2012 DA 21 et 21g marché à bons de commande de prestations relatives aux produits d'impression en 17 lots

Ville de Paris

Marchés à bons de commande de prestations relatives aux produits d'impression en 17 lots séparés. Marchés de 24 mois à compter de la date de notification, et reconductibles 1 fois tacitement dans les mêmes termes. Pour chaque marché, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-30 Avis de marché
2013-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue: 5 184 00021 072 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: DA - sous direction des achats - CSP1 - tour Mattéï, 207 rue de Bercy
Code postal: 75587
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: marie-anne.pinto@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-172773
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle du marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Des échantillons sont exigés pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 14 et 16. Attention ces échantillons devront être déposés avant la même date limite que le reste de la proposition, mais à cette adresse distincte: Ville de Paris - DA - sous direction des achats - csp1 (7ème étage, bureau 711 - retrait d'un badge d'accès à l'accueil), Tour Mattéï, 207 rue de Bercy - 75587 Paris Cedex 12, FRANCE. Les lots sont tous cumulables à l'exception des lots 2 et 3 auxquels est appliqué une clause de non cumul. Si un même candidat est le mieux classé sur ces 2 lots, il lui sera attribué le lot no3. Le lot no2 sera attribué au candidat suivant au classement. Pour tous les autres lots et en cas d'égalité au premier rang, le candidat ayant obtenu la meilleure note au critère 1 sera l'attributaire du lot concerné. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande de prestations relatives aux produits d'impression en 17 lots séparés. Marchés de 24 mois à compter de la date de notification, et reconductibles 1 fois tacitement dans les mêmes termes. Pour chaque marché, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: cartes de visite des Directions
Brève description:
Marché à bons de commande de prestations relatives aux produits d'impression destinés à l'ensemble des services de la ville et du département de Paris, aux mairies d'arrondissement et aux services disposant d'un budget annexe, lot 1 "Cartes de visite des Directions".
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Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande d'une durée de 24 mois reconductible une (1) fois tacitement, dans les mêmes termes. Seuil minimum sur 2 ans: 52 000 EUR HT; seuil maximum sur 2 ans: 220 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: enveloppes
Brève description:
Marché à bons de commande de prestations relatives aux produits d'impression destinés à l'ensemble des services de la ville et du département de Paris, aux mairies d'arrondissement et aux services disposant d'un budget annexe: lot 2 " Cartes de visites des directions".
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Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande d'une durée de 24 mois reconductible une (1) fois tacitement, dans les mêmes termes. Seuil minimum sur 2 ans: 266 000 EUR HT; seuil maximum sur 2 ans: 1 080 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: sacs ou pochettes
Brève description:
Marché à bons de commande de prestations relatives aux produits d'impression destinés à l'ensemble des services de la ville et du département de Paris, aux mairies d'arrondissement et aux services disposant d'un budget annexe: lot 3 "Sacs ou pochettes".
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Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande d'une durée de 24 mois reconductible une (1) fois tacitement, dans les mêmes termes. Seuil minimum sur 2 ans: 300 000 EUR HT; seuil maximum sur 2 ans: 1 200 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: papeteries Conseil de Paris (Ville)
Brève description:
Marché à bons de commande de prestations relatives aux produits d'impression - lot 4 " Papeteries du Conseil de Paris" (Ville de Paris).
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande d'une durée de 24 mois reconductible une (1) fois tacitement, dans les mêmes termes. Seuil minimum sur 2 ans: 100 000 EUR HT; seuil maximum sur 2 ans: 400 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: brochures et invitations en quadrichromie
Brève description:
Marché à bons de commande de prestations relatives aux produits d'impression destinés à l'ensemble des services de la ville et du département de Paris, aux mairies d'arrondissement et aux services disposant d'un budget annexe: Lot 5 " Brochures et invitations en quadrichromie".
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Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande d'une durée de 24 mois reconductible une (1) fois tacitement, dans les mêmes termes. Seuil minimum sur 2 ans: 600 000 EUR HT; seuil maximum sur 2 ans: 2 400 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: chemises, dossiers ou fiches
Brève description:
Marché à bons de commande de prestations relatives aux produits d'impression destinés à l'ensemble des services de la ville et du département de Paris, aux mairies d'arrondissement et aux services disposant d'un budget annexe: Lot 6 "Chemises, dossiers ou fiches".
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Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande d'une durée de 24 mois reconductible une (1) fois tacitement, dans les mêmes termes. Seuil minimum sur 2 ans: 230 000 EUR HT; seuil maximum sur 2 ans: 920 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: papeteries administratives
Brève description:
Marché à bons de commande de prestations relatives aux produits d'impression destinés à l'ensemble des services de la ville et du département de Paris, aux mairies d'arrondissement et aux services disposant d'un budget annexe: Lot 7 " Papeteries administratives".
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Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande d'une durée de 24 mois reconductible une (1) fois tacitement, dans les mêmes termes. Seuil minimum sur 2 ans: 210 000 EUR HT; seuil maximum sur 2 ans: 880 000 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: cartons d'invitation DGEP
Brève description:
Marché à bons de commande de prestations relatives aux produits d'impression: Lot 8 "Cartons d'invitation DGEP (délégation générale à l'evènementiel et au protocole)" (Ville de Paris).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: imprimés avec numérotations particulières (Ville)
Brève description:
Marché à bons de commande de prestations relatives aux produits d'impression: Lot 9 "Imprimés avec numérotations particulières" (Ville de Paris).
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande d'une durée de 24 mois reconductible une (1) fois tacitement, dans les mêmes termes. Seuil minimum sur 2 ans: 18 000 EUR HT; seuil maximum sur 2 ans: 72 000 EUR HT.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: sujets de concours "Confidentiels"
Brève description:
Marché à bons de commande de prestations relatives aux produits d'impression: Lot 10 "Sujets de concours "Confidentiels"" (Ville de Paris).
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande d'une durée de 24 mois reconductible une (1) fois tacitement, dans les mêmes termes. Seuil minimum sur 2 ans: 50 000 EUR HT; seuil maximum sur 2 ans: 200 000 EUR HT.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: livrets de famille (Ville)
