2012 Dasco 84 - marché à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de travaux d'entretien et de rénovation des logements de fonction gérés par la Dasco pour la ville de Paris

Ville de Paris

Marché à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de travaux d'entretien et de rénovation des logements de fonction gérés par la Dasco pour la ville de Paris. Les travaux envisagés seront à réaliser dans les logements de fonction des écoles publiques et des établissements scolaires du second degré sous statut municipal (secteur d'intervention: tout Paris). Le marché à bons de commande est conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve que le nombre de candidats et d'offres ait été suffisant lors de la consultation), en application de l'article 77-1 du code des marchés publics. Il sera attribué au nombre de candidats éligibles. Les bons de commande seront émis sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires selon les modalités fixées au cahier des clauses administratives particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sanicotherm
• SISAP
• TECR

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de remise en état et de remise à neuf

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-30	Avis de marché
2012-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Quantité ou étendue: 750 0002 200 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: DA - CSP5 travaux de bâtiments - 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-30 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141361
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 750 000 💰
2 200 000 💰
Description des options:

Le marché a une durée de 12 mois à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013, reconductible dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, par tacite reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de 4 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Numéro de référence: 2012V12000410
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires moyen global sur les 3 dernières années: 2 200 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,

— certificat(s) de qualifications professionnelles suivants ou équivalent (par exemple, attestations de maître d'œuvre ou de maître d'ouvrage pour des prestations relatives à l'objet des marchés). La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen:

—— Qualifélec E2,

—— Qualibat 5111 plomberie courante,

—— Qualibat 2111 maçonnerie courante,

—— Qualibat 3511 fourniture et pose de menuiseries extérieure.

La liste présentée est cumulative.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificat(s) de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant toutefois être apportée par tout moyen:

— Qualifélec E2,

— Qualibat 5111 plomberie courante,

— Qualibat 2111 maçonnerie courante,

— Qualibat 3511 fourniture et pose de menuiseries extérieure.

La liste présentée est cumulative.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande. Le marché prévoit une garantie de parfait achèvement d'un an.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement et d'investissement de la ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marché traité à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution des travaux comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). En outre, le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: bureau des marchés - 95 avenue de France
Point de contact: sous-direction des méthodes et ressources
Courrier électronique: dabm4@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau des marchés - bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 à 12:00 et 14:00 à 16:00)
Point de contact: Sous-direction des méthodes et ressources
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012V12000410
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 086-141361 (2012-04-30)

Avis d'attribution de marché (2012-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DA - CSP5 travaux de bâtiments 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 232-381403
Se réfère à l'avis: 2012/S 86-141361
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris - Direction des achats - Sous-direction méthodes et ressources - Bureau des marchés - B. 2135 - A l'attention de Sandrine Landes - 95 avenue de France - 75639 Paris Cedex 13 - FRANCE (référence à rappeler: marché n° 2012 1 40 00 08152). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Le n° de référence attribué au marché par la personne publique est le 2012V12000410. Annonce n° 320, BOAMP 86 A du 3.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Organisation générale (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-15 📅
Nom: Sanicotherm
Adresse postale: 7 rue Claude Bernard
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sanicotherm@9business.fr 📧

2️⃣
Nom: Sisap
Adresse postale: Avenue du chemin de Villepreux
Commune postale: Saint-Cyr-l'École
Code postal: 78210
Courrier électronique: infos@sisap.fr 📧

3️⃣
Nom: Tecr
Adresse postale: 269 rue du Professeur Milley
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Courrier électronique: tecrconstructions@gmail.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2012/S 232-381403 (2012-11-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de remise en état et de remise à neuf (>20)

Travaux de remise en état (12)