2012-esid-tln-0107

Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon

Mission de maitrise d'oeuvre pour la rénovation de la Vigie Cépet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Atelier 5

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-13	Avis de marché
2012-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

La mission du maitre d'oeuvre comportera les missions de base type loi MOP. Eléments de missions: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR selon décret no93-1268 du 29.11.1993, sans étude d'exécution, relative à la catégorie d'ouvrage " bâtiment " (opération de rénovation). La mission de base est complétée d'une mission OPC.Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux est de 1,10 meuro (HT).Durée prévisionnelle de l'opération: 12 mois.Les travaux seront traités en marchés séparés.Les travaux relatifs à l'opération comprennent principalement:— la rénovation des locaux techniques et opérationnels de la tour sémaphorique accompagnée de la surélévation et reconstruction de la chambre de veille de la vigie (réhausse de 2,50 m environ). Surface de la cabine 28 m2 environ, des locaux techniques 19 m2 environ,— la rénovation légère de locaux communs (Salle à manger, cuisine, sanitaires et circulations 80 m2 SHON environ),— la rénovation de la partie casernement (chambres, 165 m2 SHON environ).Les travaux seront réalisés en site occupé avec maintien opérationnel de la Vigie (phasage des travaux).Fourniture et installation d'une chambre de veille provisoire hors programme.Date prévisionnelle de début des prestations: juillet 2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/Dtm.Toulon
Adresse postale: boîte postale no 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422436462 📞
Fax: +33 422434409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date limite de soumission: 2012-03-20 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051781
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Renseignements techniques: M. Idef Denunzio, conducteur d'opération. Téléphone: +33 422425898 / Télécopie: +33 422424697. Administratifs: Geneviève Sanchez, acheteur - service achats infrastructures. Téléphone:+33 422436462/ Télécopie: +33 422434409. Les candidatures seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (Attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422422621 ou +33 422424470): Etablissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure. BRCM Toulon - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09, FRANCE. Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse. Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les candidats sont informés que les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de maitrise d'oeuvre pour la rénovation de la Vigie Cépet.
Quantité ou étendue:

Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux est de 1,10 meuro (HT).

Durée prévisionnelle de l'opération: 12 mois.

Les travaux seront traités en marchés séparés.

Les travaux relatifs à l'opération comprennent principalement:

— la rénovation des locaux techniques et opérationnels de la tour sémaphorique accompagnée de la surélévation et reconstruction de la chambre de veille de la vigie (réhausse de 2,50 m environ). Surface de la cabine 28 m2 environ, des locaux techniques 19 m2 environ,

— la rénovation légère de locaux communs (Salle à manger, cuisine, sanitaires et circulations 80 m2 SHON environ),

— la rénovation de la partie casernement (chambres, 165 m2 SHON environ).

Les travaux seront réalisés en site occupé avec maintien opérationnel de la Vigie (phasage des travaux).

Fourniture et installation d'une chambre de veille provisoire hors programme.

Date prévisionnelle de début des prestations: juillet 2012.

Numéro de référence: 2012-ESID-TLN-0107
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: vigie Cépet, 83800 Saint-Mandrier, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont vivement incités à présenter un tableau de synthèse (modèle Excel à télécharger sur le site " marches-publics.gouv.fr " organisme " ministère de la Défense/Sga/Esid de Toulon ".

Comportant les rubriques a, b, et C ci-après et fournir, à l'appui, les pièces justificatives. En cas de groupement, le candidat ne remettra qu'un tableau de synthèse qui comportera les éléments les plus significatifs des membres du groupement.

Rubrique A - renseignements administratifs.

— Pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou DC2),

— Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire (les formulaires DC1 et DC2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "formulaires"),

— Lettre de candidature (Dc1 ou document équivalent) faisant apparaître la composition de l'équipe et le cas échéant, le nom du mandataire (groupement). Le DC1 est disponible en téléchargement sur le site www.economie.gouv.fr,

— Renseignements, déclarations et attestations prévues aux articles 43, 44, et 45-1 du CMP. Le candidat peut se reporter à la liste des attestations figurant dans le formulaire Dc2 relatif à la déclaration du candidat (disponible sur le même site que précédemment),

— Chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— Moyens et compétences: présentation des compétences et des moyens (nombre, identité et qualification des intervenants, moyens techniques utilisés),

— Détention éventuelle de qualification (s) ou certification (s) de système qualité selon norme ISO adaptée (s) à l'objet du marché (dans ce cas, joindre une photocopie de la (des) carte (s) de qualification ou du (des) certificat (s) professionnel (s) ou d'un (de) document (s) équivalent (s)).

Situation économique et financière:

Le candidat produira:

Rubrique B - ses réalisations des 3 dernières années sur des opérations de nature et de complexité équivalente (liste de références à faire figurer dans le tableau de synthèse - à limiter à une quinzaine de réalisations),

Rubrique C - en outre, pour 3 de ces opérations maximum (réalisées ces trois dernières années) qu'il considèrera significatives et particulièrement adaptées au besoin du maître d'ouvrage, il devra fournir, un dossier de présentation particulier, par opération comprenant un mémoire de présentation, des photographies et un tableau indiquant les informations suivantes:

— Maître d'ouvrage,

— contenu de l'opération,

— Surface hors oeuvre (m² SHOD),

— Montant des travaux hors taxes,

— Année(s) de réalisation des travaux,

— Nature de la mission avec le rôle exercé et le cas échéant, le nom du mandataire du groupement.

En cas de groupement, les justifications sont à fournir par entité du groupement à l'exception du DC1 commun au groupement. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants.

Les candidats non établis en France produiront les déclarations ou certificats prévus à l'article 45 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidatures devront présenter les compétences, références et moyens en cohérence avec la nature et l'importance de l'opération projetée.

Si le nombre de candidatures recevables est supérieur au nombre de candidats à retenir (5), les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte les garanties et les capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des candidats; les critères correspondants, classés par ordre de priorité décroissante, sont:

— références sur des opérations de nature et de complexité équivalentes notamment dans des sites opérationnels occupés,

— aptitude du candidat à réaliser la mission proposée au regard des moyens humains et techniques de l'ensemble de l'équipe qui devra nécessairement disposer des compétences dans les domaines de l'architecture, de la technique (tous corps d'état) et de l'OPC,

— assise financière en cohérence avec l'importance et la durée de la mission,

— présentation particulière de 3 de ses références de maîtrise d'oeuvre jugées les plus adaptées à l'opération par le candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours, avance de 5 % du montant du marché.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera passé, conformément à la loi no 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture, avec un architecte ou avec un groupement solidaire dont le mandataire sera obligatoirement un architecte.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Loi no85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.

Décret no93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Le nombre de candidats admis à présenter une offre sera limité à 5.

S'agissant de maîtrise d'oeuvre, la réponse au dossier de consultation nécessite des études importantes de la part des candidats dont il s'agit de ne sélectionner que les plus compétents.

Date d'envoi des invitations: 2012-04-23 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L'IGTM, directeur ESID de Toulon

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-ESID-TLN-0107
Informations complémentaires

Renseignements techniques: M. Idef Denunzio, conducteur d'opération.

Téléphone: +33 422425898 / Télécopie: +33 422424697.

Administratifs: Geneviève Sanchez, acheteur - service achats infrastructures.

Téléphone:+33 422436462/ Télécopie: +33 422434409.

Les candidatures seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (Attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422422621 ou +33 422424470):

Etablissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure.

BRCM Toulon - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09, FRANCE.

Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.

Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.

Les candidats sont informés que les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région PACA - bd Paul Peytral -
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2012/S 032-051781 (2012-02-13)

Avis d'attribution de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 105 248 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon
Adresse postale: boîte postale no° 71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-400748
Se réfère à l'avis: 2012/S 32-051781
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Annonce no 462, BOAMP 32 B du 15.2.2012.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vigie Cépet, 83800 Saint-Mandrier

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-12 📅
Nom: SARL Atelier 5
Adresse postale: 5 avenue Gozza
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 244-400748 (2012-12-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)