Brève description:
Marché à bons de commande de prestations relatives aux produits d'impression: Lot 11 "Livrets de famille" (Ville de Paris).
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande d'une durée de 24 mois reconductible une (1) fois tacitement, dans les mêmes termes. Seuil minimum sur 2 ans: 80 000 EUR HT; seuil maximum sur 2 ans: 320 000 EUR HT.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: billetterie et contrôle d'accès (Ville)
Brève description:
Marché à bons de commande de prestations relatives aux produits d'impression: Lot 12 "Billetterie et contrôle d'accès" (Ville de Paris).
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande d'une durée de 24 mois reconductible une (1) fois tacitement, dans les mêmes termes. Seuil minimum sur 2 ans: 140 000 EUR HT; seuil maximum sur 2 ans: 560 000 EUR HT.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: cartes plastifiées
Brève description:
Marché à bons de commande de prestations relatives aux produits d'impression: Lot 13 "Cartes plastifiées" (Ville de Paris).
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande d'une durée de 24 mois reconductible une (1) fois tacitement, dans les mêmes termes. Seuil minimum sur 2 ans: 70 000 EUR HT; seuil maximum sur 2 ans: 280 000 EUR HT.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: imprimés en grandes quantités
Brève description:
Marchés à bons de commande de prestations relatives aux produits d'impression destinés à l'ensemble des services de la ville et du département de Paris, aux mairies d'arrondissement et aux services disposant d'un budget annexe: Lot 14 "Imprimés en grandes quantités".
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Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande d'une durée de 24 mois reconductible une (1) fois tacitement, dans les mêmes termes. Seuil minimum sur 2 ans: 106 000 EUR HT; seuil maximum sur 2 ans: 424 000 EUR HT.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: registres - travail à façon
Brève description:
Marchés à bons de commande de prestations relatives aux produits d'impression destinés à l'ensemble des services de la ville et du département de Paris, aux mairies d'arrondissement et aux services disposant d'un budget annexe: Lot 15 "Registres - travail à façon".
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Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande d'une durée de 24 mois reconductible une (1) fois tacitement, dans les mêmes termes. Pas de seuil minimum; seuil maximum sur 2 ans: 100 000 EUR HT.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: liasses et autocopiants
Brève description:
Marchés à bons de commande de prestations relatives aux produits d'impression destinés à l'ensemble des services de la ville et du département de Paris, aux mairies d'arrondissement et aux services disposant d'un budget annexe: Lot 16 "Liasses et autocopiants".
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Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande d'une durée de 24 mois reconductible une (1) fois tacitement, dans les mêmes termes. Seuil minimum sur 2 ans: 170 000 EUR HT; seuil maximum sur 2 ans: 680 000 EUR HT.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: carnets de santé
Brève description:
Marché à bons de commande de prestations relatives aux produits d'impression: Lot 17 "Carnets de santé" (Département de Paris).
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande d'une durée de 24 mois reconductible une (1) fois tacitement, dans les mêmes termes. Seuil minimum sur 2 ans: 100 000 EUR HT; seuil maximum: 400 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 5 184 000 💰
21 072 000 💰
Numéro de référence: 2012G12005090
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Lorsque le versement d'une avance est prévu (cf. lots 1 à 16), ce versement est conditionné par la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, les budgets annexes et les états spéciaux des mairies d'arrondissement, ainsi que sur le budget de fonctionnement du département de Paris et ses budgets annexes. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance (par la Ville de Paris) sur les lots 1 à 16. Il n'est pas prévu le versement d'une avance sur le lot 17. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret no2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics publié au JORF du 1.8.2006).
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Autres conditions particulières:
Les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental suivants: tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format .pdf ou équivalent) et / ou sur supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: label fsc, pefc ou équivalent). L'Utilisation de véhicules propres (véhicules hybrides, électriques, roulant au gaz naturel, au biocarburant...) est conseillée pour les livraisons. L'Exécution des marchés est également soumis à la clause sociale suivante: Les candidats retenus dans le cadre du marché devront s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances (annexe A au présent règlement de la consultation). De plus, les lots 5 et 7 sont soumis à une clause particulière d'insertion professionnelle détaillée dans le cahier des charges.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: DA - 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Contact
Point de contact: CSP1 - fournitures et services transverses
Marie-Anne Pinto
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - DA
Adresse postale: bureau des marchés - 95 avenue de France
Point de contact: BM-csp1
Tatiana Rasamoelina
Courrier électronique: dabm1@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau 2001 (2è étage) (retrait d'un badge à l'accueil, prendre les ascenseurs est), 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 - 12:00 et 14:00 - 16:00)
Point de contact: bureau des marchés
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012G12005090
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle du marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Des échantillons sont exigés pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 14 et 16. Attention ces échantillons devront être déposés avant la même date limite que le reste de la proposition, mais à cette adresse distincte: Ville de Paris - DA - sous direction des achats - csp1 (7ème étage, bureau 711 - retrait d'un badge d'accès à l'accueil), Tour Mattéï, 207 rue de Bercy - 75587 Paris Cedex 12, FRANCE. Les lots sont tous cumulables à l'exception des lots 2 et 3 auxquels est appliqué une clause de non cumul. Si un même candidat est le mieux classé sur ces 2 lots, il lui sera attribué le lot no3. Le lot no2 sera attribué au candidat suivant au classement. Pour tous les autres lots et en cas d'égalité au premier rang, le candidat ayant obtenu la meilleure note au critère 1 sera l'attributaire du lot concerné.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 103-172773 (2012-05-30)
Avis d'attribution de marché (2013-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: DA – sous direction des achats – CSP1 – tour Mattéi, 207 rue de Bercy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-16 📅
Date de publication: 2013-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 160-279981
Se réfère à l'avis: 2012/S 103-172773
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Lot déclaré infructueux

