2012-84-67

Ministère chargé du travail

Maintenance préventive et curative des appareils installés, ou acquis au cours du présent marché, dans les cuisines des sites du ministère en charge du travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-28 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Quantité ou étendue:
Montants du marché pour la période ferme de 24 mois :Le montant minimum s'élève à 10 000 EUR Ht. Le montant maximum s'élève à 50 000 EUR Ht. Montants du marché pour la période reconductible de 24 mois :Le montant minimum s'élève à 10 000 EUR Ht. Le montant maximum s'élève à 35 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du travail
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: dagemo-dlp.marchespublics@travail.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-002189
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur la place de marché interministérielle à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons sous la référence : 2012-84-67demandes de renseignements: pour les modalités pratiques, se référer à l'article 7 du règlement de la consultation. Conditions de remise des plis, se référer à l'article 6 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance préventive et curative des appareils installés, ou acquis au cours du présent marché, dans les cuisines des sites du ministère en charge du travail.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012-84-67

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
En application des articles 43 à 47 du CMP et de l'arrêté du 28 août 2006, le candidat doit produire, en langue française, conformément à l'avis d'appel public à la concurrence, les informations suffisantes attestant de ses :- capacité juridique ou capacité à accéder à la commande publique ;- capacités financières ; - capacités professionnelles et techniques. Pour tous ces éléments, les candidats pourront utilement recourir aux documents téléchargeables à partir du site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm-lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur l'imprimé Dc1 ;-déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, établie sur l'imprimé Dc2.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les ressources propres du ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Les dépenses correspondantes seront imputées sur le programme 155, action 5, sous-action 1, du budget du ministère du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social.Le paiement se fait par mandat administratif sur le compte du titulaire dans un délai global maximum de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, au soumissionnaire du marché. Toutefois, conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, après attribution, la forme du groupement est solidaire.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (en %). Elle sera évaluée sur la base des sous-critères suivants, eux mêmes afféctés de la pondération indiquée pour définir la note technique. (60)
2. Qualification des techniciens dédiés et descriptif des procédures mises en oeuvre pour effectuer les prestations(en % de la valeur de l'offre) (30)
3. Descriptif des actions de maintenance (en % de la valeur de l'offre) (30)
4. Prix des prestations (en % de la valeur de l'offre ) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Amel Boukdir
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-84-67
Informations complémentaires
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur la place de marché interministérielle à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons sous la référence : 2012-84-67demandes de renseignements: pour les modalités pratiques, se référer à l'article 7 du règlement de la consultation. Conditions de remise des plis, se référer à l'article 6 du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe-ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2013/S 002-002189 (2012-12-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
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