicateur. Présence de "programme informatique malveillant" Lorsqu'elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté, donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.