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens technique de l'offre (50)
2. Prix (40)
3. Démarche environnementale (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-25 📅
Nom: Imprimalog
Adresse postale: 12 rue de Verdun
Commune postale: Saint-Aubin-lés-Elbeufs
Code postal: 76410
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: src@imprimalog.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-04 📅
Nom: Luquet Duranton
Adresse postale: BP 135 – 2 route d Californie
Commune postale: Annonay
Code postal: 07104
Courrier électronique: pld@luquet-duranton.fr 📧

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-07 📅
Nom: CEPAP La Couronne
Adresse postale: 223 avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Courrier électronique: p.maugeri@lacouronne.com 📧

4️⃣
Commune postale: Saint Aubin les Elbeufs

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-04 📅
Nom: Imprimerie Chiffoleau
Adresse postale: 19 rue du Grand Verger
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Courrier électronique: jean-luc@impchiffoleau.com 📧

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-25 📅

9️⃣
Nom: Franly
Adresse postale: 82 rue de la Folie Méricourt
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Courrier électronique: franly@noos.fr 📧

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-05 📅
Nom: Berger Levrault Tel:
Adresse postale: 104 avenue du Président Kennedy
Code postal: 75016
Courrier électronique: courrier@berger-levrault.fr 📧

1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-11 📅
Nom: Pro Ticket
Adresse postale: Petit Arbois, 235 rue Denis Papin, Le Tourbillon, bât C – BP 121
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13794
Courrier électronique: g.geret@proticket.fr 📧

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Infructueux.

1️⃣5️⃣
Nom: Facimprim
Adresse postale: 15 rue des Ecluses Saint Martin
Code postal: 75010
Courrier électronique: commercial@facimprim.fr 📧

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Nom: Berger Levrault

1️⃣8️⃣
Commune postale: Saint-Aubin-lès-Elbeufs

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1
3
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris/direction des achats – sous direction des achats – CSP1
Adresse postale: tour Mattéi, 207 rue de Bercy
Source: OJS 2013/S 160-279981 (2013-08-16)