2012.24

Université Toulouse II le Mirail

Prestations d'impression, de façonnage et de reliure d'ouvrages à caractère pédagogique, scientifique et culturel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-08 Avis de marché
2013-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
L'estimation annuelle de l'ensemble des prestations est d'environ 95 000 EUR HT par an. Cette estimation n'engage pas l'université: elle n'est pas contractuelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Toulouse II le Mirail
Adresse postale: 5 allées Antonio Machado
Code postal: 31058
Commune postale: Toulouse Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325633
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Nombre de titulaire: 6 titulaires seront désignés à l'accord-cadre. Durée: La durée de l'accord-cadre est fixée à un an renouvelable trois fois par reconduction expresse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'impression, de façonnage et de reliure d'ouvrages à caractère pédagogique, scientifique et culturel.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012.24

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: président de l'université
M. Minovez Jean-Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Université Toulouse II - le Mirail
Point de contact: service imprimerie
M. D. Mons Daniel
Téléphone: +33 561504326 📞
Courrier électronique: mons@univ-tlse2.fr 📧
Fax: +33 561504836 📠
Adresse postale: 56 avenue de l'URSS, BP 64006
Point de contact: cellule des marchés publics
Mlle Benama Nadia
Téléphone: +33 562252033 📞
Courrier électronique: iufm.division.achats@univ-tlse2.fr 📧
Fax: +33 562252068 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_IaTkjgMb2x 🌏
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31078
Point de contact: cellule marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.24
Informations complémentaires
Nombre de titulaire: 6 titulaires seront désignés à l'accord-cadre. Durée: La durée de l'accord-cadre est fixée à un an renouvelable trois fois par reconduction expresse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 198-325633 (2012-10-08)
Avis d'attribution de marché (2013-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 025-038163
Se réfère à l'avis: 2012/S 198-325633
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
- Montant de l'accord-cadre : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.- Date de signature de l'accord-cadre : 28.1.2013- Date de début d'exécution des prestations : 1.2.2013. Procédure :Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire. Six titulaires ont été retenus et seront remis en compétition lors de l'attribution des marchés subséquents qui prendront la forme de bons de commande.Adresse des titulaires :- Bialec SAS95, bd d'Austrasie 54000 Nancy FRANCE- CPI France 23 bis rue Danjou 92517 Boulogne Billancourt Cedex FRANCE- Europe Media Duplication SA Zone d'Activités Nord 53110 Lassay-les-Chateaux-FRANCE Nouvelle Imprimerie Laballery rue Louis Bleriot BP 6158500 Clamecy FRANCE- Imprimerie Lussaud 8 rue Sainte Catherine des Loges BP 19985204 Fontenay le Comte Cedex FRANCE- Messages SAS 111 rue Nicolas Vauquelin31100 Toulouse FRANCE- Modalité de consultation :Les pièces constitutives de l'accord-cadre sont consultablesauprès de la cellule des marchés de l'Université, après demande préalable de consultation effectuée par écrit à l'adresse suivante : cellule des marchés publics - Université Toulouse II - Le Mirail - BP 64006 - 56 avenue de l'URSS - 31078 Toulouse Cedex 4, FRANCE ou par courriel à l'adresse suivante : iufm.division.achats@univ-tlse2.fr. Le demandeur se verra proposer un rendez-vous afin de procéder à l'examen des documents consultables dans le cadre des heures d'ouverture du service. Dans le cadre de cette consultation, la personne publique s'interdit la communication de renseignements dont la divulgation serait contraire à la loi, en particulier violerait le secret industriel et commercial, serait contraire à l'intérêt public ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques. Annonce no197, BOAMP 197 B du 11.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nombre et qualités des équipements techniques, locaux (30)
2. Nombre de personnels, qualifications, encadrement (30)
3. Organisation pour gestion des devis et des commandes : personnel dédié, service commande, Serveur de soumission, ligne spécialisée (Ftp) (25)
4. Existence de normes ISO et norme Imprim-Vert et autres certificats de qualité (5)
5. Fonctionnement de l'entreprise : prise de la commande, désignation d'un correspondant commercial, existence d'un service de livraison ou d'expédition (5)
6. Prix (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-28 📅
Nom: Bialec Sas, Cpi France, Europe Media Duplication, Imprimerie Laballery, Imprimerie Lussaud, Messages
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 025-038163 (2013-02-01)
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