2012 DA 21 et 21g. Marché à bons de commande de prestations relatives aux produits d'impression en 17 lots-relance du lot 14: imprimés en grandes quantités

Ville de Paris

marché à bons de commande de prestations relatives aux produits d'impression destinés à l'ensemble des services de la Ville et du département de Paris, aux mairies d'arrondissement et aux services disposant d'un budget annexe, en 17 lots séparés. Relance du lot 14: Imprimés en grandes quantités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fabregue Duo SAS

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-19	Avis de marché
2013-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:

marché à prix unitaires, à bons de commande. Seuil minimum pour 2 ans: 106 000 EUR HT; seuil maximum pour 2 ans: 424 000 EUR HT. Ces seuils globaux sont répartis de la façon suivante: Ville de Paris: Seuil minimum pour 2 ans: 80 000 EUR HT; seuil maximum pour 2 ans: 320 000 EUR HT.Département de Paris: Seuil minimum pour 2 ans: 26 000 EUR HT; seuil maximum pour 2 ans: 104 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: DA - sous direction des achats - CSP 1 - tour Mattéï - 207 rue de Bercy DA - 95 avenue de France
Code postal: 75587
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: marie-anne.pinto@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date limite de soumission: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-407955
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de Paris et le Département de Paris, et dans lequel la Ville de Paris a été désignée coordinateur. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle du marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Des échantillons sont exigés. Attention ces échantillons devront être déposés avant la même date limite que le reste de la proposition, mais à cette adresse distincte : Ville de Paris - DA - sous direction des achats - CSP1 (7ème étage, bureau 711 - retrait d'un badge d'accès à l'accueil) Tour Mattéï 207 rue de Bercy - 75587 Paris Cedex 12, FRANCE. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

marché à prix unitaires, à bons de commande.

Seuil minimum pour 2 ans: 106 000 EUR HT; seuil maximum pour 2 ans: 424 000 EUR HT.

Ces seuils globaux sont répartis de la façon suivante: Ville de Paris: Seuil minimum pour 2 ans: 80 000 EUR HT; seuil maximum pour 2 ans: 320 000 EUR HT.

Département de Paris: Seuil minimum pour 2 ans: 26 000 EUR HT; seuil maximum pour 2 ans: 104 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2012G12021850

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

à l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le versement d'une avance est prévu, ce versement est conditionné par la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, les budgets annexes et les états spéciaux des mairies d'arrondissement, ainsi que sur le budget de fonctionnement du département de Paris et ses budgets annexes. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance (par la Ville de Paris). Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit d'un marché traité à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement a compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret no2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics publié au JORF du 1er août 2006)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

clause environnementale : Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format .pdf ou équivalent) et/ou sur supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement(exemples: label fsc, pefc ou équivalent). L'Utilisation de véhicules propres (véhicules hybrides, électriques, roulant au gaz naturel, au biocarburant...) est conseillée pour les livraisons. Clause sur la diversité: le candidat retenu dans le cadre du lot devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances (annexe 1 au réglement de consultation)

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Anne Pinto
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats sous direction méthodes et ressources - bureau des marchés
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Courrier électronique: dabm1@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats - sous direction des méthodes et ressources - bureau des marchés - bureau no2001 (2è étage) retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est
Adresse postale: 95 avenue de France, horaires : du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - DA- sous direction des méthodes et ressources -bureau 2001 (2è étage) (retrait d'un badge à l'accueil, prendre les ascenseurs est)
Adresse postale: 95 avenue de France (lundi au vendredi 9:30-12:00 et 14:00-16:00)
Point de contact: Bureau des marchés
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012G12021850
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 247-407955 (2012-12-19)

Avis d'attribution de marché (2013-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DA – sous direction des achats – CSP1 – tour Mattéï – 207 rue de Bercy DA - 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-287517
Se réfère à l'avis: 2012/S 247-407955
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Paris -direction des achats - sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - bureau 2154 - A l'attention de K.Becourt - 95 avenue de France (référence à rappeler : numéro du marché). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce nº291, BOAMP 248 B du 22.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.8.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Moyens techniques (40)
3. Démarche environnementale (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-13 📅
Nom: Fabregue Duo SAS
Adresse postale: Sise boulevard Marcel-Roux
Commune postale: Saint Vrieix la Perche
Code postal: 87500
Courrier électronique: fabregueduo@fabregue.fr 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 165-287517 (2013-08-23)

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