2012 DEVE 189 - marchés à bons de commande pour les travaux d'entretien des sols (voirie, réseaux et travaux divers) dans les espaces verts, bois et cimetières parisiens, en 9 lots géographiques séparés

Ville de Paris

Marchés à bons de commande pour les travaux d'entretien des sols (voirie, réseaux et travaux divers) dans les espaces verts, bois et cimetières parisiens, en 9 lots géographiques séparés. Les travaux sont variés et comprennent notamment les travaux classiques de création ou de réfection d'allées et de trottoirs, d'enfouissement de canalisations ainsi que la mise en place de terre végétale. Ces travaux s'étendent entre de petites réalisations de réfection de sols (opérations majoritaires) et des rénovations complètes de partie d'un jardin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Activ TP
• Colas Ile-de-France Normandie
• Fayolle et Fils Sa
• Groupement SCOP SA La moderne (mandataire)/SNTPP
• Les Paveurs de Montrouge SAS
• SA Dubrac TP
• Travaux publics urbains (TPU)

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-24	Avis de marché
2013-02-18	Informations complémentaires
2013-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Montants globaux des marchés, reconduction comprise (soit 48 mois), compris entre 11 100 000 EUR HT et 39 200 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Bureau de coordination de l'approvisionnement et des achats - 103 avenue de France DA - 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-24 📅
Date limite de soumission: 2013-02-25 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-414099
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.Un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de 4 lots, dans les conditions définies à l'article 3.2 du règlement de la consultation no2012v12017230. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : Arrds 1, 2, 3, 4, 11, et 20
Brève description:

Marchés pour les travaux d'entretien des sols (voirie, réseaux et travaux divers) dans les espaces verts parisiens des 1, 2, 3, 4, 11 et 20eme arrondissements

Valeur estimée hors TVA: 900 000 💰
3 100 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants indiqués ci-dessus correspondent à la durée du marché, soit 24 mois. Le marché est reconductible une fois dans les mêmes conditions et durée.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : Arrondissements 5, 6, 7 et 16
Brève description:

Marchés pour les travaux d'entretien des sols (voirie, réseaux et travaux divers) dans les espaces verts parisiens des 5, 6, 7 et 16eme arrondissements

Valeur estimée hors TVA: 700 000 💰
2 600 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 : Arrondissements 8, 9, 10 et 19
Brève description:

Marchés pour les travaux d'entretien des sols (voirie, réseaux et travaux divers) dans les espaces verts parisiens des 8, 9, 10 et 19eme arrondissements

Valeur estimée hors TVA: 600 000 💰
2 300 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 : Arrondissements 12 et 13
Brève description:

Marchés pour les travaux d'entretien des sols (voirie, réseaux et travaux divers) dans les espaces verts parisiens des 12 et 13eme arrondissements

Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 : Arrondissements 14 et 15
Brève description:

Marchés pour les travaux d'entretien des sols (voirie, réseaux et travaux divers) dans les espaces verts parisiens des 14 et 15eme arrondissements

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 : Arrondissements 17 et 18
Brève description:

Marchés pour les travaux d'entretien des sols (voirie, réseaux et travaux divers) dans les espaces verts parisiens des 17 et 18eme arrondissements

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7 : Bois de Boulogne et Parc de Beauregard (78), Centres Horticoles de Rungis (94) et d'achères (78)
Brève description:

Bois de Boulogne et Parc de Beauregard (78), Centres Horticoles de Rungis (94) et d'achères (78)

Valeur estimée hors TVA: 350 000 💰
1 400 000 💰
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 8 : Bois de Vincennes et École du Breuil
Brève description: Bois de Vincennes et École du Breuil
Valeur estimée hors TVA: 800 000 💰
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot 9 : Cimetières parisiens intra et extramuros
Brève description: Cimetières parisiens intra et extramuros
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2012V12017230
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et proche banlieue

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le cumul des chiffres d'affaires globaux hors taxes des deux dernières années doit être supérieur au montant maximum hors taxes du plus petit lot auquel le candidat soumissionne. Les candidatures qui ne satisferont pas à ce niveau de capacité exigé par le pouvoir adjudicateur seront éliminées.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les 2 parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il est également prévu le versement d'avances pour chaque lot. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements conjoints. Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières:

Les marchés comportent des dispositions à caractère : 1/ environnemental, détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP ; 2/ social, détaillées à l'article 1.5.1 du CCAP. Les candidats retenus, devront s'engager dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des espaces verts et de l'environnement service des affaires juridiques et des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: Direction des achats Bureau des marchés
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: bureau no2001 (2ème étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats Bureau des marché
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012V12017230
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 250-414099 (2012-12-24)

Informations complémentaires (2013-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 038-058896
Se réfère à l'avis: 2012/S 250-414099
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2013/S 038-058896 (2013-02-18)

Avis d'attribution de marché (2013-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bureau de coordination de l'approvisionnement et des achats – 103 avenue de France DA – 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-22 📅
Date de publication: 2013-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 164-285052
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Les contrats résultants de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris – direction des achats – sous-direction méthodes et ressources – bureau des marchés – bureau 2232 – à l'attention de Stéphanie Dubois – 95 avenue de France – 75639 Paris Cedex 13 (références à rappeler: entretiens des sols de 20131230009873 à 20131230009880, en précisant le (ou les) lot(s) concerné(s)). Ils peuvent être contestés par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Le lot n° 4 de la présente consultation a été déclaré sans suite le 18.2.2013 pour motif d'intérêt général. Un avis rectificatif a été publié au BOAMP n° 37A, annonce 189 du 21.2.2013, au JOUE 2013/S 038-058896 du 22.2.2013 et au Moniteur AO-1308-4823 du 20.2.2013. Annonce n° 235, BOAMP 250 A du 27.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et proche banlieue.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (62)
2. Méthodologies d'exécution spécifiques (20)
3. Méthodologies pour optimiser la tenue des chantiers (10)
4. Méthodologie de la gestion de l'insertion des publics en difficulté dans le cadre de l'exécution du marché (8)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-09 📅
Nom: Activ TP
Adresse postale: 46 avenue Beauséjour
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Courrier électronique: activtp@orange.fr 📧

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-13 📅
Nom: SA Dubrac TP
Adresse postale: 34/36 rue du Maréchal Lyautey
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Courrier électronique: direction@dubrac.com 📧

4️⃣
Nom: Groupement SCOP SA La moderne (mandataire)/SNTPP
Adresse postale: 169 avenue Henri Ravera
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Courrier électronique: bureau.etudes@la-moderne.fr 📧

5️⃣
Nom: Fayolle et fils SA
Adresse postale: 30 rue de l'Egalité – CS 30009
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency Cedex
Code postal: 95232
Courrier électronique: etudes-fayolle@fayolle.eu 📧

6️⃣
Nom: Colas Île-de-France Normandie
Adresse postale: 11 quai du Rancy
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Courrier électronique: contact@bonneuil.colas.fr 📧

7️⃣
Nom: Les Paveurs de Montrouge SAS
Adresse postale: 25 rue de Verdun
Commune postale: Villejuif Cedex
Code postal: 94816
Courrier électronique: villejuif@paveurs-de-montrouge.fr 📧

8️⃣
Nom: Travaux publics urbains (TPU)
Adresse postale: 59 rue Saint Sauveur
Commune postale: Ballainvilliers
Code postal: 91160
Courrier électronique: tpu@tpurbains.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
6
9
Source: OJS 2013/S 164-285052 (2013-08-22)

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