2012/dc/chm/casanova MOE
Val Hainaut Habitat
Mission de maîtrise d'oeuvre pour construction de 38 logements collectifs en tranche ferme (phase n° 1) et de 26 logements collectifs en tranche conditionnelle (phase n° 2) en application du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-01 | Avis de marché |
| 2012-06-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Val Hainaut Habitat
Adresse postale: 26 rue de Beaumont - BP 40146
Code postal: 59303
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.v2h.org 🌏
Courrier électronique: appeloffres@v2h.org 📧
Téléphone: +33 327235627 📞
Fax: +33 359303303 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date limite de soumission: 2012-03-15 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-039234
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 54 mois
Numéro de référence: 2012/DC/CHM/CASANOVAMOE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Angles des rues Paul Bert et Elie Casanova, 59220 Denain, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'organisme virement bancaire paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Architecte seul ou groupement conjoint solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule assistance achats
Mme Christine Pavaut
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Val' Hainaut Habitat
Adresse postale: 26 rue de Beaumont
Commune postale: Valenciennes
URL pour informations complémentaires: http://www.v2h.org 🌏
Nom: Ad Concept Hainaut
Adresse postale: chemin des Alliés
Code postal: 59300
Point de contact: M. Leclercq Bruno
URL des documents: http://www.v2h.org 🌏
Point de contact: Mme Pavaut Christine
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/DC/CHM/CASANOVAMOE
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2012/S 024-039234 (2012-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 38 logements collectifs en tranche ferme (phase n° 1) et de 26 logements collectifs en tranche conditionnelle (phase n° 2). La présente consultation est passée en application du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. La tranche conditionnelle est subordonnée à la maîtrise du foncier.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Val Hainaut Habitat
Adresse postale: 26 rue de Beaumont - BP 40146
Code postal: 59303
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.v2h.org 🌏
Courrier électronique: appeloffres@v2h.org 📧
Téléphone: +33 327235627 📞
Fax: +33 359303303 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date limite de soumission: 2012-03-15 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-039234
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 54 mois à compter de la notification du marché. Les prestations s'achèveront à l'expiration du délai de garantie dans les conditions fixées à l'article 7.7 du Cca. La durée des travaux a été fixée: - pour la tranche ferme de 38 logements à 16 mois et - pour la tranche conditionnelle de 26 logements à 14 mois. La tranche conditionnelle est subordonnée à la maîtrise foncière des terrains de la 2è tranche. les pièces techniques (plans - programme - CCTP - documents techniques divers - etc...) seront à retirer auprès de: Ad Concept Hainaut - chemin des Alliés - 59300 Valenciennes, FRANCE. Tél. +33 327452683 - fax +33 327260566, courriel: adval@ad-concept.fr. Val' Hainaut Habitat a mis le dossier de consultation des entreprises (pièces administratives) à disposition des candidats par voie électronique sur un site Internet dont l'adresse est: http://www.v2h.org/ dans la rubrique "nos appels d'offres en ligne". L'accès à ce site est libre et gratuit. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le cadre de la présente procédure.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour construction de 38 logements collectifs en tranche ferme (phase n° 1) et de 26 logements collectifs en tranche conditionnelle (phase n° 2) en application du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.
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Numéro de référence: 2012/DC/CHM/CASANOVAMOE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Angles des rues Paul Bert et Elie Casanova, 59220 Denain, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Conformément aux articles 17 et 18 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Dossier de candidature complet, correctement rempli. Voir renseignements dasn le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément aux articles 17 et 18 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 - voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'organisme virement bancaire paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Architecte seul ou groupement conjoint solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule assistance achats
Mme Christine Pavaut
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Val' Hainaut Habitat
Adresse postale: 26 rue de Beaumont
Commune postale: Valenciennes
URL pour informations complémentaires: http://www.v2h.org 🌏
Nom: Ad Concept Hainaut
Adresse postale: chemin des Alliés
Code postal: 59300
Point de contact: M. Leclercq Bruno
URL des documents: http://www.v2h.org 🌏
Point de contact: Mme Pavaut Christine
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/DC/CHM/CASANOVAMOE
Informations complémentaires
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 54 mois à compter de la notification du marché. Les prestations s'achèveront à l'expiration du délai de garantie dans les conditions fixées à l'article 7.7 du Cca. La durée des travaux a été fixée: - pour la tranche ferme de 38 logements à 16 mois et - pour la tranche conditionnelle de 26 logements à 14 mois. La tranche conditionnelle est subordonnée à la maîtrise foncière des terrains de la 2è tranche. les pièces techniques (plans - programme - CCTP - documents techniques divers - etc...) seront à retirer auprès de: Ad Concept Hainaut - chemin des Alliés - 59300 Valenciennes, FRANCE. Tél. +33 327452683 - fax +33 327260566, courriel: adval@ad-concept.fr. Val' Hainaut Habitat a mis le dossier de consultation des entreprises (pièces administratives) à disposition des candidats par voie électronique sur un site Internet dont l'adresse est: http://www.v2h.org/ dans la rubrique "nos appels d'offres en ligne". L'accès à ce site est libre et gratuit. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le cadre de la présente procédure.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2012/S 024-039234 (2012-02-01)
Avis d'attribution de marché (2012-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 26 rue de Beaumont, BP 40146
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-178883
Se réfère à l'avis: 2012/S 24-039234
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-03 📅
Nom: AB + Avec Un Groupement
Adresse postale: 9 rue François Mitterrand
Commune postale: Ronchin
Code postal: 59790
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Source: OJS 2012/S 108-178883 (2012-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 26 rue de Beaumont, BP 40146
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-178883
Se réfère à l'avis: 2012/S 24-039234
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Annonce no 282, BOAMP 25 B du 4.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-03 📅
Nom: AB + Avec Un Groupement
Adresse postale: 9 rue François Mitterrand
Commune postale: Ronchin
Code postal: 59790
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Source: OJS 2012/S 108-178883 (2012-06-04)
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