2012 DEVE 147: marchés de travaux de fouilles et de plantations d'arbres sur voirie, dans les jardins et espaces verts, dans les bois et dans les cimetières de la Ville de Paris

Ville de Paris

Marchés à bons de commande en 3 lots géographiques séparés de travaux de fouilles et de plantations d'arbres sur voiries, dans les jardins et espaces verts, dans les bois et dans les cimetières de Paris intra et extra-muros.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Robert SA
• Groupement Agrigex environnement SAS/Mabillon SA
• SMDA SAS

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-31	Avis de marché
2013-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande avec pour le lot no 1 minimum 2 100 000 EUR HT et maximum 4 200 000 EUR HT, pour le lot no 2 minimum 1 400 000 EUR HT et pour maximum 2 800 000 EUR HT et pour le lot no3 minimum 250 000 EUR et maximum 500 000 EUR (HT). Ces montants correspondent à la durée du marché soit 24 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: bureau de coordination de l'approvisionnement et des achats - 103 avenue de France DA - 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date limite de soumission: 2013-01-02 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349749
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: marchés de travaux de fouilles et de plantations d'arbres sur voirie, dans les jardins et espaces verts, dans les bois et dans les cimetières de la Ville de Paris
Brève description:

Nord et Sud de Paris (Arrondissements: 2e, 3e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e et 18e).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Est (arrondissements: 1er, 4e, 11e, 12e, 19e, 20e, cimetières extramuros: Pantin et la Chapelle).

Numéro du lot: 3
Brève description: Bois de Boulogne et Bois de Vincennes.
Description des options:

La durée du marché se définit comme suit: 24 mois à compter de la notification du marché au titulaire. Le marché est reconductible une fois par reconduction tacite dans les même conditions et durée.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2012V12015030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris et proche banlieue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux de même nature, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1er août 2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental et social, détaillés à l'article 1.5.1 et 1.5.2 du CCAP. Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des espaces verts et de l'environnement service des affaires juridiques et des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: direction des achats bureau des marchés
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats bureau des marchés
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012V12015030
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 212-349749 (2012-10-31)

Avis d'attribution de marché (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bureau de coordination de l'approvisionnement et des achats - 103 avenue de France DA - 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-159198
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-349749
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les contrats résultants de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie de Paris - direction des achats - Sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - bureau 2232 - A l'attention de Stéphanie Dubois - 95 avenue de France - 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler: 20131230008973, 20131270008971, 20131230008972 - fouilles et plantations). Ils peuvent être contestés par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation Annonce n° 311, BOAMP 213 A du 3.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et proche banlieue.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - Critère 1 : Prix des prestations (70)
2. Lot 1 - Critère 2 : Moyens humains et matériels mobilisés pour l'éxécution d'un chantier journalier de 5 fouilles (30)
3. Lot 2 - Critère 1 : Prix des prestations (70)
4. Lot 2 - Critère 2 : Moyens humains et matériels mobilisés pour l'éxécution d'un chantier journalier de 5 fouilles (30)
5. Lot 3 - Critère 1 : Prix des prestations (70)
6. Lot 3 - Critère 2 : Moyens humains et matériels mobilisés pour l'éxécution d'un chantier journalier de 5 fouilles (20)
7. Lot 3 - Critère 3 : Moyens humains et matériels pour assurer des campagnes simultanées d'arrosage dans les 2 bois (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-24 📅
Nom: Entreprise Robert SA
Adresse postale: 45 rue Carnot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-23 📅
Nom: Groupement Agrigex environnement SAS/Mabillon SA
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320

3️⃣
Nom: Smda sas
Adresse postale: 21/23 avenue Jean Bart
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2013/S 094-159198 (2013-05-14)

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